droits fondamentaux et sociétés

dossier

Brot für die Welt, FIAN, World Economy, Ecology and Development (WEED)

Extraterritorial State Obligations - International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, Documentation in the form of a written report for the United Nations on the effect of German policies on social human rights in the South Handout

> Avril 2004, 15 p., pdf (en anglais)

http://www.fian.org/resources/docume (...)

Cette note a été élaboré par trois ONG allemandes : Bread for the World, FoodFirst Information and Action Network (FIAN) et le Service des Eglises évangéliques (EED). Ces organisations sont des ONG actives en matière d’aide au développement des pays du Sud et de promotion des DESC partout dans le monde. Elles sont particulièrement vigilantes quant à l’impact des politiques de développement, et plus largement de la politique étrangère, de l’Allemagne dans les pays du Sud. Ainsi, lorsqu’en 2000, l’Allemagne a présenté un rapport au Comité DESC des Nations Unies, chargé de faire appliquer le Pacte international sur les DESC, ces organisations ont cherché à identifier les responsabilités de l’Allemagne en matière de violations de droits économiques, sociaux et culturels (DESC) à l’étranger. Avec d’autres organisations, ces ONG cherchent en effet à élargir le champ des obligations qui incombent aux Etats-parties au Pacte, en promouvant la notion d’ « obligations extraterrritoriales ». Cette notion désigne deux grandes catégories d’obligations :

• la responsabilité qu’ont les Etats de ne pas nuire à la réalisation des DESC dans d’autres pays - ce qui peut arriver s’ils soumettent ces pays à un embargo ou à des sanctions économiques tout en sachant que celles-ci aggravent la malnutrition ou la mortalité infantile, s’ils leur imposent le remboursement de la dette au détriment des budgets publics d’éducation ou de santé, s’ils participant au financement d’un projet de développement qui aboutit à des expulsions ou à une pollution de l’eau, etc.
• la coresponsabilité qu’ont les Etats riches d’aider à la réalisation des DESC dans les pays pauvres par le biais de la coopération internationale (aide financière, assistance technique...).

Dans cette conception, les Etats sont non seulement responsables de leurs propres actions en tant qu’Etat, mais aussi en tant que membres des organisations internationales (ONU, FMI, etc.) dont ils sont membres. Ils doivent également s’efforcer d’imposer le respect des DESC aux multinationales placées sous leur juridiction.
L’objectif de cette note est d’inviter des organisations des pays du Sud à fournir des informations sur d’éventuelles violations de DESC qui auraient été commises par l’Allemagne dans leurs pays. Ces exemples de violations sont destinés à alimenter le « rapport parallèle » présenté par ces ONG devant le Comité DESC. Les auteurs présentent donc le cadre théorique et politique qui fonde l’existence d’obligations extraterritoriales et expliquent en quoi les droits de l’homme peuvent fournir un instrument essentiel pour évaluer les politiques de développement des Etats du Nord. Ils décrivent ensuite les obligations extraterritoriales qui incombent aux Etats, soit qu’ils agissent directement, soit qu’ils agissent par le biais des organisations internationales dont ils sont membres. En annexe, ce document propose une étude de cas (sur le Ghana) et indique les informations à réunir pour documenter de façon probante les violations de DESC. Signalons que le rapport parallèle présenté par ces ONG a été très bien reçu par le Comité, ce qui a contribué à renforcer cette notion.
Ce document est une source précieuse car il constitue l’un des rares écrits à présenter de façon à la fois théorique et pratique une des avancées récentes de la jonction entre les approches de solidarité internationale et de droits de l’homme : la possibilité d’invoquer le droit international des droits humains pour engager la responsabilité des Etats en dehors de leur territoire. Cette avancée n’est pas encore unanimement accepté par les juristes internationaux mais ouvre un champ prometteur pour les ONG intéressés par la lutte contre la pauvreté et les inégalités au niveau mondial.  lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

La Charte sociale européenne et son Protocole : un modèle à suivre ?

> Article rédigé par Marie GUIRAUD et Nicolas LEGOFF, 8 mars 2000

http://www.fidh.org/article.php3?id_ (...)

Comme le soulignent les auteurs, « L’idée de la responsabilité, au sens juridique, des Etats s’agissant de la mise en œuvre des droits économiques et sociaux fait son chemin. Il existe au niveau européen, une procédure originale qui s’efforce d’œuvrer en ce sens afin d’assurer une meilleure justiciabilité des droits sociaux. Cette procédure n’instaure pas un recours individuel mais peut amener à l’adoption d’une recommandation solennelle mais dépourvue d’effet coercitif. Un protocole additionnel à la Charte sociale européenne permet en effet à certaines ONG de déposer une Plainte ("réclamation ") contre un Etat partie à la Charte devant un Comité d’experts. La FIDH a d’ailleurs utilisé cette procédure en février 2000 en déposant une réclamation contre la Grèce au titre de l’article 1§2 de la Charte qui garantit à tout travailleur le droit de gagner sa vie par un travail librement entrepris. »
Dans cet article, ils reviennent donc sur les mécanismes mis en place pour veiller à l’application de la Charte sociale et notamment sur l’entrée en vigueur en 1995 d’un système de plaintes auprès d’un Comité d’experts. Ils analysent en particulier le rôle des ONG pour exiger l’application des dispositions de la Charte sociale et la portée des premières plaintes déposées par des ONG. Cette réflexion acquiert une nouvelle importance à l’heure où un groupe de travail des Nations unies examine la possibilité de créer un mécanisme de plaintes au niveau international, par le biais de l’adoption d’un protocole additionnel au Pacte de 1966 sur les DESC.  lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

dossier

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE)

Leading cases on Economic, Social and Cultural Rights : Summaries

> Working Paper n°3, Genève, Janvier 2006, 55 p. (en anglais)

http://www.cohre.org/view_page.php?p (...)

Le Centre sur les droits au logement et les évictions (COHRE) est l’une des principales ONG actives au plan international pour faire connaître et avancer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis quinze ans, ces droits, longtemps restés marginaux par rapport aux droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une attention nouvelle de la part des Etats, des organisations internationales mais aussi des organisations de la société civile. Une des facettes de ce phénomène a été la multiplication des actions en justice intentées pour faire respecter ces droits. Dans cette publication, COHRE présente des cas de jurisprudence qui font référence en matière de protection et de promotion des DESC. Ces décisions de justice sont issues de tribunaux nationaux des cinq continents ainsi que de juridictions internationales (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Comité européen des droits sociaux, Comité des droits de l’homme des Nations unies, etc.). Pour chaque cas, le document propose les références précises de l’affaire, un résumé du contexte et une analyse succincte de la décision de justice. Un index thématique permet d’effectuer des recherches rapides parmi les cas présentés.
Sur les DESC en général, il existe aussi plusieurs bases de données en ligne recensant des cas de jurisprudence (classés par pays, thèmes et juridictions). La principale de ces bases de données est celle proposée par le réseau ESCR-net : http://www.escr-net.org/caselaw/ (en anglais et espagnol) Voir aussi :

• Commission internationale des juristes : http://icj.org (en anglais)
• Observatori DESC : http://www.descweb.org (en espagnol)
• E-law (droits environnementaux) : http://www.elaw.org/resources (en anglais et espagnol)

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date de mise en ligne : 16 juin 2005

dossier

CESR

Economic, Social and Cultural Rights : A Guide to the Legal Framework

> January 2000, 24 p. dont 12 d’annexes (en anglais)

http://cesr.org/node/view/162

Le Centre des droits économiques, sociaux et culturels (CESR) est une ONG basée aux Etats-Unis qui cherche à promouvoir la justice sociale par une approche fondée sur les droits de l’homme. Fondé en 1993, il consacre une partie de ses activités à sensibiliser les ONG et groupes locaux à l’importance de reconnaître et de revendiquer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC).
Cette brochure à télécharger propose ainsi une présentation synthétique du cadre juridique des DESC et de son utilité pour les militants associatifs, politiques et syndicaux. Il s’agit là d’une des introductions aux DESC les plus claires et pédagogiques, qui souligne en particulier avec force la portée politique de ces droits. Dans ses deux premières parties, cette brochure revient sur l’histoire récente des DESC et sur leur contenu. Elle décrit ensuite les obligations qu’ont les Etats et certains acteurs non-étatiques à respecter et garantir ces droits. Enfin, elle montre en quoi adopter une « approche DESC » peut aider les militants à faire avancer leurs luttes et leurs revendications. Une annexe reproduit dans son intégralité le Pacte des Nations unies sur les DESC de 1966.  lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

dossier

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf

Le Comité DESC a été en 1985 pour veiller à l’application du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), adopté par les Nations unies en 1966. Le Comité a deux fonctions principales : examiner les rapports périodiques que doivent lui remettre les Etats-parties au Pacte concernant la réalisation des DESC dans leur pays ; et clarifier la signification et les implications des dispositions du Pacte. Pour assurer cette deuxième fonction, le Comité rédige des textes interprétatifs, appelés « observations générales ». Celles-ci peuvent être consacrées à un article particulier (droit à la santé, à l’éducation, au logement...), à une question transversale (eau, droits des personnes âgées) ou à des questions procédurales (nature des obligations des Etats, application du Pacte au niveau national...). Entre 1989 et 2005, le Comité a émis 16 Observations générales qui sont toutes disponibles en français. Ces documents sont une source essentielle pour mieux comprendre le contenu juridique des DESC, les moyens de rendre ces droits effectifs, la nature et l’étendue des obligations qui incombent aux Etats, les critères qui permettent d’apprécier leurs violations, etc. Elles témoignent d’une conception le plus souvent très progressiste des droits humains et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Elles ont ainsi contribué à faire évoluer la doctrine internationale en matière de DESC et ont été reprises par certains tribunaux nationaux et internationaux pour étayer leurs décisions. Bien que rédigés en langage juridique, ces textes restent abordables pour des non-juristes et peuvent constituer une ressource importante pour mobiliser et convaincre des dirigeants politiques.
Citons plus spécifiquement :

• Observation générale 3 : la nature des obligations des Etats parties (1990)
• Observation générale 4 : le droit à un logement suffisant (1991)
• Observation générale 7 : le droit à un logement suffisant : expulsions forcées (1997)
• Observation générale 11 : plans d’action pour l’enseignement primaire (1999)
• Observation générale 12 : le droit à une nourriture suffisante (1999)
• Observation générale 13 : le droit à l’éducation (1999)
• Observation générale 14 : le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (2000)
• Observation générale 15 : le droit à l’eau (2002)
• Observation générale 16 : le droit égal des femmes et des hommes à bénéficier de tous les droits économiques, sociaux et culturels (2005)

• Pour accéder aux observations, sélectionnez « Documents in French » dans la colonne de gauche, puis CESCR, puis « General Comments » puis « F » en face de l’observation qui vous intéresse.

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date de mise en ligne : 16 juin 2005

dossier

Les Amis de la Terre

En lutte pour nos droits : Droits de l’environnement, droits de l’homme

> Décembre 2004, 60 p.

http://www.foei.org/fr/publications/ (...)

En 2003, les Amis de la Terre International a organisé en Colombie une rencontre entre organisations de protection de l’environnement, des droits de l’homme et des droits sociaux. Celle-ci visait à explorer les liens entre droits de l’homme et environnement et à préciser les notions de justice et de droits environnementaux. Cette publication, reprend et approfondit les analyses et expériences présentées pendant cette rencontre. Elle décrit des cas de violations des droits de l’homme et de l’environnement ainsi que des actions menées pour les défendre. Elle examine d’abord plusieurs droits liant droits de l’homme et de l’environnement : le droit à un mode de vie durable, à un environnement sain, à l’eau, et à la sécurité alimentaire. Elle analyse ensuite plusieurs droits garantissant l’information et la participation des groupes en lutte pour leurs droits (droit à l’information, la participation, de résistance...). Pour finir, elle décrit des situations où les groupes mobilisés tentent d’obtenir réparation, en introduisant les notions de « droits des réfugiés environnementaux », « droit à réclamer la dette écologique » et « droit à la justice environnementale ». En annexe, ce dossier décrit quelques affaires juridiques, liste les instruments légaux existants et rappelle les coordonnées des ONG actives dans ce domaine.
A travers ce document, les Amis de la Terre se propose non seulement de fournir des exemples de violations et de luttes mais aussi de préciser le cadre philosophique qui oriente ses principes et son action. Ils précisent ainsi leur conception de la justice environnementale et du caractère indivisible et interdépendant des droits de l’Homme et des droits environnementaux. Ils en déduisent également deux orientations stratégiques fortes : la nécessité d’une alliance entre organisations écologistes et mouvements sociaux et la priorité donnée aux instruments juridiques (tant nationaux qu’internationaux) pour faire avancer leur lutte pour une justice environnementale.

• Document disponible en pdf (2.54 Mo) : http://www.foei.org/fr/publications...

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date de mise en ligne : 16 juin 2005

CEDIDELP, CRID

Vers la justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels : le projet de « Protocole facultatif additionnel » au Pacte de 1966

> CRID-Cedidelp, mai 2005

Cet article est extrait du dossier « Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale ». Depuis 1966, les droits économiques, sociaux et culturels, déjà reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, sont inscrits dans une norme juridique contraignante au plan universel : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits recouvrent un ensemble d’aspirations (...) lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

CEDIDELP, ORTIZ Horacio

Le contenu idéologique des DESCE

> Cedidelp, avril 2005

Longtemps, les droits civils et politiques ont été érigés comme les seuls ou les principaux droits humains, marginalisant de ce fait les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, sexuels et reproductifs, etc. (DESCE) . On assiste pourtant depuis deux décennies à un renouveau de l’affirmation politique de ces droits qui recouvrent un ensemble d’aspirations humaines fondamentales : alimentation, éducation, logement, santé, accès à l’eau et aux services de base, conditions de travail dignes et sûres, liberté syndicale, environnement sain, préservation des ressources naturelles, etc. Les acteurs regroupés dans le mouvement altermondialiste ont puissamment contribué à cette évolution en promouvant les DESCE dans leurs luttes et en faisant de la défense des droits un axe décisif de leur combat pour la dignité humaine et la justice sociale.
Cet article est consacré à examiner la dimension idéologique de l’affirmation des DESCE. Par contenu « idéologique » nous comprenons le rattachement des DESCE à des traditions de pensée politique qui ont marqué pendant longtemps, et marquent encore, les engagements dans les conflits autour de la défense des DESCE. Il nous semble important de revenir sur le rattachement théorique des DESCE pour plusieurs raisons. D’abord parce qu’en analysant, même de manière très schématique, les différentes approches théoriques des DESCE, nous nous donnons des outils pour comprendre nos propres pratiques, leurs atouts et leurs limites. Par ailleurs, revenir sur l’histoire conceptuelle des DESCE nous permet de situer les mouvements sociaux actuels dans une histoire qui est en partie une histoire intellectuelle. Ce passage par un rappel des courants théoriques qui donnent sens aux luttes en faveur des DESCE est alors aussi une manière de renforcer la primauté de leur caractère éthique et donc politique.  lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

TEXIER Philippe

Les droits économiques, sociaux et culturels : évolutions et enjeux actuels

> Cedidelp, janvier 2005

Philippe Texier revient ici sur les origines de la marginalisation des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et du Pacte international des Nations unies qui les protège. Il évoque les évolutions très positives qu’ont connu ces droits ces dernières années, notamment sous l’impulsion du mouvement altermondialiste, et souligne que le principal enjeu actuel est de faire reconnaître la justiciabilité des DESC.  lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

CEDIDELP, ORTIZ Horacio, RIOUFOL Véronique

L’affirmation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : une lutte au cœur du mouvement altermondialiste

> Cedidelp, mai 2005

Longtemps, les droits civils et politiques ont été érigés comme les seuls ou les principaux droits humains, marginalisant de ce fait les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, sexuels et reproductifs, etc. (DESCE) . On assiste pourtant depuis deux décennies à un renouveau de l’affirmation politique de ces droits qui recouvrent un ensemble d’aspirations humaines fondamentales : alimentation, éducation, logement, santé, accès à l’eau et aux services de base, conditions de travail dignes et sûres, liberté syndicale, environnement sain, préservation des ressources naturelles, etc. Les acteurs regroupés dans le mouvement altermondialiste ont puissamment contribué à cette évolution en promouvant les DESCE dans leurs luttes et en faisant de la défense des droits un axe décisif de leur combat pour la dignité humaine et la justice sociale.  lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005