bibliotheque internationale pour un monde responsable et solidaire ritimo

Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.

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articles

Egypte : Premier jour de la Liberté

Par Fatma Ramadan, syndicaliste égyptienne Le lendemain de la chute de Hosni Moubarak, première des revendications de la révolution égyptienne, les ouvriers d’Egypte poursuivent leurs grèves et leurs occupations pour revendiquer leurs droits volés sous la présidence de Moubarak et ses gouvernements successifs. Ainsi, ce samedi 12 février, 4000 ouvriers des minoteries de l’est du Delta (Ismailiya, Mansoura, Suez, Port Said) se sont mis en grève pour une hausse de 70% de leurs salaires, "humaniser" (...) lire

date de mise en ligne : 12 février 2011

Algérie Watch

L’Algérie en recherche de changement après un long silence

par Ghazi Hidouci Ce que le monde arabe montre avec éclat ces jours bénis et que tout un chacun reconnait en mouvement en Algérie, c’est l’immense déferlement d’exigence de liberté et de dignité pour des peuples profondément méprisés par leurs dirigeants. La poussée de liberté est massive, non réductible par les compromis. Elle traverse cette fois tous les mouvements de pensée, en particulier ceux étouffés de nombreux courants politiques islamistes qui osent diversité, liberté et justice au fronton de (...) lire

date de mise en ligne : 9 février 2011

Association Frères des Hommes

Inde - Les ouvrières du textile en grève pour leurs droits

Depuis début décembre 2010, 550 ouvriers de la Bombay Rayon Fashions Ltd (BRFL) se mobilisent pour continuer la lutte contre la direction d’une des 18 usines textiles indiennes de la firme. En effet, suite à une décision du 8 novembre, cette direction avait décidé de faire signer une lettre de démission à 857 ouvriers pour les changer d’usine. Ceci lui permettait de contourner les charges sociales liées à l’ancienneté et de profiter de la fiscalité liée aux jeunes entreprises. Dans ces conditions, une (...) lire

date de mise en ligne : 4 février 2011

Appel à l’adhésion et la ratification du Protocole facultatif au PIDESC

Le 10 décembre 2008, lors du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui permettra aux victimes de violations de ces droits d’avoir accès à un recours au niveau international. La communauté internationale réaffirmait ainsi la vision unifiée de l’indivisibilité, l’interdépendance et l’universalité des droits de l’Homme consacrée par (...) lire

date de mise en ligne : 25 novembre 2009

GOREZ Béatrice

Résumé des contributions à la consultation des ACP sur les enjeux de la recherche pêche

> Organisée par le CTA, Euforic et CAPE, avril -juillet 2007

Depuis décembre 2004, une discussion électronique est organisée par le CTA, sur des sujets relatifs aux relations pêche ACP-UE. Depuis lors, plusieurs enjeux ont été discutés, incluant la pêche INN (Illicite, Non documentée, Non réglementée) dans les eaux ACP, les enjeux d’accès aux marchés, etc. début 2007, une discussion spécifique a visé à informer les acteurs pêche ACP sur les enjeux générés par la 27eme session du Comité des Pêche de la FAO. Les participants ACP à la discussion ont exprimé un intérêt (...) lire

date de mise en ligne : 9 octobre 2007

Union Syndicale Solidaires

Le droit au travail : support pour le rapport parallèle sur les DESC en France

L’Union syndicale Solidaires a rédigé une première trame décrivant l’état du droit à un emploi en France. A travers des éléments statistiques, l’accès à un emploi est conditionné par les origines sociale et raciale de la personne. Les inégalités sociales et la discrimination liée à l’origine sont les principales tendances du marché du travail en France. Celles-ci s’intensifient davantage avec la montée de l’insécurité de l’emploi. L’article termine sur l’énumération de plusieurs mesures qu’il faudrait envisager (...) lire

date de mise en ligne : 17 septembre 2007

Ligue des Droits de l’Homme-Agnès Tricoire

Note sur la situation des droits culturels en France

La présente note traite de la protection des créations artistiques, littéraires et scientifiques ainsi que de la liberté de créations. Alors que les interdictions de l’Etat à diffuser certains projets ont diminué, les instruments légaux de censures ou de condamnations pénales des auteurs et des diffuseurs se sont renforcés. De même, malgré la croissance des moyens mis en place pour améliorer l’accès à la vie culturelle, les inégalités d’accès restent toujours aussi prégnantes. Ainsi, les écarts de (...) lire

date de mise en ligne : 17 septembre 2007

CRID

La discrimination en France : support pour le rapport parallèle sur les DESC en France

La discrimination est abordée à partir d’une problématique globale selon laquelle la société française est discriminatoire dans plusieurs champs de la vie d’un individu, autrement dit à l’école, lors de l’accès à l’emploi et dans l’entreprise. Malgré plusieurs mesures pour lutter contre les discriminations (raciales et envers les personnes avec un handicap, etc.), les inégalités de traitement (...) lire

date de mise en ligne : 17 septembre 2007

CRID

La discrimination sexuelle en France : support pour le rapport parallèle sur les DESC en France

Cet article rend compte des discriminations des femmes dans le milieu professionnel. Elles ont accès aux contrats les plus précaires, les inégalités de revenus perdurent et l’évolution professionnelle reste encore délicate selon les secteurs. Les violences faites aux femmes sont également traitées et démontrent plusieurs insuffisances quant à leur réelle prise en charge. lire

date de mise en ligne : 17 septembre 2007

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Les atteintes aux obligations internationales du PIDESC en France

En ratifiant le Pacte International relatif aux DESC, la France s’est engagée à respecter des obligations précises face aux pays développés et aux pays en développement. Plusieurs limites reflètent la position du gouvernement français, notamment sa politique de coopération, le non respect des 0.7 % d’APD par rapport au PIB, le désèquilibre des Accords de Partenariats Economiques (APE) en défaveur des pays signataires. La responsabilité sociale des entreprises françaises opérant à l’étranger est également (...) lire

date de mise en ligne : 17 septembre 2007

CRID

Note sur les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en France

Cette note est une première trame nécessaire à la rédaction du rapport alternatif sur la situation des DESC en France. Trés succinctement, elle présente les principales atteintes aux droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asiles. lire

date de mise en ligne : 17 septembre 2007

CRID

Note sur la pénalisation croissante : support pour le rapport parallèle sur la situation des DESC en France

La multiplication de lois sécuritaires depuis 2001 accroit la répression en défaveur d’initiatives davantage pédagogiques pour lutter contre les actes délinquants. L’exemple du fichage ADN étendu à l’ensemble des délits prouvent la volonté de l’Etat français de lutter contre toutes violences mais selon des actions contraires aux libertés fondamentales. lire

date de mise en ligne : 17 septembre 2007

ONU

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

http://www2.ohchr.org/french/law/ces (...)

Le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels se divisent en cinq parties. La première précise le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour une pleine jouissance des libertés fondamentales. La deuxième partie explique les obligations des Etats face aux DESC, à savoir les obligations de protéger, promouvoir et mettre en oeuvre en condamnant toutes discriminations raciales et sexuelles, etc. La troisième partie énonce les obligations des Etats parties par thèmes à savoir le travail, l’éducation, la santé. La quatrième partie explicite les obligations des Etats au Comité des DESC ainsi que les dispositions du Comité. Enfin, la cinquième partie expose les implications du Pacte et sa mise en application.  lire

date de mise en ligne : 12 septembre 2007

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Questions du Comité international des DESC suite au troisième pré rapport de la France

Le pré rapport du gouvernement français relatif aux droits économiques sociaux et culturels a été examiné en mars 2007. Le Comité a émis des questions en demandant, par article, des précisions et des appronfondissements. Le document est en anglais. Il servira également de base à la préparation du rapport parallèle de la société civile française. lire

date de mise en ligne : 12 septembre 2007

FSU (Fédération syndicale unitaire)

Situation du droit à l’éducation en France

Cet article montre les principales atteintes au droit à l’éducation en France. Il traite succinctement de l’accès difficile à l’école pour les étrangers, les gens du voyage ou encore des enfants avec un handicap. Ces remarques sont accompagnées de recommandations pour lutter contre les limites au droit à l’éducation par le gouvernement français. Toutefois, il faut noter que l’éducation ne se cantonne pas à l’accès scolaire mais s’applique aux adultes également. Ce document sert de support pour le rapport (...) lire

date de mise en ligne : 12 septembre 2007

LDH, GISTI, ANAFé, ELENA, SM, SAF

La délocalisation des audiences des étrangers face à la convention européenne des droits de l’Homme

Cet article est un argumentaire d’une coaliation d’associations qui explique en quoi la loi généralise les dérives et systématise les salles d’audiences dans les zones portuaires et aéroportuaires. Cette loi accentue les procédures dérogatoires ce qui entravent, d’une certaine manière, les garanties fondamentales. L’argumentaire analyse ce dispositif d’exception à partir des textes fondamentaux. Il y a donc un décalage important entre la jurisprudence européenne et la justice française. D’autant plus que (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

LDH, GISTI, ANAFé, ELENA, SM, SAF

Appel contre la délocalisations des audiences et contre la justice d’exception pour les étrangers

Plusieurs associations de migrants et des syndicats d’avocats s’opposent à la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 qui institue la délocalisation des audiences concernant les étrangers dans les zones aéroportuaires, portuaires et les centres de rétention. L’article relève le caractère discrminatoire de cette loi et met en avant les dérives possibles. lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Conseil économique et social-France

note de présentation du Conseil économique et social sur l’accès de tous aux droits fondamentaux

http://www.ces.fr/rapport/notsyn/syn (...)

Le Conseil économique et social analyse que l’accès aux droits fondamentaux en France est relativement effectif malgré une mobilisation insuffisante. Néanmoins, cette note décrit les insuffisances des droits économiques sociaux et culturels. Il met en avant un niveau trop faible du RMI, ou encore des conditions d’attribution des droits qui entravent le retour à l’emploi, ect. Enfin, le Conseil précise que l’effectivité de l’accès aux droits est possible que si elle s’accompagne d’une mobilisation globale des acteurs privés et publics.  lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Amnesty International

Recommandations d’Amnesty International sur le droit au logement opposable

http://www.amnesty.fr/index.php/amne (...)

Amnesty international a crée une rubrique spéciale sur les droits économiques, sociaux et culturels dans le monde. L’article décrit les principales recommandations d’Amnesty à propos du droit au logement opposable. Amnesty réclame que le droit au recours soit ouvert à toutes les victimes d’une violation du droit au logement suffisant, non pas conditionné selon les cinq catégories de logement susceptibles de pouvoir recourir à la juridiction. Il propose, par ailleurs, que le recours ne soit pas conditionné par la réponse de la commission de médiation, etc.  lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

CRID , Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Fiche sur les conditions de travail

Cette fiche fait partie des supports nécessaires à la rédaction d’un rapport parallèle sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels de la France, initié par le CRID, la FIDH et la LDH. Elle présente ce qu’entend le Comité des DESC sur le respect des conditions de travail ainsi que les réponses de la France face aux recommandations du Comité. Les positions du CRID, de la FIDH et de la LDH sont présentées pour révéler plusieurs atteintes aux conditions de (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Le logement, un droit élémentaire pour les élèves et leurs familles

Plusieurs associations sont à l’origine de cette fiche qui explique les procédures d’expulsions. Elle recommande, également, plusieurs comportements à avoir pour que les expulsés puissent faire valoir leur droit. Les associations s’opposent aux expulsions, et demande le re-logement systématique, notamment pour éviter aux enfants d’être pénaliser à cause de l’insalubrité du logement ou d’une (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

La Cimade

Analyse du projet de loi du 4 juillet 2007 relatif à l’immigration, à l’intégration et à l’asile

L’analyse claire et exhaustive de la Cimade montre que le nouveau projet de loi rend davantage difficile le regroupement familial, l’intégration des immigrés et les conditions de demandes d’asile. En se référant à chaque article, les dispositions de la loi, sont certes ambitieuses, mais ne se questionnent pas sur des préoccupations essentielles pour l’applicabilité de la loi. Ce projet de loi semble davantage établir des conditions strictes qui vise à réduire les possibilités des étrangers à (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Syndicat des Avocats de France (SAF)

Le SAF demande le retrait du projet HORTEFEUX, "relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile"

http://www.hns-info.net/article.php3 (...)

L’article explique en quoi le projet de loi d’HORTEFEUX porte atteinte aux droits des migrants et au droit d’asile en se référant aux articles de la loi. Le Syndicat des Avocats de France exige l’abandon de cette loi.  lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Explication des droits économiques, sociaux et culturels par la Ligue des droits de l’Homme

A partir de questions/réponses, cet article explique clairement la portée du Pacte lorsqu’il est ratifié par les pays mais également la nature des droits. Il reprend les origines et les évolutions du Pacte.Enfin, il se questionne sur l’intérêt du Pacte dans les législations nationales, et par conséquent sur le caractère contraignant du Comité international des DESC sur les Etats parties. lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Les menaces des APE sur le respect des Droits de l’Homme : l’accord de Cotonou UE/ACP

Ce document est une note de position de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)sur l’impact des Accords de Partenariats Economiques (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique. Elle étudie les raisons potentielles d’une menace des droits de l’Homme causée par les APE dans les Accords de Cotonou. De manière générale, les APE ont tendance à s’orienter vers une libéralisation et une privatisation qui met en péril certains secteurs économiques essentielles pour les (...) lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

France Terre d’asile

Statuts de réfugié et autres protections en Europe

Cet article de France Terre d’Asile développe l’idée selon laquelle la plupart des pays de l’Union européenne déploie des politiques migratoires davantages orientées vers la protection en dépit du nombre d’accords de statuts de réfugiés. A partir d’exemples chiffrés, les pays membres de l’UE créent des normes complémentaires de protection dépassant la convention de Genève, ratifiée par tous les Etats (...) lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Lettre du Gisti et de la LDH à la Halde suite au projet de loi du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement

Le Gisti et la LDH ont interpellé la Halde pour prévenir des atteintes aux droits fondamentaux des étrangers développé par le nouveau projet de loi. La loi sur la maitrise de l’immigration prévoit de durcir les niveaux de ressources nécessaires au regroupement familial. Elle fragilise également la situation des familles immigrées en leur imposant un Contrat d’accueil et d’intégration où en cas de non respect, leurs allocations familiales seront suspendues ou (...) lire

date de mise en ligne : 11 juillet 2007

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Note de position sur le partenariat économique UE-ACP

La note de position met en avant les atteintes aux droits de l’homme et aux droits économiques, sociaux et culturels que produit le partenariat économique entre l’UE et les pays ACP. En effet celui-ci repose sur une libéralisation excessive des échanges qui met en péril les économies des pays ACP à travers l’accroissement des inégalités et une concurrence sur les produits agricoles. lire

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

Commission des droits de l’homme

De nouveaux standards en matière de droits économiques, sociaux et culturels

http://www.droitshumains.org/ONU_GE/ (...)

Cet article traite brièvement des priorités de la commission des droits de l’Homme et de la sous commission de promotion et de protection des droits de l’Homme dans le but de mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle en cas de violations des DESC. A cet égard, les priorités sur les droits à l’éducation, à l’alimentation, à un logement convenable et à la santé sont présentées ainsi que l’état d’avancée du projet facultatif du PIDESC examiné par un expert indépendant.  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Coordination SUD

Une APD française dopée par les allégements de la dette

http://www.coordinationsud.org/IMG/p (...)

La hausse apparente des APD en France s’explique principalement par la prise en compte de l’annulation de la dette de certains pays en développement. Malgré cette initiative (PPTE), les pays en développement concernés ne detiennent pas forcément des ressources supplémentaires. L’annulation de la dette devient davantage un instrument au services des intérêts géostratégiques de la France orientant ses priorités d’actions.  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Coordination SUD

Les grands axes de la réforme de la coopération française

La note d’information présente les réformes de la coopération française dans lesquelles les projets de développement agissent selon une logique de priorités et de séléctivité. Coordination Sud met en avant la place restreinte des ONG dans la coopération du gouvernement français pour le développement. Il propose, ainsi, de réviser le rôle du gouvernement en s’attachant davantage aux résultats. lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

CRID , Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Note sur le rapport DESC de la France

http://www.fidh.org/article.php3?id_ (...)

La note reprend les insuffisances et les atteintes des DESC par le gouvernement français à travers une analyse thématique. Elle représente le document préalable au rapport des associations françaises et internationales à remettre en octobre 2007.  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

bip40

Niveau record pour les inégalités et la pauvreté

http://www.bip40.org/bip40/le-barome (...)

Cet article constate la situation de la pauvreté et des inégalités en France en se référant à des résultats chiffrés. Il aborde, succinctement, les principaux thèmes définissant la pauvreté et les inégalités.
* Lire aussi "Baromètre des inégalités et de la pauvreté, édition 2006 : Bip40 poursuit sa hausse"  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

GEREZ Jean-Claude

Faim zéro, école pour tous

http://www.bastamag.org/journal/arti (...)

D’ambitieux programmes sociaux ont été mis en œuvre par le gouvernement Lula dans l’un des pays les plus inégalitaires du monde. Leur poursuite dépendra de la réélection du président brésilien lors d’un second tour, le 29 octobre, qui s’annonce plus disputé que prévu.
Edinalva se souvient parfaitement de la première fois où elle a bénéficié du programme « Fome Zero » (« Faim Zéro »). « C’était le 11 juillet 2003, explique cette maman de quatre enfants, vivant à Sao Felix, petite bourgade située dans la province du Recòncavo, dans l’état de Bahia, au Nord-Est du Brésil. José Graziano da Silva, (alors Ministre de la Sécurité alimentaire et du combat contre la faim), était venu en personne lancer le programme. Comme à une centaine d’autres familles, il m’avait donné ce jour-là une carte magnétique qui me permettait d’aller retirer chaque mois 50 Réais (environ 20€) à la Caixa Economica (1). Avec ça, je pouvais acheter une « cesta basica » (2) et nourrir correctement mes enfants. » Edinalva se rappelle également qu’à l’époque, le Ministre avait assuré que pour le seul état de Bahia, plus de 270 000 familles allaient obtenir le précieux sésame. « Ca par contre, je ne sais pas si c’est vrai. Je connais des familles dans le besoin qui attendent toujours une carte alors que d’autres en ont reçu une, bien qu’elles aient suffisamment d’argent. A vrai dire, soupire Edinalva, on ne comprend pas toujours très bien comment tout cela fonctionne. » Après pourtant près de quatre ans d’existence.  lire

date de mise en ligne : 25 octobre 2006

ZIBECHI Raúl

Après les tueries de São Paulo : le retour des périphéries

> RISAL, traduit de l’espagnol, La Jornada, Mai 2006

http://risal.collectifs.net/spip.php (...)

Le 5 juillet 1962, dans le contexte d’une pénurie spéculative aiguë de riz et de haricots, et d’une grève générale décidée par les syndicats, les foules affamées de la Baixada Fluminense, périphérie pauvre de Rio de Janeiro, prirent d’assaut et mirent à sac deux mille commerces, à la recherche de nourriture. Ce jour-là, il y eut 42 morts et 700 blessés ; la furie populaire se concentra sur les entrepôts et les boulangeries. La police militaire se limita à empêcher que les pilleurs entrent dans les [beaux] quartiers cariocas, tandis que l’Association commerciale et industrielle appelait à l’aide les fusiliers marins. Ces épisodes accélérèrent la formation des escadrons paramilitaires financés par les commerçants et les industriels, qui feraient office d’une sorte de police privée.  lire

date de mise en ligne : 20 juin 2006

ANSAY Michel, DEUTSCH Sarah, GASHUGI Fany

A qui appartient la ville ?

Du droit à la ville

> Alliance 21, juillet 2005

http://www.alliance21.org/2003/artic (...)

Revendiquer le droit à la ville c’est, d’abord, réclamer l’exercice des droits fondamentaux des individus et des collectivités dans un espace qui leur est commun. Il comporte des droits concrets : à un logement, de se nourrir, à un environnement sain, à des déplacements aisés. Le droit à la ville est aussi un processus qui engendre un résultat : exercer ces droits à travers une pratique de transformation (ou de réappropriation) de l’espace urbain en fonction des besoins citoyens. La construction du lien social dans l’espace devient alors en même temps le moyen et le but.  lire

date de mise en ligne : 13 juillet 2005

AAJ, CETIM, LIDLP

Avancer vers l’adoption d’un Protocole facultatif au Pacte international

> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM, de la LIDLIP et de l’AAJ

http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)

Bientôt dix ans que la CDH a été saisie de la question d’un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le processus s’enlise à cause de l’opposition entre deux courants du droit international. Le premier estime que l’être humain et les droits qui lui sont conférés doivent être le fondement de tout ordre juridique international, alors que pour le second courant, le fondement de cet ordre devrait être subordonné au libre marché. Ces deux positions sont non seulement antagoniques mais aussi irréconciliables. La CDH et son Groupe de travail ont l’obligation, même en l’absence d’un consensus, d’avancer avec célérité vers l’adoption d’un Protocole facultatif ayant pour base le PIDESC. Accepter la situation actuelle de blocage consisterait à reconnaître de façon implicite la subordination des mécanismes interétatiques du système des Nations unies aux intérêts des grands groupes économiques.  lire

date de mise en ligne : 11 juillet 2005

CETIM

Commentaires sur les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement (2005)

> Intervention au point 7 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droit au développement. Déclaration orale du CETIM

http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)

Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail sur le droit au développement s’est penché essentiellement sur les travaux de l’Equipe spéciale de haut niveau portant sur la réalisation des Objectifs du millénaire (MDG). Pourtant, il ne faut pas confondre ces objectifs avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. Par contre, le groupe de travail a recommandé, à juste titre, aux institutions financières et commerciales de tenir compte du droit au développement et d’élaborer des politiques économiques conformes aux droits humains. Toutefois, il est temps de passer de la réflexion théorique à la pratique et de formuler des propositions concrètes pour la réalisation effective de ce droit.  lire

date de mise en ligne : 11 juillet 2005

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

La Charte sociale européenne et son Protocole : un modèle à suivre ?

> Article rédigé par Marie GUIRAUD et Nicolas LEGOFF, 8 mars 2000

http://www.fidh.org/article.php3?id_ (...)

Comme le soulignent les auteurs, « L’idée de la responsabilité, au sens juridique, des Etats s’agissant de la mise en œuvre des droits économiques et sociaux fait son chemin. Il existe au niveau européen, une procédure originale qui s’efforce d’œuvrer en ce sens afin d’assurer une meilleure justiciabilité des droits sociaux. Cette procédure n’instaure pas un recours individuel mais peut amener à l’adoption d’une recommandation solennelle mais dépourvue d’effet coercitif. Un protocole additionnel à la Charte sociale européenne permet en effet à certaines ONG de déposer une Plainte ("réclamation ") contre un Etat partie à la Charte devant un Comité d’experts. La FIDH a d’ailleurs utilisé cette procédure en février 2000 en déposant une réclamation contre la Grèce au titre de l’article 1§2 de la Charte qui garantit à tout travailleur le droit de gagner sa vie par un travail librement entrepris. »
Dans cet article, ils reviennent donc sur les mécanismes mis en place pour veiller à l’application de la Charte sociale et notamment sur l’entrée en vigueur en 1995 d’un système de plaintes auprès d’un Comité d’experts. Ils analysent en particulier le rôle des ONG pour exiger l’application des dispositions de la Charte sociale et la portée des premières plaintes déposées par des ONG. Cette réflexion acquiert une nouvelle importance à l’heure où un groupe de travail des Nations unies examine la possibilité de créer un mécanisme de plaintes au niveau international, par le biais de l’adoption d’un protocole additionnel au Pacte de 1966 sur les DESC.  lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

CEDIDELP, CRID

Vers la justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels : le projet de « Protocole facultatif additionnel » au Pacte de 1966

> CRID-Cedidelp, mai 2005

Cet article est extrait du dossier « Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale ». Depuis 1966, les droits économiques, sociaux et culturels, déjà reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, sont inscrits dans une norme juridique contraignante au plan universel : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits recouvrent un ensemble d’aspirations (...) lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

CEDIDELP, ORTIZ Horacio

Le contenu idéologique des DESCE

> Cedidelp, avril 2005

Longtemps, les droits civils et politiques ont été érigés comme les seuls ou les principaux droits humains, marginalisant de ce fait les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, sexuels et reproductifs, etc. (DESCE) . On assiste pourtant depuis deux décennies à un renouveau de l’affirmation politique de ces droits qui recouvrent un ensemble d’aspirations humaines fondamentales : alimentation, éducation, logement, santé, accès à l’eau et aux services de base, conditions de travail dignes et sûres, liberté syndicale, environnement sain, préservation des ressources naturelles, etc. Les acteurs regroupés dans le mouvement altermondialiste ont puissamment contribué à cette évolution en promouvant les DESCE dans leurs luttes et en faisant de la défense des droits un axe décisif de leur combat pour la dignité humaine et la justice sociale.
Cet article est consacré à examiner la dimension idéologique de l’affirmation des DESCE. Par contenu « idéologique » nous comprenons le rattachement des DESCE à des traditions de pensée politique qui ont marqué pendant longtemps, et marquent encore, les engagements dans les conflits autour de la défense des DESCE. Il nous semble important de revenir sur le rattachement théorique des DESCE pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’en analysant, même de manière très schématique, les différentes approches théoriques des DESCE, nous nous donnons des outils pour comprendre nos propres pratiques, leurs atouts et leurs limites. Par ailleurs, revenir sur l’histoire conceptuelle des DESCE nous permet de situer les mouvements sociaux actuels dans une histoire qui est en partie une histoire intellectuelle. Ce passage par un rappel des courants théoriques qui donnent sens aux luttes en faveur des DESCE est alors aussi une manière de renforcer la primauté de leur caractère éthique et donc politique.  lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

TEXIER Philippe

Les droits économiques, sociaux et culturels : évolutions et enjeux actuels

> Cedidelp, janvier 2005

Philippe Texier revient ici sur les origines de la marginalisation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et du Pacte international des Nations unies qui les protège. Il évoque les évolutions très positives qu’ont connu ces droits ces dernières années, notamment sous l’impulsion du mouvement altermondialiste, et souligne que le principal enjeu actuel est de faire reconnaître la justiciabilité des DESC.  lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

CEDIDELP, ORTIZ Horacio, RIOUFOL Véronique

L’affirmation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : une lutte au cœur du mouvement altermondialiste

> Cedidelp, mai 2005

Longtemps, les droits civils et politiques ont été érigés comme les seuls ou les principaux droits humains, marginalisant de ce fait les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, sexuels et reproductifs, etc. (DESCE) . On assiste pourtant depuis deux décennies à un renouveau de l’affirmation politique de ces droits qui recouvrent un ensemble d’aspirations humaines fondamentales : alimentation, éducation, logement, santé, accès à l’eau et aux services de base, conditions de travail dignes et sûres, liberté syndicale, environnement sain, préservation des ressources naturelles, etc. Les acteurs regroupés dans le mouvement altermondialiste ont puissamment contribué à cette évolution en promouvant les DESCE dans leurs luttes et en faisant de la défense des droits un axe décisif de leur combat pour la dignité humaine et la justice sociale.  lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

CEDIDELP, ORTIZ Horacio, RIOUFOL Véronique

Les droits environnementaux comme exemple de lutte autour de la reconnaissance des droits

Pour une approche dynamique des droits économiques, sociaux et culturels

> Cedidelp, mars 2005

Il est coutume de parler des droits économiques, sociaux et culturels, sans y associer les droits environnementaux, les droits sexuels et reproductifs, les droits des enfants, etc. Ce sont en effet les « DESC » qui sont consacrés dans le Pacte des Nations unies de 1966 et dans la plupart des textes internationaux ultérieurs [1]. De même, les acteurs engagés sur ce terrain préfèrent en général concentrer leur action sur les DESC, en s’en tenant à la définition qui en est donnée dans les principaux instruments internationaux. Pourtant, il nous semble indispensable d’adopter une approche dynamique des droits humains et notamment des DESC. Après une longue période pendant laquelle les droits civils et politiques ont trop souvent été érigés comme les uniques droits de l’homme, un enjeu majeur est aujourd’hui de rappeler le principe fondamental de l’indivisibilité de tous les droits humains et de promouvoir les droits autres que les droits civils et politiques.
Pour l’essentiel, ceux-ci sont habituellement désignés en référence à la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels. Il ne s’agit cependant pas de promouvoir ces droits « marginalisés » en reproduisant une division entre droits qui seraient de première, deuxième, troisième ou énième génération. Parler des DESC tout court pourrait en effet faire oublier que dans les revendications qui prennent forme aujourd’hui il est souvent question de droits environnementaux, reproductifs, à la paix, des enfants, etc. En ce sens, la définition des DESC ne dépend pas de textes juridiques ou de définitions figées à jamais mais trouve son fondement dans l’affirmation de la dignité de tous les êtres humains et dans les conditions concrètes, nécessairement évolutives, de sa réalisation.  lire

date de mise en ligne : 25 avril 2005

CEDIDELP, RIOUFOL Véronique

L’affirmation du droit à un environnement sain et équilibré et la reconnaissance de droits des générations futures

L’affaire Oposa v. Factoran (1993) et la jurisprudence ultérieure (Philippines)

> Janvier 2005

Cet article présente plusieurs décisions de justice prononcées aux Philippines dans les années 1990 en matière de droits environnementaux. Ces décisions constituent aujourd’hui des cas de référence au niveau international car elles ont consacré la justiciabilité des droits environnementaux et ont promu une conception étendue de ces droits, allant jusqu’à reconnaître le droit des générations futures.  lire

date de mise en ligne : 25 avril 2005

CEDIDELP, RIOUFOL Véronique

La justiciabilité des obligations positives en matière de DESCE : l’affaire Grootboom (Afrique du Sud, 2001)

> Cedidelp, avril 2005

Brootboom, c’est le nom du terrain de sport où se sont installés 900 squatters évincés d’une propriété privée où ils avaient constitué une zone d’habitat informel dans la périphérie de Cape Town. « Soumis aux rigueurs de l’hiver, rappelle l’article, et ne disposant ni d’abri, ni d’accès à l’eau et à l’électricité, ni d’équipements sanitaires minimum, ils ont intenté une action en justice contre les gouvernements provincial et national, et ils ont gagné.
L’affaire Grootboom est devenue depuis un cas de référence dans la lutte pour la justiciabilité des DESCE en Afrique du sud et dans le monde.  lire

date de mise en ligne : 20 avril 2005

GAUDARD Catherine

Irruption de la société civile sur le terrain d’un droit fondamental : se nourrir

> Peuples en marche, n°188, septembre 2003

La FAO [1] a failli à sa mission essentielle de lutte contre la faim et la pauvreté en milieu rural. Depuis 1945, privilégiant les actions d’amélioration technique de la production agricole, de la conservation alimentaire etc., elle est restée sans prise sur les choix politiques, économiques et commerciaux effectués par ses Etats membres au mépris des besoins fondamentaux de leurs populations. La persistance de la faim, qui touche avant tout les populations rurales, est d’abord la conséquence de (...) lire

date de mise en ligne : 7 septembre 2004

JOBERT Pierre

Indicateurs des droits économiques et sociaux : des indic’ philippins...

> in Peuples en marche, n°184, mars 2003

Aux Philippines, Philrights veut mettre en place des indices permettant de mesurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels. Sur bien des points, il y a urgence. Rencontre. A Manille, le gouvernement philippin s’est lancé dans un programme audacieux. Pour reloger des familles qui vivaient dans des bidonvilles éloignés des écoles, il a décidé de faire dans le recyclage : des carcasses de bus ont été récupérées, puis empilées les unes sur les autres. Chaque carcasse compose un étage, et (...) lire

date de mise en ligne : 25 août 2004

FERAL Maude, MACHABERT Nathalie

Les “Desc” : question d’alliances

> Peuples en marche, n°184, mars 2003

Cette année à nouveau, la question des droits, instruments de lutte face à la mondialisation libérale, était très présente dans les débats du Forum social mondial. Le Crid, avec des organisations partenaires, y a consacré à Porto Alegre un séminaire de trois jours. Lorsque réseaux européens et réseaux latinos travaillent ensemble à Porto Alegre sur la thématique des droits économiques, sociaux et culturels (les “Desc”, dans le jargon ONG), il y a d’abord un constat : le concept de droits de l’Homme est (...) lire

date de mise en ligne : 20 août 2004

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