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Commission des communautés européennes

Gouvernance européenne : mieux légiférer

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> Bruxelles, 5 juin 2002, 6p.

http://www.europarl.eu.int/meetdocs/ (...)

Selon la Commission, « l’enjeu d’une bonne législation européenne, respectueuse des principes de subsidiarité et de proportionnalité, est désormais complexe. Les citoyens d’aujourd’hui s’intéressent à la fois à l’efficacité des règles venant “de Bruxelles” et aux conditions de leur élaboration. L’avènement d’une conscience démocratique renforce le besoin de responsabilité et de proportionnalité dans l’exercice des pouvoirs conférés aux institutions européennes. Ce besoin s’accomplit en particulier par la transparence, la clarté, l’aptitude à se laisser mettre en cause. On peut ici parler d’une véritable exigence éthique. » A vérifier dans les faits.

document de référence rédigé le : 5 juin 2002

date de mise en ligne : 4 août 2004

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