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La Documentation française

La révision des lois de bioéthique

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> Dossier proposé par la Documentation française, mars 2002

http://www.ladocumentationfrancaise. (...)

Au cours des années quatre-vingt ont émergé, dans les pays les plus avancés, des questions éthiques, sociales et juridiques posées par les projets scientifiques et techniques, notamment dans le domaine de la procréation. Les premières lois de bioéthique ont été adoptées en France en 1994. C’est l’une d’entre elles, la loi "relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal", qui fait l’objet d’une révision par le Parlement au début de l’année 2002, après que le gouvernement ait soumis son projet à l’avis de plusieurs instances dont le Comité consultatif national d’éthique et la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

document de référence rédigé le : 1er mars 2002

date de mise en ligne : 30 juillet 2004

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