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Non à la ratification de l’accord franco-roumain sur les Mineurs roumains isolés
17 septembre 2008
La ratification de l’accord franco-roumain du 1er février 2007 signifie une protection à la baisse
Mercredi 26 août 2008, le ministre des Affaires étrangères et européennes français a présenté un projet de loi visant à autoriser la ratification de l’accord signé à Bucarest le 1er février 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie portant sur les mineurs roumains isolés sur le territoire français. [1] Ratifié, cet accord permettrait, selon Paris, d’améliorer la protection des mineurs roumains isolés, victimes d’infractions pénales, ainsi que leur réintégration en Roumanie. Lire
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