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La Déclaration de Berne

Sociétés globales à responsabilité limitée

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Il n’est pas possible de comprendre les enjeux du débat sur la responsabilité sociale des entreprises sans jeter un regard en arrière. Dans les années 1970 déjà, la thématique avait fait la une de l’actualité. Deux décennies plus tard, les organisations non gouvernementales (ONG) et le mouvement altermondialiste ont remis la question à l’ordre du jour. Dans les années 1970, la discussion sur les sociétés transnationales, aussi appelées multinationales, a eu lieu dans un contexte fort différent. Les pays du Sud étaient encore en position de force - tant dans les enceintes de l’ONU (à l’exception du Conseil de sécurité) que dans le débat public. Encouragés par le succès des pays de l’OPEP qui avaient réussi à maintenir les prix du pétrole à un niveau élevé, les pays en développement exigeaient un nouvel ordre économique plus juste et plus favorable au développement. Tout comme aujourd’hui, les débats portaient essentiellement sur les multinationales et leur contribution au développement économique. L’opinion dominante était de l’avis que la puissance grandissante des groupes transnationaux mettait les pays du Sud en danger et devait donc être limitée.

En 1974, l’Assemblée générale de l’ONU adopta une Charte sur les droits et devoirs économiques des Etats. Cette charte autorisait les gouvernements à imposer des restrictions et des contrôles aux investissements directs. Une année auparavant déjà, l’ONU avait créé une Commission traitant des multinationales (Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales UNCTC). Dès 1977, cette commission a coordonné les négociations sur un projet de code de conduite pour lesdites sociétés. La commission élabora un projet de texte prêt à être négocié. Selon ce texte, les sociétés transnationales devaient respecter les droits humains ; elles devaient éviter toute corruption et s’engager en faveur de la protection des consommateurs et de l’environnement.

Terrain de jeu étendu pour les Global Players Peu après, la situation politique mondiale connut un revirement total. Durant les années 1970, les Etats-Unis n’avaient fait que de la résistance passive dans les forums de l’ONU. Ils n’avaient certes accordé que peu de concessions aux pays en développement durant ces années, mais ils ne bloquaient pas non plus systématiquement les négociations entre le Nord et le Sud. Dès l’entrée en fonction de Ronald Reagan en 1981, leur attitude changea complètement. Ils misèrent sur la confrontation au détriment du dialogue Nord-Sud. La politique économique de Reagan déclencha, dès 1982, une crise de la dette dans les pays en développement, ce qui contribua également à réduire les partisans du dialogue au silence. Peu étonnant, dès lors, que les négociations sur un code de conduite pour les sociétés transnationales aient échoué. En 1993, les USA réussirent même à imposer la dissolution de l’UNCTC. Depuis le début des années 1990, la situation a encore empiré. Toutes les négociations récentes visaient à accorder une plus grande marge de manoeuvre aux sociétés transnationales. Les accords multilatéraux de l’OMC et les accords bilatéraux ont systématiquement renforcé les droits des entreprises face aux gouvernements. Le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) de l’OCDE, aujourd’hui enterré, aurait quasiment transféré le droit à l’expropriation aux multinationales.

De nos jours, ces sociétés globalisées n’hésitent pas à utiliser leur plus grande liberté de mouvement. Elles peuvent s’approvisionner, investir, produire et vendre dans le monde entier, et ne s’en privent pas. En revanche, elles ne sont de loin pas disposées à assumer leur responsabilité sociale.

La résistance citoyenne s’organise Dans les années 1970, les ONG n’étaient pas représentées dans les forums de l’ONU qui traitaient du comportement des entreprises. Mais les premières campagnes qui dénonçaient les abus flagrants de certaines sociétés transnationales se mettaient en place. Une des plus connues s’opposa au marketing agressif du lait en poudre pour bébés dans les pays du Sud par Nestlé. Les campagnes contre les entreprises de marque se multiplièrent. En Europe, des militants de Greenpeace occupèrent en 1995 la plate forme d’extraction de pétrole Brent Spar pour empêcher son immersion et alerter l’opinion. Le public allemand refusa de s’approvisionner aux pompes à essence de Shell qui accusa un recul des ventes de près de 50 %. Suivirent des campagnes contre Nike et le fabricant de vêtements GAP afin d’attirer l’attention sur les conditions de travail chez les fournisseurs asiatiques de ces entreprises. La DB a repris la thématique en 1999 avec sa Campagne Clean Clothes (CCC).

Les nouveaux moyens de communication rendent ces campagnes rapides et plus efficaces. McSpotlight, un site web analysant la face cachée du géant du fast-food, est en ligne depuis 1996. Comme Nestlé dans les années 1970, McDonald’s a contribué sans le vouloir à faire largement connaître cette campagne en déposant une plainte pour calomnie à l’encontre du site. Le juge constata lors de son jugement que la publicité de McDonald’s induisait en erreur et instrumentalisait les enfants montrés. De plus, le groupe se voyait condamné pour cruauté envers des animaux, des salaires trop bas et des pratiques antisyndicales. Lire cet article

date de mise en ligne : 23 juillet 2007

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