bibliotheque internationale pour un monde responsable et solidaire ritimo

Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.

cartographie interactive > droits fondamentaux et sociétés

droits fondamentaux et sociétés

DULAIT André

La Cour pénale internationale

> Rapport d’information au Sénat de la Commission des Affaires étrangères

http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98- (...)

Le rapport de la Commission des Affaires étrangères présente le contexte de création de la Cour pénale internationale (et bien entendu le rôle de la France dans cette avancée), son fonctionnement et ses enjeux.
Il a en outre l’intérêt de mettre en lumière les implications de cette ratification au niveau étatique (souveraineté, coopération) autant que le rôle des ONG dans cette création, et de proposer une restitution des très instructives auditions auxquelles a donné lieu la rédaction de ce rapport.  lire

date de mise en ligne : 10 mai 2005

dossier

La Documentation française

Réfugiés et droit d’asile dans le monde

> Dossier mis à jour en novembre 2004

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/do (...)

Il y avait dans le monde, au 1er janvier 2003, 10,6 millions de réfugiés, 25,8 millions de déplacés internes et 175 millions de migrants, leur majorité étant d’origine asiatique (Moyen-Orient compris) et africaine. Souvent considérée comme un problème uniquement humanitaire, la question des réfugiés et des déplacés fait face à une absence de réflexion globale et sur le long terme sur les causes et les conséquences de situations infiniment complexes et problématiques.
Le dossier se penche sur quelques situations emblématiques (conflits africains, réfugiés palestiniens, afghans et ex-Yougoslavie), revient sur les différents statuts existants depuis 1951 (migrant, réfugié, déplacé, apatride), les organisations en charge des réfugiés (le HCR, la Croix-Rouge, les ONG et l’Organisation internationale pour les migrations) et sur l’épineuse question du droit d’asile, notamment au sein d’une Union européenne de plus en plus restrictive, sinon répressive. Il propose également une série d’outils fort appréciables (textes de référence, chronologie, bibliographie, sélection de sites).  lire

date de mise en ligne : 10 mai 2005

EFONDA EFOLOTE Boongi

L’instabilité politique : cause majeur de l’afflux des réfugiés en Afrique

> Mouvements et enjeux sociaux, revue de la Chaire de dynamique sociale de l’Université de Kinshasa, n°003, janvier-février 2002, PDF, 7p.

http://www.grandslacs.net/doc/3286.p (...)

Le continent africain est le premier producteur de réfugiés au monde (15 millions au 1er janvier 2003 selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés). On convoque souvent pour justifier ces chiffres des causes économiques (absence de structures économiques viables, inégale répartition du produit national, conséquences des ajustements structurels imposés par les Institutions financières internationales), et des causes socio-culturelles (graves violations des droits de l’homme, insatisfaction des besoins primaires, intolérance et intégrisme religieux, répression des mouvements d’émancipation). Selon l’auteur les véritables causes sont politiques, sur ce continent où le pouvoir politique est souvent accaparé par une classe dominante, où le monopartisme, le clientélisme et les dérives autoritaires sont fréquentes et où les affrontements armés touchent directement ou indirectement un tiers de ses 54 Etats.  lire

date de mise en ligne : 9 mai 2005

dossier

Médecins du monde (MDM)

Mondialisation et santé

> Janvier 2003, 22pp., PDF

http://www.medecinsdumonde.org/fr/mo (...)

« La mondialisation telle qu’elle se développe, note en introduction Claude Moncorgé, Président de MDM, n’est pas seulement source de bienfaits. Les rênes sont encore tenues par des acteurs dont les intérêts convergent : Etats puissants, institutions financières internationales, organisation mondiale du commerce, sociétés transnationales. Il n’est donc pas surprenant que le modèle actuel se préoccupe essentiellement d’objectifs financiers et de règlements commerciaux ; qu’il ne soit que technique, fondé sur le profit ; que ce que nous appelons "dérégulation" n’est pas une dérive mais un programme... »

  • Le dossier se compose de trois parties :
    I. L’accès aux médicaments : le marché pharmaceutique mondial.
    II. L’accès aux soins : les conséquences sociales des réformes macro-économiques
    III. Les activités des sociétés transnationales : la permanence du double standard
 lire

date de mise en ligne : 29 avril 2005

DREANO Bernard

Le Cedetim ou la continuité d’un combat

> Article paru dans Politis, n°847, 14-20 avril 2005

Cedetim ? Ça veut dire quoi C.E.D.E.T.I.M ? Centre d’étude du tiers monde ? Mais dans les publications des années 70-80 l’acronyme « Cedetim » est devenu « Centre d’études anti-impérialistes », et aujourd’hui c’est écrit « Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale » ! En tout cas c’est bien un lieu de réflexion et d‘action sur des questions liées à la solidarité internationale, situé à Paris. Mais c’est surtout toute une histoire.  lire

date de mise en ligne : 25 avril 2005

CEDIDELP, ORTIZ Horacio, RIOUFOL Véronique

Les droits environnementaux comme exemple de lutte autour de la reconnaissance des droits

Pour une approche dynamique des droits économiques, sociaux et culturels

> Cedidelp, mars 2005

Il est coutume de parler des droits économiques, sociaux et culturels, sans y associer les droits environnementaux, les droits sexuels et reproductifs, les droits des enfants, etc. Ce sont en effet les « DESC » qui sont consacrés dans le Pacte des Nations unies de 1966 et dans la plupart des textes internationaux ultérieurs [1]. De même, les acteurs engagés sur ce terrain préfèrent en général concentrer leur action sur les DESC, en s’en tenant à la définition qui en est donnée dans les principaux instruments internationaux. Pourtant, il nous semble indispensable d’adopter une approche dynamique des droits humains et notamment des DESC. Après une longue période pendant laquelle les droits civils et politiques ont trop souvent été érigés comme les uniques droits de l’homme, un enjeu majeur est aujourd’hui de rappeler le principe fondamental de l’indivisibilité de tous les droits humains et de promouvoir les droits autres que les droits civils et politiques.
Pour l’essentiel, ceux-ci sont habituellement désignés en référence à la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels. Il ne s’agit cependant pas de promouvoir ces droits « marginalisés » en reproduisant une division entre droits qui seraient de première, deuxième, troisième ou énième génération. Parler des DESC tout court pourrait en effet faire oublier que dans les revendications qui prennent forme aujourd’hui il est souvent question de droits environnementaux, reproductifs, à la paix, des enfants, etc. En ce sens, la définition des DESC ne dépend pas de textes juridiques ou de définitions figées à jamais mais trouve son fondement dans l’affirmation de la dignité de tous les êtres humains et dans les conditions concrètes, nécessairement évolutives, de sa réalisation.  lire

date de mise en ligne : 25 avril 2005

CEDIDELP, RIOUFOL Véronique

L’affirmation du droit à un environnement sain et équilibré et la reconnaissance de droits des générations futures

L’affaire Oposa v. Factoran (1993) et la jurisprudence ultérieure (Philippines)

> Janvier 2005

Cet article présente plusieurs décisions de justice prononcées aux Philippines dans les années 1990 en matière de droits environnementaux. Ces décisions constituent aujourd’hui des cas de référence au niveau international car elles ont consacré la justiciabilité des droits environnementaux et ont promu une conception étendue de ces droits, allant jusqu’à reconnaître le droit des générations futures.  lire

date de mise en ligne : 25 avril 2005

CEDIDELP, RIOUFOL Véronique

La justiciabilité des obligations positives en matière de DESCE : l’affaire Grootboom (Afrique du Sud, 2001)

> Cedidelp, avril 2005

Brootboom, c’est le nom du terrain de sport où se sont installés 900 squatters évincés d’une propriété privée où ils avaient constitué une zone d’habitat informel dans la périphérie de Cape Town. « Soumis aux rigueurs de l’hiver, rappelle l’article, et ne disposant ni d’abri, ni d’accès à l’eau et à l’électricité, ni d’équipements sanitaires minimum, ils ont intenté une action en justice contre les gouvernements provincial et national, et ils ont gagné.
L’affaire Grootboom est devenue depuis un cas de référence dans la lutte pour la justiciabilité des DESCE en Afrique du sud et dans le monde.  lire

date de mise en ligne : 20 avril 2005

dossier

La Documentation française

Justice pénale internationale

> Dossier mis à jour en février 2005

http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/do (...)

Génocide, crimes contre l’humanité : que faire face à des crimes que l’on pensait appartenir au passé et face auxquels les instruments juridiques existants semblent impuissants ? Certes un Tribunal pénal international ainsi que les tribunaux ad hoc étaient créés pendant ou après deux des conflits les plus meurtriers de ces dernières années, mais la question d’une justice pénale internationale effective demeure, notamment quant à la future Cour pénale internationale.
La Documentation française publie ici un dossier très complet comprenant une introduction historique et sémantique à la justice pénale internationale, une description des différentes juridictions existantes, et plus globalement les acteurs, les débats et les enjeux de la question. Il propose également des outils (chronologie, glossaire, biblio, sélection de sites) fort utiles.  lire

date de mise en ligne : 14 avril 2005

dossier

CEDIDELP, Ipam, ORTIZ Horacio, RIOUFOL Véronique

Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale

> Document de travail du groupe sur les droits fondamentaux du CEDIDELP et de l’IPAM, mars 2005, 98 p.

Ce précieux dossier regroupe pour la première fois une histoire de l’affirmation et de la montée en puissance des DESCE depuis 1945, une analyse du contenu politique de ces droits issus à la fois de la tradition politique émancipatrice et de la tradition philosophique des droits humains, une réflexion sur la reconnaissance juridique des DESCE, et enfin la présentation critique de leurs usages militants. Comme le rappellent les auteurs en introduction, « la lutte pour la dignité humaine se fonde (...) lire

date de mise en ligne : 13 avril 2005

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