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Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

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DULAIT André

La Cour pénale internationale

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> Rapport d’information au Sénat de la Commission des Affaires étrangères

http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98- (...)

Le rapport de la Commission des Affaires étrangères présente le contexte de création de la Cour pénale internationale (et bien entendu le rôle de la France dans cette avancée), son fonctionnement et ses enjeux.

Il a en outre l’intérêt de mettre en lumière les implications de cette ratification au niveau étatique (souveraineté, coopération) autant que le rôle des ONG dans cette création, et de proposer une restitution des très instructives auditions auxquelles a donné lieu la rédaction de ce rapport.

document de référence rédigé le : 1er 1999

date de mise en ligne : 10 mai 2005

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