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Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.

authors > LDH, GISTI, ANAFé, ELENA, SM, SAF

LDH, GISTI, ANAFé, ELENA, SM, SAF


La délocalisation des audiences des étrangers face à la convention européenne des droits de l’Homme

Cet article est un argumentaire d’une coaliation d’associations qui explique en quoi la loi généralise les dérives et systématise les salles d’audiences dans les zones portuaires et aéroportuaires. Cette loi accentue les procédures dérogatoires ce qui entravent, d’une certaine manière, les garanties fondamentales. L’argumentaire analyse ce dispositif d’exception à partir des textes fondamentaux. Il y a donc un décalage important entre la jurisprudence européenne et la justice française. D’autant plus que (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Appel contre la délocalisations des audiences et contre la justice d’exception pour les étrangers

Plusieurs associations de migrants et des syndicats d’avocats s’opposent à la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 qui institue la délocalisation des audiences concernant les étrangers dans les zones aéroportuaires, portuaires et les centres de rétention. L’article relève le caractère discrminatoire de cette loi et met en avant les dérives possibles. lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

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