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auteurs > Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été créé en 1985 par le Conseil économique et social (ECOSOC) à la suite des résultats plus que médiocres des deux organes précédents chargés de surveiller l’application du Pacte. Il s’est réuni pour la première fois en 1987. Le Comité se compose de 18 membres qui sont des experts d’une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme. Ils ont pour fonction essentielle de surveiller la mise en oeuvre du Pacte par les Etats parties. Le Comité peut aussi aider les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations en vertu du Pacte en formulant des suggestions et des recommandations précises d’ordre législatif, politique et autre de nature à permettre d’assurer plus efficacement le respect des droits économiques, sociaux et culturels.


Adresse : Centre pour les droits de l’homme, Office des Nations Unies à Genève, 8-14, avenue de la Paix, 1211 Genève 10 - SUISSE

Tél. : (41 22) 917 39 68

Fax : (41 22) 917 00 99

Courriel : atikhonov.hchr@unog.ch

Site : http://www.unhchr.ch/french/html/me...


Questions du Comité international des DESC suite au troisième pré rapport de la France

Le pré rapport du gouvernement français relatif aux droits économiques sociaux et culturels a été examiné en mars 2007. Le Comité a émis des questions en demandant, par article, des précisions et des appronfondissements. Le document est en anglais. Il servira également de base à la préparation du rapport parallèle de la société civile française. lire

date de mise en ligne : 12 septembre 2007

Observations générales du Comité des DESC sur la protection sociale

Le Comité des DESC rédige des observations générales pour chacun des droits économiques, sociaux et culturels présents dans le Pacte. Il analyse la nature du droit et les obligations que l’Etat partie doit respecter. Le droit à la sécurité sociale est considéré comme un droit fondamental qui s’adresse aux personnes aux revenus faibles ou intermédiaires en vue de la satisfaction des besoins les plus (...) lire

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

Observations générales du Comité des DESC sur le droit à l’eau

Le Comité des DESC explicite la nature du droit à l’eau et les obligations des Etats parties pour le respect de ce droit. Plus précisément, le droit à l’eau répond aux articles 11 et 12 du Pacte international des DESC qui traitent du droit à avoir un niveau de vie décent et du droit à la santé. lire

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

Observations générales du Comité des DESC sur le droit à l’alimentation

Le Comité des DESC explique la signification du droit à l’alimentation conformément au Pacte international des DESC. Il développe la nature du droit et les obligations des Etats parties afin de respecter ce droit. Le droit à l’alimentation répond à la fois aux obligations nationales et internationales des Etats parties. lire

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

Les observations générales du Comité des DESC sur le droit à l’éducation

Le Comité des DESC explicite les principes et la nature du droit à l’éducation conformément au Pacte international relatif aux DESC. Il présente les obligations des Etats parties pour assurer le respect au droit où il met en avant la priorité à l’enseignement primaire, lequel doit être obligatoire et gratuit. lire

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

Observations générales du CIDESC sur le plan d’action pour l’enseignement primaire

Le Pacte international relatif aux DESC traite, dans l’article 14, exclusivement de l’enseignement primaire. Le CIDESC explique les modalités de la mise en place d’un plan détaillé pour la pleine réalisation d’un enseignement primaire obligatoire et gratuit. lire

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

Le droit à l’alimentation

L’alimentation est considérée comme un droit à part entière en intégrant les DESC. Le CETIM en collaboration avec le rapporteur du CIDESC fournissent un état des lieux du droit à l’alimentation présentant les législations et les violations. Le rapport aborde par ailleurs les mécanismes de contrôle au niveau national et international utilisables par les victimes en cas de violation du droit à (...) lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Rapport sur le droit à la santé à la commission des droits de l’Homme

Le rapport est le travail produit par le rapporteur désigné par le Comité des DESC qui expose la conception générale du mandat. Il traite du droit à la santé en relation avec la pauvreté ce qui lui permet d’aborder des thèmes tels que l’équité entre les sexes, les besoins des enfants, la discrimination raciale, le VIH/sida. lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Les conclusions par le CIDESC des rapports périodiques de la France

Cet extrait des conclusions du CIDESC aborde la thématique des discriminations sexuelles et du genre. Il fait un état des lieux des pratiques du gouvernement français sur les droits des femmes en général. lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Le droit à la santé : observation du CIDESC

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/G (...)

Le droit à la santé suppose à la fois des libertés et des droits. Les libertés comprennent le droit de l’être humain de contrôler sa propre santé... D’autre part, les droits comprennent le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible...  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

L’égalité homme/femme : les observations du CIDESC

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/G (...)

Le droit égal des hommes et des femmes au bénéfice de tous les droits de l’être humain est l’un des principes fondamentaux reconnus par le droit international et consacré par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme...  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Les droits culturels : les observations du CIDESC

http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/898 (...)

Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, litteraire ou artistique dont il est l’auteur tient à la dignité et à la valeur inhérentes à tous les êtres humains et fait donc partie des droits de l’Homme...  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Droit au travail : les observations du CIDESC

http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/G (...)

Le droit au travail est un droit fondamental reconnu dans plusieurs instruments juridiques internationaux. Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans son article 6, traite de façon plus complète de ce droit qu’uncun autre instrument...  lire

date de mise en ligne : 18 juin 2007

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

http://www.unhchr.ch/french/html/men (...)

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été créé en 1985 par le Conseil économique et social (ECOSOC) à la suite des résultats plus que médiocres des deux organes précédents chargés de surveiller l’application du Pacte. Il s’est réuni pour la première fois en 1987.
Le Comité se compose de 18 membres qui ont pour fonction essentielle de surveiller la mise en oeuvre du Pacte par les Etats parties. Le Comité peut aussi aider les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations en vertu du Pacte en formulant des suggestions et des recommandations précises d’ordre législatif, politique et autre de nature à permettre d’assurer plus efficacement le respect des droits économiques, sociaux et culturels.
Adresse : Centre pour les droits de l’homme, Office des Nations Unies à Genève, 8-14, avenue de la Paix, 1211 Genève 10 - SUISSE
Tél. : (41 22) 917 39 68
Fax : (41 22) 917 00 99
Courriel : atikhonov.hchr AT unog.ch
Site : http://www.unhchr.ch/french/html/me...  lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

Observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf

Le Comité DESC a été en 1985 pour veiller à l’application du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), adopté par les Nations unies en 1966. Le Comité a deux fonctions principales : examiner les rapports périodiques que doivent lui remettre les Etats-parties au Pacte concernant la réalisation des DESC dans leur pays ; et clarifier la signification et les implications des dispositions du Pacte. Pour assurer cette deuxième fonction, le Comité rédige des textes interprétatifs, appelés « observations générales ». Celles-ci peuvent être consacrées à un article particulier (droit à la santé, à l’éducation, au logement...), à une question transversale (eau, droits des personnes âgées) ou à des questions procédurales (nature des obligations des Etats, application du Pacte au niveau national...). Entre 1989 et 2005, le Comité a émis 16 Observations générales qui sont toutes disponibles en français. Ces documents sont une source essentielle pour mieux comprendre le contenu juridique des DESC, les moyens de rendre ces droits effectifs, la nature et l’étendue des obligations qui incombent aux Etats, les critères qui permettent d’apprécier leurs violations, etc. Elles témoignent d’une conception le plus souvent très progressiste des droits humains et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Elles ont ainsi contribué à faire évoluer la doctrine internationale en matière de DESC et ont été reprises par certains tribunaux nationaux et internationaux pour étayer leurs décisions. Bien que rédigés en langage juridique, ces textes restent abordables pour des non-juristes et peuvent constituer une ressource importante pour mobiliser et convaincre des dirigeants politiques.
Citons plus spécifiquement :

  • Observation générale 3 : la nature des obligations des Etats parties (1990)
  • Observation générale 4 : le droit à un logement suffisant (1991)
  • Observation générale 7 : le droit à un logement suffisant : expulsions forcées (1997)
  • Observation générale 11 : plans d’action pour l’enseignement primaire (1999)
  • Observation générale 12 : le droit à une nourriture suffisante (1999)
  • Observation générale 13 : le droit à l’éducation (1999)
  • Observation générale 14 : le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (2000)
  • Observation générale 15 : le droit à l’eau (2002)
  • Observation générale 16 : le droit égal des femmes et des hommes à bénéficier de tous les droits économiques, sociaux et culturels (2005)
  • Pour accéder aux observations, sélectionnez « Documents in French » dans la colonne de gauche, puis CESCR, puis « General Comments » puis « F » en face de l’observation qui vous intéresse.
 lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

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