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Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

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auteurs > Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE)

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE)

The Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) is an independent, non-governmental, not-for-profit human rights organisation established in 1994 in the Netherlands and now based in Geneva, Switzerland. We are one of the principal agencies focusing on the human right to housing and on forced evictions at the international level. We work closely with an extensive network of partner organisations and community activists around the world, without whose involvement and support COHRE’s work would not be possible.

COHRE works at all levels - from grassroots assistance to communities fighting forced eviction or slum conditions, to standard-setting at international institutions such as the United Nations - to resist and prevent forced evictions, strengthen the protection and promotion of housing rights and increase awareness of these fundamental rights as key components of international human rights law.

Adresse : 83 rue de Montbrillant
1202 Genève - Switzerland
Tél. : + 41 22 734 1028
Fax : + 41 22 733 8336
Courriel : cohre@cohre.org
Site : http://www.cohre.org


Desalojos forzosos en América Latina : los casos de Argentina, Brasil, Colombia y Perú

> Diciembre 2006, 95 p. (pdf)

Esta publicación es una versión más extensa del informe presentado por COHRE a la Comisión Interamericana de Derechos Humanos y contempla un análisis de las causas y las consecuencias de los desalojos para la población, incluso las minorías étnicas y las mujeres. Lea el informe sobre Desalojos forzosos en América Latina leer

Fecha de publicación : 6 de abril de 2007

Leading cases on Economic, Social and Cultural Rights : Summaries

> Working Paper n°3, Genève, Janvier 2006, 55 p. (en anglais)

http://www.cohre.org/view_page.php?p (...)

Le Centre sur les droits au logement et les évictions (COHRE) est l’une des principales ONG actives au plan international pour faire connaître et avancer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis quinze ans, ces droits, longtemps restés marginaux par rapport aux droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une attention nouvelle de la part des Etats, des organisations internationales mais aussi des organisations de la société civile. Une des facettes de ce phénomène a été la multiplication des actions en justice intentées pour faire respecter ces droits. Dans cette publication, COHRE présente des cas de jurisprudence qui font référence en matière de protection et de promotion des DESC. Ces décisions de justice sont issues de tribunaux nationaux des cinq continents ainsi que de juridictions internationales (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Comité européen des droits sociaux, Comité des droits de l’homme des Nations unies, etc.). Pour chaque cas, le document propose les références précises de l’affaire, un résumé du contexte et une analyse succincte de la décision de justice. Un index thématique permet d’effectuer des recherches rapides parmi les cas présentés.
Sur les DESC en général, il existe aussi plusieurs bases de données en ligne recensant des cas de jurisprudence (classés par pays, thèmes et juridictions). La principale de ces bases de données est celle proposée par le réseau ESCR-net : http://www.escr-net.org/caselaw/ (en anglais et espagnol) Voir aussi :

 lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

Litigating Economic, Social and Cultural Rights : Achievements, Challenges and Strategies - Featuring 21 case studies

> Genève, 2003, 186 p., PDF (en anglais)

http://www.cohre.org/view_page.php?p (...)

Le Centre sur les droits au logement et les évictions (COHRE) est l’une des principales ONG actives au plan international pour faire connaître et avancer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis quinze ans, ces droits, longtemps restés marginaux par rapport aux droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une attention nouvelle de la part des Etats, des organisations internationales mais aussi des organisations de la société civile. Une des facettes de ce phénomène a été la multiplication des actions en justice intentées pour faire respecter ces droits.
Dans cette publication, COHRE propose une vue d’ensemble de cette nouvelle tendance à recourir aux instances judiciaires pour faire protéger et réaliser les DESC. Il a pour cela interviewé près de 50 personnes (avocats, responsables d’ONG, juges, etc.) de 17 pays différents afin de tirer les leçons de leurs expériences. A chaque fois, quatre questions principales ont été abordées :

  • les tribunaux peuvent-ils adéquatement statuer en matière de DESC ?
  • le recours en justice est-il une stratégie efficace pour aider les groupes vulnérables et marginalisés à obtenir leurs droits ?
  • quels sont les principaux obstacles qui empêche de mener une action en justice ou d’obtenir la mise en œuvre d’une décision de justice ?
  • quelles stratégies ont été les plus efficaces ?

Il en résulte un dossier d’une très grande richesse, à la fois conceptuelle et pratique. Ce document propose en effet une quinzaine de chapitres consacrés chacun à un pays différent et couvrant les cinq continents. Ils présentent de manière détaillée à la fois une description et une analyse approfondie d’une ou plusieurs actions en justice qui ont permis de promouvoir les DESC. Les chapitres suivants examinent le fonctionnement de divers instances de recours internationales (Comité des droits de l’homme des Nations unies, Organisation internationale du travail, Panel de la Banque mondiale, etc.) ainsi que plusieurs actions en justice engagées pour mettre en cause la responsabilité des entreprises multinationales. Ce document tire les leçons de toutes ces expériences dans son introduction : il souligne ainsi l’immense potentiel des actions en justice dans la mise en œuvre des DESC, les résultats effectifs qui peuvent en être attendus mais aussi les obstacles et les limites auxquels est confrontée cette forme d’actions.  read

date of on-line publication : 16 June 2005

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