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démocratie et gouvernance
dossier
Service public
> Dossier de l’AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), janvier 2002
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.ph (...)
Le groupe a organisé son travail autour de cinq thèmes :
1- la définition et les fondements théoriques du service public ;
2- l’évolution des entreprises de service public, une approche sectorielle ;
3- les services publics locaux ;
4- l’approche européenne des services publics ;
5- le rapport entre les services publics, la citoyenneté et la démocratie.
Sommaire des fiches consultables sur Internet
1- Définitions, approches théoriques et stratégiques
Le service public entre Etat, marché et démocratie (G. M., février 1997)
Quelle(s) définition(s) du service public ? (P. B., septembre 1995)
"Intérêt général", "service public" & "souveraineté" (P. B. & Réseau Service Public, 1994-1997)
Services publics : un chassé-croisé avec les industriels (J.-P. D., février 1996)
Services publics et démocratie (J. C., juilllet 1994)
Etat généraux du mouvement social (J.-L. M., octobre 1996)
Les enjeux du "service public" aujourd’hui (P. B., 1997)
Services publics pour l’Europe et droits fondamentaux de la personne (J.-C. B., novembre 1997)
Le cynisme de l’échange (R. B., octobre 1994)
Continuité du service public : différents points de vue (Confrontations & Réseaux Services Publics, 1994)
Notions de droit des services publics (J.-F. T., septembre 1995)
La rente dans les services publics industriels et commerciaux (B. G., novembre 1995)
L’économie des réseaux (A. P., 1995)
Quand le "libéral" Léon Walras défend le "service public" (J.-M. D., novembre 1997)
La régulation des Services Publics (C.K - RSP, 1999)
2- Approches sectorielles
Points de repères sur le "modèle EDF" (collectif, janvier 1996)
Conséquences du projet de directive électricité. Interprétation, enjeux, pistes d’action (collectif, avril 1998)
Le gaz et son avenir. Quel projet industriel ? Quel service public ? (AITEC, Réseau Service Public, janvier 2000)
Le service public ferroviaire (collectif, décembre 1998)
Le service public postal (collectif, décembre 1998)
L’oligopole de l’eau, sa régulation et le service public (Lereps & AITEC, janvier 2000)
"Service public" et privatisation : le cas de France Télécom (A. B. & B. P., octobre 1997)
La distribution de l’énergie en Allemagne et en Grande Bretagne (collectif, février 1996)
Du monopole d’Etat, service public de la radio télédiffusion, au secteur audiovisuel, partie intégrante du monde de la communication et du multimédia (collectif, janvier 1996)
L’accès au réseau et le service public de l’audiovisuel (collectif, avril 1996)
Professionnels et usagers de santé peuvent-ils, ensemble, démocratiser leur service public ? (7èmes rencontres de la démocratie locale de l’Adels, 23 mars 2002)
3- Approches locales
"Local", "service public" et politiques locales (P. B., mai 1997)
La gestion des services publics locaux (P. B., juin 1997)
La délégation des services publics locaux ou la captation d’une rente (D. B., octobre 1996)
4- Approches européennes
Le service public et l’Europe (A. L-C., 1993)
Sur la prise en compte de la notion de "service public" dans la construction européeenne (P. B., J.-C. B., juin 1998)
Europe, travail, emploi : service public et construction européenne (LASAIRE, 1994)
"Service universel" et "service public" : opposition ou convergence ? (P. B., avril 1997)
Italie : le "service public" et les associations (S. P., décembre 1997)
Le logement, domaine d’intérêt général en Europe (CELSIG, mai 1999)
Entreprise publique et intégration européenne
Privatisation et dérèglementation en Allemagne
5- Citoyenneté, démocratie, évaluation
Résolution sur le "service public" (LDH, juillet 1994)
La Charte de la citoyenneté et le "service public" (mars 1997)
Propositions pour le service public en France et Europe (P. H., octobre 1995)
Une démarche fondée sur les intérêts et besoins des consommateurs (P. B. & J.-C. B., 1996)
"Faut-il réinventer la poudre ou bien creuser le sillon ?" Politique de la ville et démocratie (S. R., février 1996)
L’usager des "services publics" partenaire des politiques publiques (P. B., mai 1997)
Mouvement social, mouvement syndical et service public (Débat avec B. T. - CGT, décembre 1997)
L’évaluation de l’efficacité économique et sociale des "services publics" (P. B., mai 1998)
Assujetti, client ou partenaire : que devient l’usager des "services publics" ? (C. Q., juin 1996)
La représentation des usagers dans les services publics (Aitec, avril 1998)
Débat autour des propositions de l’AITEC (débat AITEC, juin 1998)
Les grands corps de l’Etat et la démocratie (débat AILES-AITEC-FSM, octobre 2000)
Santé publique, service public. Le rôle du malade-usager-citoyen (P. B., A. N., novembre 2000)
lire
date de mise en ligne : 20 juillet 2004
Gouvernance - Une mutation du pouvoir ?
> in Le Débat, n° 115, mai-août 2001, p. 165-172, note de lecture
http://www.philosophiepolitique.net/ (...)
« Le texte de Philippe Moreau Defarges est une analyse sémantique qui parcourt les discours publics des 10 dernières années. Il s’inscrit dans une série d’articles publiés par Le Débat depuis novembre 2000, sous le titre "Points et contrepoints" : série qui "s’efforce de rendre compte de l’époque à partir du langage qu’elle parle". »
Selon P. Moreau Defarges, la dynamique de la gouvernance est d’abord celle d’une dévaluation du rôle de l’Etat face à l’accomplissement du bonheur individuel.
Il propose ainsi 3 « clefs généalogiques » pour analyser ce discours de la gouvernance : la notion de « gouvernance d’entreprise » ; celle de « bonne gouvernance » ; celle de « gouvernance globale ».
lire
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
La « gouvernance », ou la privatisation du pouvoir
> in L’Humanité, 14 mai 2003
http://www.humanite.presse.fr/journa (...)
« Dans les discours de Jean-Pierre Raffarin, la "proximité" et la "simplicité" sont l’expression populaire d’un concept qui traverse toute l’action gouvernementale et la pensée libérale : la "gouvernance". Ce mot, issu du mode de pensée anglo-saxon, apparaît dans les années quatre-vingt-dix et son emploi se généralise rapidement, notamment dans le langage institutionnel européen et mondial. Ce concept est omniprésent avec toutes ses déclinaisons politiques et idéologiques : du mondial au local, de l’entreprise aux rapports sociaux (de la gestion institutionnelle à la quotidienneté). C’est la réponse libérale aux données nouvelles qui conduisent à repenser en profondeur les rapports des hommes, de la société et du monde. C’est le cour des projets politiques du gouvernement Raffarin, pas seulement en ce qui concerne la décentralisation, mais la refondation sociale chère au MEDEF. Il est tout autant au centre des axes de réflexion de la Commission européenne. Ce concept permet de croiser le néolibéralisme et le social-libéralisme, pour nourrir des réponses politiques sur tous les terrains où l’ordre actuel des choses est profondément bouleversé. » lire
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
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La bonne gouvernance pour le citoyen comme pour l’actionnaire
> in Futuribles, n° 265, juin 2001, 12pp., PDF
http://www.cnam.fr/lipsor/lips/artic (...)
« Peut-on comparer le gouvernement d’un pays et la gestion d’une entreprise ? Selon les auteurs, si le fonctionnement des sociétés par actions a historiquement beaucoup emprunté à celui des démocraties parlementaires, l’expérience des sociétés par actions peut en retour être aujourd’hui utile au progrès démocratique. »
- D’autres articles sur la gouvernance et la mondialisation sont disponibles dans les archives de la revue Futuribles
- Site de Futuribles
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
Gouvernance : un concept apolitique ?
> Séminaire d’été du HCCI (Haut Conseil de la Coopération Internationale), août 2000
http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG (...)
Quel modèle politique est sous-jacent au concept apolitique de gouvernance ? Afin de répondre à cette question, l’auteur se propose trois objectifs :
1. Revisiter le concept de « gouvernance ».
2. Montrer comment la reconceptualisation du rôle de l’État qui est au coeur du projet de gouvernance des institutions de Bretton Woods, donnent lieu à l’émergence de nouveaux cadres normatifs dans le domaine social.
3. Interroger le projet politique inscrit dans le processus en cours de réformes institutionnelles, de gouvernance et notamment dans la stratégie de « gouvernance décentralisée » mise de l’avant par la Banque mondiale.
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date de mise en ligne : 19 juillet 2004
Quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive
> Février 2002, 16p. Texte en cours de publication sous le titre « Le gouvernement des entreprises » dans J. Allouche (Ed), Encyclopédie des ressources humaines, Economica
http://ungaro.u-bourgogne.fr/WP/0104 (...)
« Le thème du “gouvernement” ou de la “gouvernance des entreprises” a pris récemment une grande importance tant dans les préoccupations des hommes politiques ou des journalistes, que des chercheurs de différents champs disciplinaires (droit, économie, gestion, science politique...). Par exemple, en France, la récente loi sur les “Nouvelles régulations économiques” porte directement sur la gouvernance des entreprises. Sur le plan international, des organisations économiques, telles que l’OCDE ou la Banque Mondiale, ont pris position en matière de gouvernance. Enfin, on ne compte plus les articles scientifiques consacrés aux différents systèmes nationaux de gouvernance, notamment à leur réforme dans les anciens pays du bloc communiste. La question de la gouvernance semble désormais indissociable de celle du développement économique. » lire
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
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Pour une gouvernance démocratique
> Document d’orientation de la politique de coopération française, MAE (Ministère des Affaires étrangères), 2003, 48p.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG (...)
« La gouvernance est l’art de gouverner en articulant la gestion des affaires publiques à différentes échelles de territoires, du local au mondial, en régulant les relations au sein de la société et en coordonnant l’intervention des multiples acteurs. »
Une définition assise sur le très habituel voeu pieux consistant à vouloir faire du dialogue politique un élément clé du nouveau partenariat et à préconiser l’intégration de tous les acteurs de la société civile dans les processus de lutte contre la pauvreté et pour le développement durable.
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date de mise en ligne : 19 juillet 2004
Gouvernance et décentralisation, ou le dilemme de la légitimité dans la réforme de l’État africain de la fin du XXe siècle
> Paru dans GEMDEV (éd.), Les avatars de l’État en Afrique, Paris, Karthala, 1997, p 153-160
http://www.dhdi.free.fr/recherches/g (...)
« Sur la base d’une structure tri-fonctionnelle associant à chaque échelle internationale, nationale et locale un type de “besoin d’Etat” spécifique, ce groupe de recherche a posé qu’à l’échelle nationale c’est un besoin de légitimité qui apparaît comme le premier facteur à prendre en considération à l’époque contemporaine. Outre le besoin d’efficacité émis à l’échelle internationale et le besoin de sécurité ardemment recherché par les acteurs locaux, il y a un déficit fondamental de légitimité à combler pour que les sociétés retrouvent à l’échelle de la nation en construction leur capacité à se situer dynamiquement dans l’histoire. » lire
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
Réflexion croisée sur les concepts de société civile et de communauté politique
> Chaire de recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie, Université du Québec à Montréal (UQAM), 2002, 17p.
http://ieim.uqam.ca/spip.php?article (...)
Qu’est-ce que la communauté politique ? Joue-t-elle encore aujourd’hui les deux fonctions fondamentales aujourd’hui de représentation et de légitimation ? Quelles sont les critiques dont elle fait actuellement l’objet du fait de la supposée non-pertinence des fonctions qu’elle est censée assumer ? lire
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
La « société civile », une résurgence
> in Critique internationale, n°10, janvier 2001, pp.38-50, 13p.
http://www.ceri-sciencespo.com/publi (...)
« Partout où il est question d’évaluer les chances de notre monde politique et les menaces qu’il affronte, on rencontre l’idée, assez élusive, de “société civile”. En une époque où la méfiance et l’animosité politiques vont croissant, cette formule exprime souvent l’aspiration à plus de civilité dans les relations sociales. Dans une acception plus ambitieuse, elle cherche à répondre au besoin de catégories aptes à analyser un monde de plus en plus inintelligible.
« Invoquée à la fois comme diagnostic et comme remède à nos maux actuels, brandie aussi bien par des conservateurs que par des libéraux ou des utopistes de toute espèce, par des mouvements d’opposition que par des institutions internationales d’aide au développement, la “société civile” est devenue une sorte de point de rencontre, un peu comme l’était le concept de “totalitarisme” pendant la guerre froide.
« En Occident, c’est la désillusion vis-à-vis de la politique et des partis qui stimule l’intérêt pour la société civile comme moyen de régénérer la vie publique. À l’Est, le terme revêt une signification plus spécifique ; outre les libertés civiles et politiques, il renvoie à la propriété privée et au marché. Un peu partout au Sud, l’effondrement des modèles théoriques qui dominaient l’analyse du politique depuis la Seconde Guerre mondiale incite les intellectuels à insuffler une vie nouvelle à cette notion. Les institutions internationales, notamment les bailleurs de fonds multilatéraux, s’y intéressent aussi : pour accélérer le développement et le rendre plus efficace, elles sont tentées de court-circuiter l’État en aidant directement des acteurs dits “de la société civile” - entreprises privées, coopératives, associations animées par des Églises, ONG - considérés comme les éléments indispensables d’une vie politique plus responsable, plus ouverte et plus représentative. La société civile incarne aux yeux de ceux qui l’invoquent la volonté de restituer à la société des pouvoirs économiques, sociaux ou d’expression que les États auraient usurpés.
[...]
« Dans sa version la plus audacieuse, la société civile concentre toute l’épopée de la modernité occidentale et soulève donc la question de sa pertinence pour les sociétés régies par des logiques historiques et culturelles différentes, mais qui n’ont pas échappé à l’influence de cette expérience politique. Peut-on dire que la combinaison de la démocratie libérale et de la société civile est le lot des seuls habitants de l’Occident moderne ? En quoi l’expérience de l’Occident est-elle pertinente pour l’Est et le Sud ? »
lire
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
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