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auteurs > HERRGOTT Katia

HERRGOTT Katia


Vers un observatoire européen de l’aide publique au développement

> Nouvelles de Sud, n°117, février 2006

Lors du Conseil des affaires générales et des relations extérieures (GAERC) des 23 et 24 mai 2005, l’Union européenne (UE) s’est engagée à accroître son Aide publique au développement (APD). Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont ainsi adopté de nouveaux objectifs : le niveau collectif de l’APD de l’UE devrait passer de 0.33% du revenu national brut, actuellement, à 0.56% d’ici 2010, soit, à cette date, 20 milliards d’euro d’APD supplémentaire. Le seuil des 0.7% est programmé, au plus tard, pour 2015. Selon les projections du CAD, sur la base de ces engagements, l’APD mondiale connaîtrait sa plus grande augmentation depuis l’instauration de ce concept, en 1960.
Des engagements qui suscitent un certain scepticisme
Les ONG européennes ont pris acte de cette décision. Elles restent cependant prudentes sur la manière dont les Etat chercheront à respecter leurs engagements. En effet, pour des pays comme l’Allemagne ou la France, cela nécessiterait plusieurs milliards d’euro supplémentaires. Dans un contexte budgétaire contraint, on voit difficilement comment ces engagements pourraient être atteints. En outre, rien n’indique qu’une hausse de l’APD telle qu’elle est déclarée au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE génère des flux financiers supplémentaires pour les pays du Sud. Ainsi, lorsqu’elle résulte d’allègements de dettes qui, bien souvent, n’étaient plus remboursées par les Etats, cette augmentation correspond finalement à un effacement comptable de créances impayables qui ne génère qu’une très faible marge de manœuvre dans le budget des Etats bénéficiaires. De même, lorsque cette hausse résulte de la comptabilisation ex post d’agrégats statistiques dont le lien avec le développement est des plus ténus, telles que les dépenses liées à l’accueil des réfugiés dans le pays donneur ou le coût lié aux étudiants issus de pays en développement dans le système universitaire du pays donneur, aucun flux n’est généré pour le financement des OMD. L’exemple français l’illustre bien : une hausse de l’APD au sens du CAD ne signifie pas pour autant un accroissement équivalent des ressources financières disponibles pour le financement des OMD.
C’est pourquoi les réseaux et plates-formes d’ONG qui s’étaient mobilisés dans la campagne de l’Action mondiale contre la pauvreté ainsi que la plate-forme des ONG européennes, Concord, ont décidé de lancer un travail conjoint de suivi de la mise en œuvre de ces engagements. Un séminaire de lancement a été organisé à Bruxelles en décembre dernier, visant à mettre en place une stratégie de suivi conjoint de l’APD à l’échelle européenne. A cette occasion, Coordination SUD a été invitée à présenter son rapport sur l’APD française, qui avait déjà été présenté lors de l’Assemblée générale de Concord.
Cette dynamique a pour objectif d’associer toutes les plates-formes nationales des Etats membres de l’Union européenne ainsi que les réseaux d’ONG européens pour produire une analyse de l’aide communautaire. Une première étape dans cette dynamique sera constituée par la publication d’un rapport, inspiré notamment du rapport de Coordination SUD, analysant la composition et la qualité des APD européennes, dont le lancement est prévu début avril 2006.
Un premier pas vers un suivi associatif de l’APD communautaire
La production de ce rapport coïncidera avec la publication de deux rapports multilatéraux, dont un rapport produit par la Commission européenne, qui évaluera les progrès des Etats membres par rapport aux engagements pris à Barcelone en 2002, selon lesquels l’APD devait atteindre un objectif intermédiaire de 0.39% du RNB en 2006, en vue d’atteindre 0.7%. La Banque mondiale et le FMI produiront également leur rapport sur l’évaluation globale de l’aide. Il s’agit donc d’apporter le regard de la société civile dans les analyses de l’aide communautaire.
Le lancement de ce premier rapport sera organisé par Concord et prendra la forme de deux séminaires. Le séminaire de lancement, qui précèdera la tenue du GAERC et de la réunion ministérielle du CAD, vise à rappeler aux gouvernements leurs engagements en termes d’accroissement de l’APD. Un séminaire interne rassemblera les ONG et plates-formes européennes afin de prolonger la réflexion sur l’analyse de l’APD et de mettre en place une stratégie commune d’analyse et de plaidoyer.
Cette démarche adoptée pour 2006 est un premier pas vers une analyse beaucoup plus complète des APD des Etats membres, qui pourrait faire l’objet d’un rapport produit par Concord, sur la base des analyses et réflexions des plates-formes nationales, d’ici 2008.
Malgré les engagements pris par les Etats membres, le contexte européen n’est pas favorable à une hausse significative des financements en faveur des OMD. L’UE et ses Etats membres sont en effet soumis à des contraintes budgétaires fortes. En outre, une pression de plus en plus importante est exercée par l’UE dans le but d’accroître les flux d’APD destinés au financement de la régulation des flux migratoires, d’actions de stabilisation et de sécurité dans le cadre de la politique de bon voisinage ou d’actions orientées vers les politiques commerciales. Une analyse fouillée et suivie de l’APD communautaire est donc plus que jamais nécessaire, afin de s’assurer que les financements dégagés en APD financent effectivement la lutte contre la pauvreté et les inégalités.  lire

date de mise en ligne : 1er mars 2006

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