bibliotheque internationale pour un monde responsable et solidaire ritimo

Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.

cartographie interactive >  économie : production et consommation  > Sur un projet de code de conduite volontaire des transnationales

AAJ, CETIM

Sur un projet de code de conduite volontaire des transnationales

  • imprimer
  • envoyer
  • Augmenter la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
  • Partager :
  • twitter
  • facebook
  • delicious
  • google

> Texte de proposition, Séminaire de travail « Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique », Céligny, Genève, 4-5 mai 2001, CETIM/AAJ, PDF, 8 p.

http://www.cetim.ch/fr/documents/fra (...)

Les lois et les normes régulant l’activité des sociétés transnationales font l’objet d’un respect aléatoire et de fréquents marchandages, tandis que les codes de conduite existants semblent relever plus du marketing que de la légalité. Diverses solutions s’offrant aux juristes sont ici confrontées. Entre tempérer le droit au commerce et au profit par les droits de l’homme, reconnaître la qualité de sujet de droit international aux transnationales ou recourir à l’arbitrage des juridictions nationales, les avis divergent et des pistes d’actions se dessinent.

* Egalement disponible au format html sur le site d’ATTAC : http://www.france.attac.org/spip.php?article342

document de référence rédigé le : 14 mai 2001

date de mise en ligne : 21 juillet 2005

© rinoceros - Ritimo en partenariat avec la Fph via le projet dph et la région Ile de France via le projet Picri. Site réalisé avec SPIP, hébergé par Globenet. Mentions légales - Contact

ritimo