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Les conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la situation de la France en 2005
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La fonction du Comité européen des droits sociaux est de juger de la conformité du droit et de la pratique des Etats avec la Charte sociale européenne...
les conclusions des droits sociaux en France par l’Union européenne (373.3 ko)
date de mise en ligne : 18 juin 2007
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