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KING Jeff

An Activist’s Manual on the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

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> Law and Society Trust & CESR, mars 2003, 303 p. dont 150p d’annexes (en anglais)

http://cesr.org/article.php?id=275

Cet ouvrage est un manuel destiné en priorité aux militants associatifs qui s’intéressent aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Il est particulièrement centré sur la dimension juridique des DESC et sur leur inscription dans le Pacte des Nations unies de 1966. Il vise à aider les militants à recourir au Comité DESC des Nations unies pour faire protéger et de promouvoir ces droits. Ce Comité, créé en 1987 pour veiller à l’application du Pacte, est notamment chargé d’examiner les rapports que les Etats lui soumettent périodiquement pour faire état du niveau des réalisation des DESC dans leur pays et des efforts qu’ils font pour promouvoir ces droits. Le Comité s’est toujours montré très favorable aux apports des organisations de la société civile, qu’il invite à compléter ou contester les informations fournies par les Etats, en soumettant des « rapports parallèles ». Ces rapports parallèles sont l’occasion pour les ONG de dénoncer les Etats qui violent les DESC ou ne remplissent pas pleinement leurs obligations de mettre en œuvre ces droits « au maximum des ressources disponibles ».

Dans ce manuel, l’auteur aide à déterminer les cas qui correspondent à des violations du Pacte et indique comment transmettre des demandes et des propositions au Comité. Extrêmement clair, complet et pédagogique, ce manuel présente le Pacte, le Comité DESC et la procédure d’examen des rapports des Etats et des ONG. Il analyse également chacun des droits substantiels contenus dans le Pacte et aide les militants à formuler leurs présentations de façon à établir les violations commises par les Etats. Au-delà des groupes intéressés à soumettre un rapport parallèle sur les DESC, ce manuel est aussi une ressource très utile pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les contours et la portée juridique des DESC et argumenter en faveur de leur justiciabilité. Il propose en annexe des informations utiles pour contacter le secrétariat du Comité DESC et utiliser le site web du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme ainsi que l’ensemble des interprétations doctrinales (appelées « Observations générales ») publiées par le Comité DESC.

document de référence rédigé le : 1er mars 2003

date de mise en ligne : 16 juin 2005

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