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Note sur la situation des droits culturels en France
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La présente note traite de la protection des créations artistiques, littéraires et scientifiques ainsi que de la liberté de créations. Alors que les interdictions de l’Etat à diffuser certains projets ont diminué, les instruments légaux de censures ou de condamnations pénales des auteurs et des diffuseurs se sont renforcés. De même, malgré la croissance des moyens mis en place pour améliorer l’accès à la vie culturelle, les inégalités d’accès restent toujours aussi prégnantes. Ainsi, les écarts de pratiques culturelles entre milieux sociaux sont toujours aussi présents.
Note sur la situation des droits culturels en France (LDH) (26.5 ko)
date de mise en ligne : 17 septembre 2007
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