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articles

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Les menaces des APE sur le respect des Droits de l’Homme : l’accord de Cotonou UE/ACP

Ce document est une note de position de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)sur l’impact des Accords de Partenariats Economiques (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique. Elle étudie les raisons potentielles d’une menace des droits de l’Homme causée par les APE dans les Accords de Cotonou. De manière générale, les APE ont tendance à s’orienter vers une libéralisation et une privatisation qui met en péril certains secteurs économiques essentielles pour les (...) lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

Le coton, des futurs à construire

> Agricultures (Cahiers d’études et de recherches francophones), Volume 15, Numéro 1, Janvier-Février 2006

http://www.jle.com/fr/revues/agro_bi (...)

De nombreux articles, pour la plupart gratuits, sur le coton.  lire

date de mise en ligne : 2 mars 2006

CHOMTHONGDI Jacques Chai

Le « GUIDE-G » : les différents groupes dans les négociations à l’OMC sur l’agriculture

> Focus on the Global South, 6 Octobre 2005, traduit par Catherine Barranco et Michel Thelia de Coorditrad

http://www.focusweb.org/content/view (...)

G20, G33, Groupe Cairn, G10, Le Groupe de l’Union Africaine, ACP, Etats-Unis et Union européenne : un descriptif des divers groupes engagés dans les négociations agricoles à l’OMC.  lire

date de mise en ligne : 14 novembre 2005

AAJ, CETIM

Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains

> Intervention au point 4 de Sous-Commission des droits de l’homme 2004 : Droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ

http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)

Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.  lire

date de mise en ligne : 11 juillet 2005

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