mondialisation et relations internationales

ABBAS Mehdi

L’Organisation mondiale du commerce et l’environnement

Aspects institutionnels et réglementaires

> Cahier de recherche LEPII (Laboratoire d’Economie de la Production et de l’Intégration Internationale), Série EPIID N° 2, février 2004, 13pp., PDF

http://halshs.ccsd.cnrs.fr/docs/00/0 (...)

Ce travail aborde une des nouvelles thématiques des négociations commerciales multilatérales : la régulation environnementale. Il propose de retracer la façon dont l’OMC est amenée à traiter de l’environnement et les contradictions dans lesquelles elle se trouve du fait de l’incompatibilité entre l’objectif de libéralisation commerciale et celui de protection des ressources environnementales. Le travail met en évidence une seconde contradiction issue de la nature même de l’OMC : organisation fondée sur ses membres. Ces derniers tentent de répondre à une demande de la société civile en intégrant l’environnement dans l’architecture commerciale multilatérale. Mais, l’offre qu’ils présentent, pour des raisons de compétitivité et de concurrence se réduit à une recherche d’articulation de normes exogènes aux Accords de l’OMC. La logique est donc au cloisonnement des deux thématiques (libéralisation commerciales et protection de l’environnement).  lire

date de mise en ligne : 21 octobre 2005

dossier

ROBERT Anne-Cécile

Cahier spécial sur l’Europe

> Dossier du Monde diplomatique, février 2004

http://www.monde-diplomatique.fr/cah (...)

Ce dossier comprend des éléments d’actualité, une brève histoire de l’Union européenne, les textes fondamentaux ainsi que des graphiques et des tableaux, une large sélection de sites institutionnels, une analyse des dossiers en cours et une présentation du débat général sur les institutions.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

JENNAR Raoul-Marc

L’Europe, ou la trahison des élites...

> Transcription d’une interview radiophonique avec Pascale Fourier (Emission "Des Sous...et des Hommes" du 30 Novembre 2004 sur AligreFM, 93.1)

http://dsedh.free.fr/transcriptions/ (...)

Une interview frappante de clarté sur le sentiment d’appartenance à l’Europe, la construction historique et philosophique de l’Europe (et non la "construction européenne" en cours depuis le traité de Rome de 1957) ou encore le déclin de l’esprit démocratique en Europe.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

dossier

CEDETIM

L’Europe en liens

> Dossier du Cedetim

http://www.reseau-ipam.org/spip.php? (...)

Ce dossier propose une série de liens utiles vers les textes et les institutions officiels, ainsi que vers plusieurs organisations et magazines web traitant de la Constitution ou, plus généralement, de l’intégration européenne et/ou de certaines de ses dimensions.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

MOUSEL Michel

Enjeux et défis de la construction d’une autre Europe

> Intervention au Forum social européen, 13 novembre 2003

Le sujet qui nous réunit ce soir, c’est celui qui devrait venir en préalable à tous les débats qui commencent à agiter le monde politique et médiatique et déjà tendent à étouffer les questions de fond sous des clivages traditionnels. Il est vital que ce débat ait lieu si nous ne voulons pas que l’on s’enfonce encore un peu plus dans une crise de société dont rien de bon ne peut sortir - nous ne savons que trop - au cas où nous aurions oublié d’autres leçons de l’histoire - quelles forces sont en embuscade pour s’emparer de la perte de crédibilité de la démocratie - entretenue par ses propres acteurs.
Dans ce débat, la démarche que je voudrais proposer est la suivante : la crise qu’elle traverse ; l’Europe a les moyens de la transformer en un projet nouveau ; celui-ci doit se fonder sur le développement durable, à condition que celui-ci- soit pris dans sa totalité, qu’il soit extraverti en direction des problèmes du monde entier, et qu’il serve de vecteur à un renouvellement profond de la démocratie. L’Europe n’est ni une fin en soi, ni une entité qui s’opposera au néo-impérialisme par des moyens analogues ; la réponse, ce n’est pas l’Europe-puissance, c’est l’Europe-projet, projet pour changer le monde. Et je ferai une proposition pour commencer à concrétiser cette idée.
Crise économique, sociale, politique, institutionnelle, crise de la gestion des grands problèmes écologiques, il s’agit par-dessus tout d’une crise de conscience : à quoi servent aujourd’hui ses moyens économiques, son patrimoine et sa richesse culturelle, ses acquis sociaux, si c’est pour tout fondre dans une uniformisation régressive ? Bien sûr, le facteur principal de cette régression, ce sont les formes actuelles de la mondialisation néo-libérale.
Mais l’Union Européenne ne fait pas que la subir. Elle y participe, l’entretient, la légitime comme seule voie possible : nous sommes en présence d’un cercle vicieux mortel, qui a déjà commencé à faire des dégâts notamment en condamnant l’Europe, au mieux, à l’impuissance sur le plan international, trop souvent à se comporter en supplétif, et à s’embourber dans ses contradictions quand elle tente d’échapper à ce rôle. Et du coup elle perd sa propre identité, en son sein, et vis-à-vis du reste du monde.
Or de ce point de vue, le débat ouvert à la suite des travaux de la Convention est complètement piégé.
Sur ce qui relève de la partie purement institutionnelle, j’espère que d’autres débats que nous avons cette semaine dans le cadre du Forum nous aideront tous à y voir plus clair ; et en même temps il y a tout un accompagnement politico-idéologique dont on peut dénoncer l’inspiration ultra-libérale, non sans quelque fausse naïveté. Car le piège suprême, c’est d’avoir mixé tout cela dans un même plat : les bouchées de constitution avec les gorgées d’idéologie, qu’on voudrait nous faire avaler d’un même mouvement. Nous autres français avons connu ce type de procédé dans les années 60 qui ne furent pas les plus exemplaires de notre démocratie.
Il faut déjouer ce piège. D’abord ne pas se laisser hypnotiser . Il faut contester toute légitimité au discours politique qui a été ainsi introduit en contrebande dans un projet constitutionnel indépendamment de la réponse faite à celui-ci.
Mais, après avoir pris date pour cette contestation, avoir alerté les citoyens sur cette duperie et les dirigeants sur le fait qu’on ne s’y laissera pas prendre, le plus difficile reste à faire : amorcer dès maintenant les conditions d’une autre issue, d’une vraie alternative en termes de contenu politique et de mode d’exercice de la démocratie.

• C’est possible, parce que les bases d’une autre orientation politique, nouvelle et crédible existent.

Quant on considère les formes actuelles de la crise européenne, on voit qu’en cherchant à reconstruire sur des bases nouvelles les rapports entre l’économique, le social et l’écologique, la référence au développement durable acquiert une pertinence insoupçonnée.
Mais attention, quand je parle de développement durable, je ne vise pas la conception abâtardie, ravalée à des catalogues de mesures environnementales, au mieux à l’exploration de quelques zones de consensus entre le management économique et la limitation des dégâts infligés aux milieux naturels - cette conception qui domine à la fois dans l’Union Européenne et dans la plupart (sinon la totalité ?) des Etats membres.
Je ne vise bien sûr pas non plus l’autre conception occidentale, tout autant centrée sur l’environnement, mais où celui-ci est instrumentalisé par les intérêts économiques dominants : ou bien la prise en compte d’un problème écologique sert ces intérêts et elle a droit de cité, ou elle les heurte et elle est combattue. Pensons à Kyoto. Bien entendu, avec son suivisme et sa frilosité, l’Union Européenne d’aujourd’hui n’impose que rarement une autre vision - voir Johannesburg l’année dernière - encore que d’heureux contre-exemples sont à méditer, notamment quand elle fait alliance avec les pays du Sud.
Cela illustre aussi concrètement l’idée que nous sommes un certain nombre à partager ici avec René Passet qu’il y a « antinomie entre le développement durable et le néolibéralisme », ajoutant que « l’économie néo-libérale ne peut s’approprier le développement durable qu’en le mutilant et le dénaturant ». La réciproque est vraie : il y a dans le développement durable potentiellement une idée mobilisatrice et même subversive, pourvu qu’on la prenne dans sa totalité : non seulement la recomposition des rapports entre l’économique, le social et l’environnemental en sorte que le premier soit au service des deux autres, mais tout ce qui va avec : changement des rapports sociaux, des modes de production et de consommation, des rapports de l’homme avec la nature, des rapports Nord - Sud. C’est cela que j’appelle « l’Europe-projet »
Encore y a-t-il une autre condition substantielle : mettre sur pieds une vraie citoyenneté active. Parce qu’elle seule peut conduire des transitions audacieuses et complexes - ça, c’est une autre leçon historique que je l’espère nous n’oublierons pas de si tôt - et parce qu’elle correspond à une aspiration collective dont nous, ici, sommes les témoins.

• C’est possible aussi parce que c’est dans la logique du mouvement de la société civile qui se lève.

L’irruption d’une opinion publique européenne et la mobilisation massive de la société civile qui se sont opérées cette année sur des enjeux planétaires de la paix et de la guerre et des relations entre le Nord et le Sud constituent des évènements majeurs de ce point de vue ; mais ils posent du même coup plusieurs questions qui ne sont pas moins cruciales : celle de savoir comment l’Europe peut être acteur d’une transformation des rapports internationaux ; celle de l’absence de transitivité entre l’action citoyenne et la représentation politique au nom de l’Europe ; celle de la formulation des objectifs politiques, tant on a bien vu que lutter contre la guerre, ce n’est pas seulement défiler dans nos rues pour la paix.
Et cela nous ramène au développement durable, à la fois parce qu’il peut être le pivot de la définition de ces objectifs politiques répondant concrètement à la crise, et parce qu’il peut constituer le point de convergence de l’essentiel des mouvements qui mûrissent dans la société civile.
D’où la proposition de lancer une « initiative citoyenne pour un pacte de développement durable », avec l’objectif dès maintenant de relativiser le discours politique issu de la Convention, partiel et partial, sans ambition ni générosité, myope quant à l’avenir du monde.
Initiative, parce que , par souci de crédibilité de notre démarche, nous l’inscrivons dans le cadre de l’une des rares avancées du projet constitutionnel : le droit de pétition transnational pour lequel, avec les forces syndicales et associatives que nous représentons, et à condition bien sûr que toutes s’y retrouvent, le million de signatures n’est pas hors d’atteinte.
Citoyenne, parce qu’il s’agit de prendre date ici pour un processus d’élaboration collective capable de préfigurer la rénovation démocratique que nous attendons de l’Europe.
Pacte, pour utiliser ce mot avec la vigueur qui lui convient, alors qu’il a été galvaudé en médiocre mode d’emploi de tiroir-caisse. ;
De Développement Durable, sans prétendre aborder de façon exhaustive tous les sujets possibles, pour se concentrer sur ceux qui sont les plus à même de fonctionner comme leviers de ce basculement de perspective, sur lesquels l’Union peut agir rapidement, et où la maturité de la société civile européenne est déjà acquise - cf. d’autres débats de ce Forum.
J’en esquisserai cinq axes, sans d’ailleurs aucun ordre hiérarchique entre eux car ils se recoupent tous :
1° Les politiques sectorielles emblématiques du développement durable. Ce sont celles qui sont porteuses à la fois de création d’emplois, de réduction des inégalités, de protection des ressources naturelles et de respect des engagements internationaux, d’équité dans l’accès aux biens publics et de développement des services essentiels non marchands...
Je citerai d’abord l’agriculture, thème pilote de cette démarche puisque la réforme de la PAC fait déjà l’objet de propositions discutées entre organisations professionnelles et mouvements citoyens.
Il s’agit ensuite de la politique de l’énergie pour laquelle, au-delà de la place déjà reconnue (mais pas toujours faite) aux énergies renouvelables, il s’agit de reconnaître la décroissance énergétique comme nécessitant une activité socialement productive et rémunérée à ce titre.
Ainsi que de celle des transports où le laisser-aller du tout routier, amplifié par les effets prévisibles de l’élargissement, doit déclencher un véritable état d’urgence ; et parce que c’est le domaine par excellence où l’on peut supprimer le gaspillage des ressources énergétiques tout en incorporant plus de travail humain avec les droits correspondants.
Enfin le domaine de l’aménagement de l’espace, où les cercles vicieux densification/désertification, et mobilité/atteintes au cadre de vie sont en pleine dérive.
2° L’extension des droits et la sanction de leur non-respect. Il s’agit de faire jouer la synergie entre le social et l’environnemental d’au moins trois façons.
D’abord la reconnaissance prioritaire de normes européennes unifiées au niveau de « la nation la plus favorisée » en matière sociale et environnementale (minima, protection juridique, égalité hommes/femmes) ainsi que de services pour les mettre en œuvre.
Ensuite le renforcement de leur applicabilité en faisant bénéficier réciproquement droits sociaux et droits environnementaux des mêmes mécanismes juridiques, en faisant appliquer aux premiers les règles de la Convention d’Aarhus par négociation de l’extension de celle-ci- ou par interprétation européenne unilatérale, et en incorporant les droits environnementaux dans la Charte des Droits fondamentaux.
Enfin affirmer la compétence du niveau européen pour toutes ces matières pour « liminer tout dumping social, fiscal ou environnemental et instituer un droit de grève de niveau européen.
3° Une diplomatie fondée sur les Droits de l’Homme et une coopération internationale affichant la volonté de réciprocité et de partage dans l’action pour le développement durable entre le Nord et le Sud, s’agissant :
 des objectifs (et non prétention du nord à posséder seul la sagesse en la matière !) ;
 des moyens d’action, y compris par inclusion dans chacune des politiques sectorielles internes d’un volet relatif au transfert des connaissances, des apprentissages, des formations ;
 des ressources financières : mise en place de fonds internationaux pour le développement durable et, j’ajouterai : démonstration d’une volonté de respect des engagements pris dans un cadre onusien (Kyoto, Millenium, Johannesbourg...) et rupture avec le G8 sans lesquelles les postures favorables au multilatéralisme n’apparaissent que comme de nouvelles hypocrisies occidentales.
4° Bien sûr des règles économiques, mais rendues compatibles avec ces objectifs, le pacte pour le développement durable impliquant une révision fondamentale du pacte de stabilité que beaucoup jugent déjà nécessaire, où l’on ne confond pas stabilité et immobilité, où le budget n’exclut pas le long terme ; ni la monnaie, l’investissement pour les générations futures ; ni la fiscalité, la justice sociale ou la prévention des risques écologiques. Permettant la transition de la croissance au développement, par exemple en soumettant les grandes orientations de politique économique à l’ évaluation en termes de développement durable avec la participation des acteurs concernés. Appuyant le développement d’une économie de la solidarité et de l’équité à la fois interne et à l’international.
5° Un minimum de cohérence institutionnelle pour le développement durable et la démocratie... Voici un exemple des blocages qu’on rencontre aujourd’hui. Au printemps dernier, Madame Margot Wallström, commissaire à l’environnement et à qui le développement durable est attribué en quelque sorte comme annexe à sa compétence principale, avait proposé au Président de la Convention d’adjoindre à son œuvre constitutionnelle un « protocole sur le développement durable ». Elle fut poliment invitée à oublier ça, dans un contexte où : a) elle n’eut guère de soutien de la Commission, et b) le soutien d’associations qui privilégient le lobbyisme s’est révélé inopérant.
Sans empiéter sur les autres débats de caractère institutionnel, quatre conditions doivent être réunies en se servant ou non du nouveau dispositif constitutionnel selon le sort qui lui sera réservé.
Une autorité transversale au sein de l’exécutif européen chargée du développement durable ; abolition de l’unanimité pour les matières qui ont trait à chacune des politiques évoquées ci-dessus - y compris les moyens financiers d’accompagnement, bien sûr ; application de la codécision à ces mêmes matières ; et surtout, ouverture d’espaces pour que les citoyens puissent s’exprimer directement et articuler le niveau local du développement durable avec les autres niveaux et tout particulièrement européen. Ce que nous essayons de faire en termes de démocratie participative dans le cadre des Agendas 21 locaux doit-il s’arrêter là ? Et d’ailleurs, si nous avons des sortes d’Etats Généraux du Développement Durable au niveau local, n’auraient-ils pas vocation à traiter aussi des questions des autres niveaux ? Il serait dès lors légitime que ceux-ci, notamment l’européen , mettent en place un processus de remontée de l’initiative du »bas » vers le »haut », et reconnaissent d’autre part explicitement le droit à une expression autonome de la société civile. Si j’en juge par les débats du Forum des Autorités locales, il y aura de plus en plus de soutiens à cette revendication.
Tels pourraient être les grandes lignes de l’Initiative citoyenne pour un pacte de développement durable et à débattre, justement dans les formes qui viennent d’être évoquées. Avec les forces syndicales, associatives et autres que nous représentons, coalisées autour d’un projet où toutes se retrouvent, le million de signatures n’est pas du tout hors d’atteinte !
L’union Européenne est un univers de paradoxes. De même que l’Europe a inventé la démocratie et les droits de l’homme, mais aussi l’impérialisme prédateur , l’Union européenne a accompagné la plupart des dérives de la mondialisation néo-libérale, et en même temps, elle en détient l’antidote - une possible transition vers le développement durable - et le moyen de celle-ci - la mobilisation de la société. Ce sont les citoyens qui peuvent choisir Dr Jekyll ou Mr Hyde.
L’Europe ne veut plus être seulement un marché, mais ne sait pas encore très bien quoi d’autre ? Poussons la à faire place au citoyen et non au seul consommateur de marchandises, à restaurer et défendre les biens publics notamment environnementaux, à retrouver sa capacité de transformation sociale. Et à faire cause commune avec toute partie du monde où règne la pauvreté. Elle manifeste depuis l’origine une défiance maladive à l’égard de tout ce qui est processus démocratique, mais quelle que soit l’étroitesse des ouvertures qu’elle fera, ce sera à nous de nous y engouffrer.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

BAUBY Pierre

Construction européenne : faire entendre la société civile

Depuis un an, la Convention sur l’avenir de l’Europe se réunit pour préciser le projet européen pour ce début de siècle et définir les conditions de sa mise en œuvre (rôle de l’Union européenne, institutions, politiques). Elle élabore un projet de traité constitutionnel, destiné à devenir la Charte de référence de l’ensemble des pays et peuples qui participent à l’Union européenne.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

dossier

Environmental Defense, Les Amis de la Terre

La Banque mondiale : 10 ans de déclin des politiques environnementales et sociale

> Rapport publié le 23 septembre 2005

http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf (...)

A l’occasion de l’Assemblée Générale de la Banque mondiale les 24 et 25 septembre prochains, les Amis de la Terre et Environmental Defense (Etats Unis) publient un rapport mettant en évidence les reculs progressifs des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale dans les dix dernières années. La Banque perd son « leadership » face à d’autres acteurs publics et même privés adoptant des normes parfois plus exigeantes que les siennes. A faire le jeu des pays emprunteurs peu scrupuleux ou des multinationales, la Banque mondiale se décrédibilise, minant sa réputation auprès des populations auxquelles elle est censée venir en aide.  lire

date de mise en ligne : 29 septembre 2005

CETIM

La réforme des Nations unies

> D’après M. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, et son rapport publié le 21 mars 2005 : « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous »

http://www.aaj.org.br/AAJ-CETIM-FR.h (...)

Etat des lieux, commentaires sur le rapport du Secrétaire général concernant la réforme de l’ONU et propositions du Secrétaire général sur la Commission des droits de l’homme : ce rapport est un outil précieux pour comprendre les mécanismes de la réforme et ses blocages.  lire

date de mise en ligne : 20 septembre 2005

TOURE Bréhima

Le mouvement social face au Nepad : lifting cosmétique ou projet perfectible ?

> Forum social africain, troisième édition, Lusaka, du 10 au 14 décembre 2004

http://www.africansocialforum.org/ar (...)

« Faut-il embarquer dans le bateau du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad) ou rester à quai ? » Si le constat est clair (le Nepad ne vise qu’à créer environnement propice aux investissements étrangers ou, selon les mots Oduor Ongwen, il « n’est rien d’autre qu’un lifting cosmétique pour embellir l’Afrique afin de mieux la vendre aux multinationale »), les perspectives pratiques diffèrent : les organisations de la sociétés civiles doivent-elles prendre part au partenariat pour essayer d’en influer le cours ou la critiquer de l’extérieur ?  lire

date de mise en ligne : 12 septembre 2005

dossier

Oxfam International

Deux poids, deux mesures : commerce, globalisation et lutte contre la pauvreté

> Oxfam International, 2002, 312 p. (pdf)

Le commerce international recèle un véritable paradoxe. Dans le monde globalisé du début du vingt-et-unième siècle, il représente l’une des forces les plus puissantes qui régissent nos vies. Il est également une source sans précédent de croissance des richesses. Cependant, des millions de personnes parmi les plus pauvres du monde sont laissées pour compte. La prospérité croissante des nations industrialisées est allée de pair avec une pauvreté massive et l’accroissement des inégalités entre pays riches et (...) lire

date de mise en ligne : 7 septembre 2005