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cartographie interactive >  mondialisation et relations internationales  > Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains

AAJ, CETIM

Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains

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> Intervention au point 4 de Sous-Commission des droits de l’homme 2004 : Droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ

http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)

Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.

document de référence rédigé le : 1er 2004

date de mise en ligne : 11 juillet 2005

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