Union européenne

Signez la lettre ouverte contre les projets de financement de la recherche proposés par la Commission européenne

Plus de 100 organisations de chercheurs et de la société civile ont envoyé une lettre ouverte à la Commission européenne concernant le cadre stratégique commun pour le financement de la recherche (2014-2020). Cette lettre est désormais ouverte aux signataires individuels. La Recherche Publique doit bénéficier à la Société, pas aux grandes entreprises Une Lettre Ouverte sur le Cadre Stratégique Commun pour le Financement de la Recherche et de l’Innovation dans l’UE Bruxelles, le 29 juin 2011 À (...) lire

date de mise en ligne : 26 juillet 2011

Association Internationale de Techniciens, Experts, Chercheurs (AITEC)

L’Initiative sur les matières premières de l’UE entre les mains d’euro-députés à la botte des multinationales

> Communiqué de presse - AITEC

Vendredi 1er juillet 2011 Hier, jeudi 30 juin, la Commission Industrie, Énergie et Recherche du Parlement européen a voté le rapport sur l’Initiative sur les matières premières de l’UE en charge d’établir les principes directeurs de la future politique européenne concernant l’utilisation des ressources naturelles [1]. Or ce rapport pourrait donner le feu vert à l’exploitation minière dans les réserves naturelles protégées de l’Europe et aggraver l’accaparement des ressources en Afrique, Asie, Amérique et (...) lire

date de mise en ligne : 5 juillet 2011

Accord commercial entre l’Union Européenne, la Colombie et le Pérou : une campagne pour le NON

Une délégation colombienne et péruvienne de syndicalistes et de défenseurs des droits de l’Homme est actuellement en Europe pour faire entendre les multiples voix qui s’opposent à la ratification d’un Accord de libre- échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, et en expliquer les raisons. Cet accord aura de lourdes conséquences pour les droits de l’Homme, les travailleurs, les peuples indigènes et l’environnement dans ces pays. Cet accord viendra, en outre, légitimer les (...) lire

date de mise en ligne : 10 juin 2011

Lancement de la campagne « Non au Pacte pour l’euro » !

Attac France lance une campagne contre l’adoption au Parlement européen de la nouvelle « gouvernance économique » de l’Union européenne, dont les dispositifs sont au cœur du « Pacte pour l’euro ». Les députés européens devront se prononcer début juin sur les propositions de la Commission européenne et des gouvernements. Or ces propositions sont dangereuses à plusieurs titres. Elles obligeront en effet les gouvernements européens à se lancer dans une surenchère de mesures d’austérité pour satisfaire (...) lire

date de mise en ligne : 9 mai 2011

Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée

Alors que des changements politiques majeurs, annonçant la fin de régimes autoritaires, sont amorcés au sud de la Méditerranée, les gouvernements et les instances de l’Union européenne se montrent avant tout préoccupés de se protéger contre « les flux migratoires incontrôlables » que pourraient entraîner ces bouleversements. Les experts et les services diplomatiques, qui n’ont rien vu venir des mouvements politiques en cours, ne craignent pas aujourd’hui d’affirmer que des milliers de migrants risquent de (...) lire

date de mise en ligne : 8 mars 2011

Commission européenne : Michel Barnier laisse la porte ouverte à une libéralisation du secteur de l’eau

Barnier et les services d’eau : méconnaissance ou intérêt national ? L’analyse d’Aquattac Lors de son audition au Parlement Européen, ce mercredi 13 janvier 2010, M. Michel Barnier, Commissaire désigné au Marché Intérieur, le poste le plus convoité dans la nouvelle Commission Barroso II, a eu à répondre à une question de Mme Heidi Rühle, du groupe des Verts européens, sur ses éventuels projets d’inclusion des services d’eau municipaux dans l’initiative législative sur les concessions et les partenariats (...) lire

date de mise en ligne : 19 janvier 2010

Tchad : l’Europe doit maintenant s’engager en faveur d’une paix durable

Alors que les troupes de l’Eufor - la mission militaire de l’UE - s’apprêtent à quitter le Tchad, il reste encore, pour l’Europe, à prouver l’efficacité de sa contribution à une protection durable des populations tchadiennes. Et à la France de montrer la voie d’un engagement résolu en faveur d’un réel processus de paix. Le ministre Bernard Kouchner s’est rendu au Tchad les 14 et 15 mars derniers pour assister au passage de relais formel de l’opération militaire européenne la plus coûteuse jamais déployée (...) lire

date de mise en ligne : 30 mars 2009

Libération Afrique

Mettre l’emploi décent au cœur de la Stratégie commune Union Européenne - Afrique

Déclaration syndicale en vue du Sommet UE-Afrique

> 1ère Rencontre syndicale Europe – Afrique, Lisbonne 26 et 27 octobre 2007

Un sommet syndical de deux jours a abordé les relations entre l’Europe et l’Afrique à Lisbonne, au Portugal, en présence de plus de 60 dirigeants syndicaux d’Afrique et d’Europe, dans la perspective d’un sommet Union européenne (UE) – Union africaine (UA) prévu pour les 8 et 9 décembre, au cours duquel doit être adoptée une stratégie conjointe pour l’avenir et la coopération existant entre les deux continents. 1. Les syndicats de la CSI et de la CES se félicitent que les chefs d’État et de gouvernement des (...) lire

date de mise en ligne : 14 novembre 2007

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Les menaces des APE sur le respect des Droits de l’Homme : l’accord de Cotonou UE/ACP

Ce document est une note de position de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)sur l’impact des Accords de Partenariats Economiques (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique. Elle étudie les raisons potentielles d’une menace des droits de l’Homme causée par les APE dans les Accords de Cotonou. De manière générale, les APE ont tendance à s’orienter vers une libéralisation et une privatisation qui met en péril certains secteurs économiques essentielles pour les (...) lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

France Terre d’asile

Statuts de réfugié et autres protections en Europe

Cet article de France Terre d’Asile développe l’idée selon laquelle la plupart des pays de l’Union européenne déploie des politiques migratoires davantages orientées vers la protection en dépit du nombre d’accords de statuts de réfugiés. A partir d’exemples chiffrés, les pays membres de l’UE créent des normes complémentaires de protection dépassant la convention de Genève, ratifiée par tous les Etats (...) lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

CONCORD

Rapport 2007 sur l’aide au Développement : l’Europe manque à ses promesses

Pour la 2ème année, un nombre sans précédent d’ONG européennes de Développement se sont réunies sous l’égide de CONCORD pour produire un rapport analysant l’aide au développement européenne et la façon dont les chiffres sont gonflés. Réseaux, associations nationales, ONG individuelles des 27 Etats membres ont contribué à ce rapport. Les ONG ont analysé les chiffres 2006 de l’aide au développement fournis par l’OCDE. Elles ont calculé combien les gouvernments européens et la Commission européenne ont (...) lire

date de mise en ligne : 15 mai 2007

Birmanie : une attitude française très ambigüe

Les discussions relatives à la Position commune de l’Union européenne sur la Birmanie ont débouché sur un statu quo la semaine dernière à Luxembourg. Alors que les preuves de l’enfoncement du pays dans une situation politique et environnementale dramatique s’accumulent, les Amis de la Terre condamnent fermement cette inaction qu’ils estiment contre-productive. L’attitude du gouvernement français, en particulier, leur apparaît comme très ambigüe. Si certains pays comme les Etats-Unis ont depuis (...) lire

date de mise en ligne : 3 mai 2007

Oxfam International

Partenaires inégaux : comment les Accords de Partenariat Economique (APE) UE-ACP pourraient nuire aux perspectives de développement d’un grand nombre de pays

> Document d’information Oxfam International, septembre 2006

Le cycle de négociations commerciales de l’OMC - dit cycle de Doha pour le développement - est dans l’impasse, mais les pays les plus pauvres restent soumis à une pression visant à leur faire ouvrir leurs marchés, avec des conséquences potentiellement désastreuses. Ces négociations avaient pour objectif affiché de rendre le commerce plus juste mais elles ont été bloquées par les Etats-Unis et l’UE qui ne souhaitaient pas corriger les règles biaisées et le système de deux poids deux mesures dont ils (...) lire

date de mise en ligne : 26 mars 2007

Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP)

Aide au développement et conflits avant et après le 11/9 : évolution d’un outil au service de l’UE

> Note d’analyse du GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité)

Depuis qu’elle existe, l’aide publique au développement (APD) se comprend bien plus à la lumière du contexte international où elle intervient qu’au regard des besoins des pays bénéficiaires. Dès lors, lorsque le système international change de nature, la nature de la coopération au développement évolue elle aussi, en s’adaptant aux orientations et aux besoins qui caractérisent à ce moment la communauté des donateurs. Les grandes dates de l’Histoire nous aident ainsi à comprendre l’évolution de la politique (...) lire

date de mise en ligne : 5 janvier 2007

Défis Sud

Développement : l’aide « fantôme », un vrai problème

> Revue Défis Sud, PDF, 2 pages.

http://www.sosfaim.org/pdf/fr/ds74/1 (...)

Quarante et un pourcent du total de l’aide au développement octroyée par l’Union européenne (34 milliards d’euros) seraient inefficaces,affirme Action Aid. L’assistance technique surfacturée et l’aide gonflée ou « liée » seraient encore bien ancrées dans les moeurs des pays donateurs, indique cette ONG britannique dans un rapport publié à Bruxelles en juillet dernier. Les ONG sont-elles concernées par ces pratiques ? Explications avec Alexandre Polack, responsable de la communication d’Action Aid auprès de l’UE. Entretien avec Alexandre Polack, responsable de la communication d’Action Aid.  lire

date de mise en ligne : 16 novembre 2006

Sucre séisme à l’horizon pour les pays vulnérables

MISSER François

> Défis Sud, publication bimestriel de l’association SOS Faim, n°71

http://www.sosfaim.org/pdf/fr/ds71/0 (...)

La réduction de 36% des prix du sucre sur le marché de l’Union européenne, décidée en novembre par le Conseil européen, menace la filière sucrière des pays du Sud les plus vulnérables. Pour certains pays, c’est un séisme qui s’annonce. Car les compensations proposées sont insuffisantes.  lire

date de mise en ligne : 25 août 2006

HERRGOTT Katia

Vers un observatoire européen de l’aide publique au développement

> Nouvelles de Sud, n°117, février 2006

Lors du Conseil des affaires générales et des relations extérieures (GAERC) des 23 et 24 mai 2005, l’Union européenne (UE) s’est engagée à accroître son Aide publique au développement (APD). Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont ainsi adopté de nouveaux objectifs : le niveau collectif de l’APD de l’UE devrait passer de 0.33% du revenu national brut, actuellement, à 0.56% d’ici 2010, soit, à cette date, 20 milliards d’euro d’APD supplémentaire. Le seuil des 0.7% est programmé, au plus tard, pour 2015. Selon les projections du CAD, sur la base de ces engagements, l’APD mondiale connaîtrait sa plus grande augmentation depuis l’instauration de ce concept, en 1960.
Des engagements qui suscitent un certain scepticisme
Les ONG européennes ont pris acte de cette décision. Elles restent cependant prudentes sur la manière dont les Etat chercheront à respecter leurs engagements. En effet, pour des pays comme l’Allemagne ou la France, cela nécessiterait plusieurs milliards d’euro supplémentaires. Dans un contexte budgétaire contraint, on voit difficilement comment ces engagements pourraient être atteints. En outre, rien n’indique qu’une hausse de l’APD telle qu’elle est déclarée au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE génère des flux financiers supplémentaires pour les pays du Sud. Ainsi, lorsqu’elle résulte d’allègements de dettes qui, bien souvent, n’étaient plus remboursées par les Etats, cette augmentation correspond finalement à un effacement comptable de créances impayables qui ne génère qu’une très faible marge de manœuvre dans le budget des Etats bénéficiaires. De même, lorsque cette hausse résulte de la comptabilisation ex post d’agrégats statistiques dont le lien avec le développement est des plus ténus, telles que les dépenses liées à l’accueil des réfugiés dans le pays donneur ou le coût lié aux étudiants issus de pays en développement dans le système universitaire du pays donneur, aucun flux n’est généré pour le financement des OMD. L’exemple français l’illustre bien : une hausse de l’APD au sens du CAD ne signifie pas pour autant un accroissement équivalent des ressources financières disponibles pour le financement des OMD.
C’est pourquoi les réseaux et plates-formes d’ONG qui s’étaient mobilisés dans la campagne de l’Action mondiale contre la pauvreté ainsi que la plate-forme des ONG européennes, Concord, ont décidé de lancer un travail conjoint de suivi de la mise en œuvre de ces engagements. Un séminaire de lancement a été organisé à Bruxelles en décembre dernier, visant à mettre en place une stratégie de suivi conjoint de l’APD à l’échelle européenne. A cette occasion, Coordination SUD a été invitée à présenter son rapport sur l’APD française, qui avait déjà été présenté lors de l’Assemblée générale de Concord.
Cette dynamique a pour objectif d’associer toutes les plates-formes nationales des Etats membres de l’Union européenne ainsi que les réseaux d’ONG européens pour produire une analyse de l’aide communautaire. Une première étape dans cette dynamique sera constituée par la publication d’un rapport, inspiré notamment du rapport de Coordination SUD, analysant la composition et la qualité des APD européennes, dont le lancement est prévu début avril 2006.
Un premier pas vers un suivi associatif de l’APD communautaire
La production de ce rapport coïncidera avec la publication de deux rapports multilatéraux, dont un rapport produit par la Commission européenne, qui évaluera les progrès des Etats membres par rapport aux engagements pris à Barcelone en 2002, selon lesquels l’APD devait atteindre un objectif intermédiaire de 0.39% du RNB en 2006, en vue d’atteindre 0.7%. La Banque mondiale et le FMI produiront également leur rapport sur l’évaluation globale de l’aide. Il s’agit donc d’apporter le regard de la société civile dans les analyses de l’aide communautaire.
Le lancement de ce premier rapport sera organisé par Concord et prendra la forme de deux séminaires. Le séminaire de lancement, qui précèdera la tenue du GAERC et de la réunion ministérielle du CAD, vise à rappeler aux gouvernements leurs engagements en termes d’accroissement de l’APD. Un séminaire interne rassemblera les ONG et plates-formes européennes afin de prolonger la réflexion sur l’analyse de l’APD et de mettre en place une stratégie commune d’analyse et de plaidoyer.
Cette démarche adoptée pour 2006 est un premier pas vers une analyse beaucoup plus complète des APD des Etats membres, qui pourrait faire l’objet d’un rapport produit par Concord, sur la base des analyses et réflexions des plates-formes nationales, d’ici 2008.
Malgré les engagements pris par les Etats membres, le contexte européen n’est pas favorable à une hausse significative des financements en faveur des OMD. L’UE et ses Etats membres sont en effet soumis à des contraintes budgétaires fortes. En outre, une pression de plus en plus importante est exercée par l’UE dans le but d’accroître les flux d’APD destinés au financement de la régulation des flux migratoires, d’actions de stabilisation et de sécurité dans le cadre de la politique de bon voisinage ou d’actions orientées vers les politiques commerciales. Une analyse fouillée et suivie de l’APD communautaire est donc plus que jamais nécessaire, afin de s’assurer que les financements dégagés en APD financent effectivement la lutte contre la pauvreté et les inégalités.  lire

date de mise en ligne : 1er mars 2006

SMEE Véronique

Les effets désastreux de la PAC, au Nord comme au Sud

> Véronique Smée

A partir du 1er janvier 2006, les aides de la Politique agricole commune sont soumises à certaines conditions, notamment environnementales. Mais c’est en 2013 qu’est prévue une réforme en profondeur du système, puisque l’Union européenne supprimera les subventions octroyées aux produits agricoles à cette date. Cet accord pourrait mettre fin à un système destructeur pour les pays du Sud, mais également pour les petites exploitations du Nord. La Politique Agricole Commune ne bénéficie en effet qu’aux plus (...) lire

date de mise en ligne : 5 janvier 2006

JENNAR Raoul-Marc

L’Europe, ou la trahison des élites...

> Transcription d’une interview radiophonique avec Pascale Fourier (Emission "Des Sous...et des Hommes" du 30 Novembre 2004 sur AligreFM, 93.1)

http://dsedh.free.fr/transcriptions/ (...)

Une interview frappante de clarté sur le sentiment d’appartenance à l’Europe, la construction historique et philosophique de l’Europe (et non la "construction européenne" en cours depuis le traité de Rome de 1957) ou encore le déclin de l’esprit démocratique en Europe.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

MOUSEL Michel

Enjeux et défis de la construction d’une autre Europe

> Intervention au Forum social européen, 13 novembre 2003

Le sujet qui nous réunit ce soir, c’est celui qui devrait venir en préalable à tous les débats qui commencent à agiter le monde politique et médiatique et déjà tendent à étouffer les questions de fond sous des clivages traditionnels. Il est vital que ce débat ait lieu si nous ne voulons pas que l’on s’enfonce encore un peu plus dans une crise de société dont rien de bon ne peut sortir - nous ne savons que trop - au cas où nous aurions oublié d’autres leçons de l’histoire - quelles forces sont en embuscade pour s’emparer de la perte de crédibilité de la démocratie - entretenue par ses propres acteurs.
Dans ce débat, la démarche que je voudrais proposer est la suivante : la crise qu’elle traverse ; l’Europe a les moyens de la transformer en un projet nouveau ; celui-ci doit se fonder sur le développement durable, à condition que celui-ci- soit pris dans sa totalité, qu’il soit extraverti en direction des problèmes du monde entier, et qu’il serve de vecteur à un renouvellement profond de la démocratie. L’Europe n’est ni une fin en soi, ni une entité qui s’opposera au néo-impérialisme par des moyens analogues ; la réponse, ce n’est pas l’Europe-puissance, c’est l’Europe-projet, projet pour changer le monde. Et je ferai une proposition pour commencer à concrétiser cette idée.
Crise économique, sociale, politique, institutionnelle, crise de la gestion des grands problèmes écologiques, il s’agit par-dessus tout d’une crise de conscience : à quoi servent aujourd’hui ses moyens économiques, son patrimoine et sa richesse culturelle, ses acquis sociaux, si c’est pour tout fondre dans une uniformisation régressive ? Bien sûr, le facteur principal de cette régression, ce sont les formes actuelles de la mondialisation néo-libérale.
Mais l’Union Européenne ne fait pas que la subir. Elle y participe, l’entretient, la légitime comme seule voie possible : nous sommes en présence d’un cercle vicieux mortel, qui a déjà commencé à faire des dégâts notamment en condamnant l’Europe, au mieux, à l’impuissance sur le plan international, trop souvent à se comporter en supplétif, et à s’embourber dans ses contradictions quand elle tente d’échapper à ce rôle. Et du coup elle perd sa propre identité, en son sein, et vis-à-vis du reste du monde.
Or de ce point de vue, le débat ouvert à la suite des travaux de la Convention est complètement piégé.
Sur ce qui relève de la partie purement institutionnelle, j’espère que d’autres débats que nous avons cette semaine dans le cadre du Forum nous aideront tous à y voir plus clair ; et en même temps il y a tout un accompagnement politico-idéologique dont on peut dénoncer l’inspiration ultra-libérale, non sans quelque fausse naïveté. Car le piège suprême, c’est d’avoir mixé tout cela dans un même plat : les bouchées de constitution avec les gorgées d’idéologie, qu’on voudrait nous faire avaler d’un même mouvement. Nous autres français avons connu ce type de procédé dans les années 60 qui ne furent pas les plus exemplaires de notre démocratie.
Il faut déjouer ce piège. D’abord ne pas se laisser hypnotiser . Il faut contester toute légitimité au discours politique qui a été ainsi introduit en contrebande dans un projet constitutionnel indépendamment de la réponse faite à celui-ci.
Mais, après avoir pris date pour cette contestation, avoir alerté les citoyens sur cette duperie et les dirigeants sur le fait qu’on ne s’y laissera pas prendre, le plus difficile reste à faire : amorcer dès maintenant les conditions d’une autre issue, d’une vraie alternative en termes de contenu politique et de mode d’exercice de la démocratie.

• C’est possible, parce que les bases d’une autre orientation politique, nouvelle et crédible existent.

Quant on considère les formes actuelles de la crise européenne, on voit qu’en cherchant à reconstruire sur des bases nouvelles les rapports entre l’économique, le social et l’écologique, la référence au développement durable acquiert une pertinence insoupçonnée.
Mais attention, quand je parle de développement durable, je ne vise pas la conception abâtardie, ravalée à des catalogues de mesures environnementales, au mieux à l’exploration de quelques zones de consensus entre le management économique et la limitation des dégâts infligés aux milieux naturels - cette conception qui domine à la fois dans l’Union Européenne et dans la plupart (sinon la totalité ?) des Etats membres.
Je ne vise bien sûr pas non plus l’autre conception occidentale, tout autant centrée sur l’environnement, mais où celui-ci est instrumentalisé par les intérêts économiques dominants : ou bien la prise en compte d’un problème écologique sert ces intérêts et elle a droit de cité, ou elle les heurte et elle est combattue. Pensons à Kyoto. Bien entendu, avec son suivisme et sa frilosité, l’Union Européenne d’aujourd’hui n’impose que rarement une autre vision - voir Johannesburg l’année dernière - encore que d’heureux contre-exemples sont à méditer, notamment quand elle fait alliance avec les pays du Sud.
Cela illustre aussi concrètement l’idée que nous sommes un certain nombre à partager ici avec René Passet qu’il y a « antinomie entre le développement durable et le néolibéralisme », ajoutant que « l’économie néo-libérale ne peut s’approprier le développement durable qu’en le mutilant et le dénaturant ». La réciproque est vraie : il y a dans le développement durable potentiellement une idée mobilisatrice et même subversive, pourvu qu’on la prenne dans sa totalité : non seulement la recomposition des rapports entre l’économique, le social et l’environnemental en sorte que le premier soit au service des deux autres, mais tout ce qui va avec : changement des rapports sociaux, des modes de production et de consommation, des rapports de l’homme avec la nature, des rapports Nord - Sud. C’est cela que j’appelle « l’Europe-projet »
Encore y a-t-il une autre condition substantielle : mettre sur pieds une vraie citoyenneté active. Parce qu’elle seule peut conduire des transitions audacieuses et complexes - ça, c’est une autre leçon historique que je l’espère nous n’oublierons pas de si tôt - et parce qu’elle correspond à une aspiration collective dont nous, ici, sommes les témoins.

• C’est possible aussi parce que c’est dans la logique du mouvement de la société civile qui se lève.

L’irruption d’une opinion publique européenne et la mobilisation massive de la société civile qui se sont opérées cette année sur des enjeux planétaires de la paix et de la guerre et des relations entre le Nord et le Sud constituent des évènements majeurs de ce point de vue ; mais ils posent du même coup plusieurs questions qui ne sont pas moins cruciales : celle de savoir comment l’Europe peut être acteur d’une transformation des rapports internationaux ; celle de l’absence de transitivité entre l’action citoyenne et la représentation politique au nom de l’Europe ; celle de la formulation des objectifs politiques, tant on a bien vu que lutter contre la guerre, ce n’est pas seulement défiler dans nos rues pour la paix.
Et cela nous ramène au développement durable, à la fois parce qu’il peut être le pivot de la définition de ces objectifs politiques répondant concrètement à la crise, et parce qu’il peut constituer le point de convergence de l’essentiel des mouvements qui mûrissent dans la société civile.
D’où la proposition de lancer une « initiative citoyenne pour un pacte de développement durable », avec l’objectif dès maintenant de relativiser le discours politique issu de la Convention, partiel et partial, sans ambition ni générosité, myope quant à l’avenir du monde.
Initiative, parce que , par souci de crédibilité de notre démarche, nous l’inscrivons dans le cadre de l’une des rares avancées du projet constitutionnel : le droit de pétition transnational pour lequel, avec les forces syndicales et associatives que nous représentons, et à condition bien sûr que toutes s’y retrouvent, le million de signatures n’est pas hors d’atteinte.
Citoyenne, parce qu’il s’agit de prendre date ici pour un processus d’élaboration collective capable de préfigurer la rénovation démocratique que nous attendons de l’Europe.
Pacte, pour utiliser ce mot avec la vigueur qui lui convient, alors qu’il a été galvaudé en médiocre mode d’emploi de tiroir-caisse. ;
De Développement Durable, sans prétendre aborder de façon exhaustive tous les sujets possibles, pour se concentrer sur ceux qui sont les plus à même de fonctionner comme leviers de ce basculement de perspective, sur lesquels l’Union peut agir rapidement, et où la maturité de la société civile européenne est déjà acquise - cf. d’autres débats de ce Forum.
J’en esquisserai cinq axes, sans d’ailleurs aucun ordre hiérarchique entre eux car ils se recoupent tous :
1° Les politiques sectorielles emblématiques du développement durable. Ce sont celles qui sont porteuses à la fois de création d’emplois, de réduction des inégalités, de protection des ressources naturelles et de respect des engagements internationaux, d’équité dans l’accès aux biens publics et de développement des services essentiels non marchands...
Je citerai d’abord l’agriculture, thème pilote de cette démarche puisque la réforme de la PAC fait déjà l’objet de propositions discutées entre organisations professionnelles et mouvements citoyens.
Il s’agit ensuite de la politique de l’énergie pour laquelle, au-delà de la place déjà reconnue (mais pas toujours faite) aux énergies renouvelables, il s’agit de reconnaître la décroissance énergétique comme nécessitant une activité socialement productive et rémunérée à ce titre.
Ainsi que de celle des transports où le laisser-aller du tout routier, amplifié par les effets prévisibles de l’élargissement, doit déclencher un véritable état d’urgence ; et parce que c’est le domaine par excellence où l’on peut supprimer le gaspillage des ressources énergétiques tout en incorporant plus de travail humain avec les droits correspondants.
Enfin le domaine de l’aménagement de l’espace, où les cercles vicieux densification/désertification, et mobilité/atteintes au cadre de vie sont en pleine dérive.
2° L’extension des droits et la sanction de leur non-respect. Il s’agit de faire jouer la synergie entre le social et l’environnemental d’au moins trois façons.
D’abord la reconnaissance prioritaire de normes européennes unifiées au niveau de « la nation la plus favorisée » en matière sociale et environnementale (minima, protection juridique, égalité hommes/femmes) ainsi que de services pour les mettre en œuvre.
Ensuite le renforcement de leur applicabilité en faisant bénéficier réciproquement droits sociaux et droits environnementaux des mêmes mécanismes juridiques, en faisant appliquer aux premiers les règles de la Convention d’Aarhus par négociation de l’extension de celle-ci- ou par interprétation européenne unilatérale, et en incorporant les droits environnementaux dans la Charte des Droits fondamentaux.
Enfin affirmer la compétence du niveau européen pour toutes ces matières pour « liminer tout dumping social, fiscal ou environnemental et instituer un droit de grève de niveau européen.
3° Une diplomatie fondée sur les Droits de l’Homme et une coopération internationale affichant la volonté de réciprocité et de partage dans l’action pour le développement durable entre le Nord et le Sud, s’agissant :
 des objectifs (et non prétention du nord à posséder seul la sagesse en la matière !) ;
 des moyens d’action, y compris par inclusion dans chacune des politiques sectorielles internes d’un volet relatif au transfert des connaissances, des apprentissages, des formations ;
 des ressources financières : mise en place de fonds internationaux pour le développement durable et, j’ajouterai : démonstration d’une volonté de respect des engagements pris dans un cadre onusien (Kyoto, Millenium, Johannesbourg...) et rupture avec le G8 sans lesquelles les postures favorables au multilatéralisme n’apparaissent que comme de nouvelles hypocrisies occidentales.
4° Bien sûr des règles économiques, mais rendues compatibles avec ces objectifs, le pacte pour le développement durable impliquant une révision fondamentale du pacte de stabilité que beaucoup jugent déjà nécessaire, où l’on ne confond pas stabilité et immobilité, où le budget n’exclut pas le long terme ; ni la monnaie, l’investissement pour les générations futures ; ni la fiscalité, la justice sociale ou la prévention des risques écologiques. Permettant la transition de la croissance au développement, par exemple en soumettant les grandes orientations de politique économique à l’ évaluation en termes de développement durable avec la participation des acteurs concernés. Appuyant le développement d’une économie de la solidarité et de l’équité à la fois interne et à l’international.
5° Un minimum de cohérence institutionnelle pour le développement durable et la démocratie... Voici un exemple des blocages qu’on rencontre aujourd’hui. Au printemps dernier, Madame Margot Wallström, commissaire à l’environnement et à qui le développement durable est attribué en quelque sorte comme annexe à sa compétence principale, avait proposé au Président de la Convention d’adjoindre à son œuvre constitutionnelle un « protocole sur le développement durable ». Elle fut poliment invitée à oublier ça, dans un contexte où : a) elle n’eut guère de soutien de la Commission, et b) le soutien d’associations qui privilégient le lobbyisme s’est révélé inopérant.
Sans empiéter sur les autres débats de caractère institutionnel, quatre conditions doivent être réunies en se servant ou non du nouveau dispositif constitutionnel selon le sort qui lui sera réservé.
Une autorité transversale au sein de l’exécutif européen chargée du développement durable ; abolition de l’unanimité pour les matières qui ont trait à chacune des politiques évoquées ci-dessus - y compris les moyens financiers d’accompagnement, bien sûr ; application de la codécision à ces mêmes matières ; et surtout, ouverture d’espaces pour que les citoyens puissent s’exprimer directement et articuler le niveau local du développement durable avec les autres niveaux et tout particulièrement européen. Ce que nous essayons de faire en termes de démocratie participative dans le cadre des Agendas 21 locaux doit-il s’arrêter là ? Et d’ailleurs, si nous avons des sortes d’Etats Généraux du Développement Durable au niveau local, n’auraient-ils pas vocation à traiter aussi des questions des autres niveaux ? Il serait dès lors légitime que ceux-ci, notamment l’européen , mettent en place un processus de remontée de l’initiative du »bas » vers le »haut », et reconnaissent d’autre part explicitement le droit à une expression autonome de la société civile. Si j’en juge par les débats du Forum des Autorités locales, il y aura de plus en plus de soutiens à cette revendication.
Tels pourraient être les grandes lignes de l’Initiative citoyenne pour un pacte de développement durable et à débattre, justement dans les formes qui viennent d’être évoquées. Avec les forces syndicales, associatives et autres que nous représentons, coalisées autour d’un projet où toutes se retrouvent, le million de signatures n’est pas du tout hors d’atteinte !
L’union Européenne est un univers de paradoxes. De même que l’Europe a inventé la démocratie et les droits de l’homme, mais aussi l’impérialisme prédateur , l’Union européenne a accompagné la plupart des dérives de la mondialisation néo-libérale, et en même temps, elle en détient l’antidote - une possible transition vers le développement durable - et le moyen de celle-ci - la mobilisation de la société. Ce sont les citoyens qui peuvent choisir Dr Jekyll ou Mr Hyde.
L’Europe ne veut plus être seulement un marché, mais ne sait pas encore très bien quoi d’autre ? Poussons la à faire place au citoyen et non au seul consommateur de marchandises, à restaurer et défendre les biens publics notamment environnementaux, à retrouver sa capacité de transformation sociale. Et à faire cause commune avec toute partie du monde où règne la pauvreté. Elle manifeste depuis l’origine une défiance maladive à l’égard de tout ce qui est processus démocratique, mais quelle que soit l’étroitesse des ouvertures qu’elle fera, ce sera à nous de nous y engouffrer.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

BAUBY Pierre

Construction européenne : faire entendre la société civile

Depuis un an, la Convention sur l’avenir de l’Europe se réunit pour préciser le projet européen pour ce début de siècle et définir les conditions de sa mise en œuvre (rôle de l’Union européenne, institutions, politiques). Elle élabore un projet de traité constitutionnel, destiné à devenir la Charte de référence de l’ensemble des pays et peuples qui participent à l’Union européenne.  lire

date de mise en ligne : 17 octobre 2005

RODIER Claire, Vacarme

Dans des camps hors d’Europe : exilons les réfugiés

> Vacarme, mai 2003

http://www.vacarme.eu.org/article402 (...)

Résumé : « On le soupçonnait : s’il y a beaucoup de réfugiés, c’est qu’il y en a trop. Et trop de “faux”. Annoncée à coups de novlangue européenne (“asile interne”, “partage du fardeau”, “zones de protection”), la politique qui vient les parquera dans des camps hors des frontières de l’Union européenne. Où il faudra exiler aussi cette espèce en danger, les instruments internationaux de protection des droits de l’homme. »  lire

date de mise en ligne : 5 avril 2005

ELOY David

Quelles responsabilités de l’Union européenne dans le financement du développement ?

Synthèse des débats du Séminaire : Quelles responsabilités de l’Union européenne dans le financement du développement ? FSE 2003 Présentation : David ELOY (coordinateur) Participants : Louise HILDITCH (modératrice), Ghazi HIDOUCI, Christian COMELIAU, Oscar UGARTECHE, Antonio TUJAN, Mikaela GAVAS Le séminaire a abordé la politique de coopération de l’Union européenne, principalement du point de vue du financement du développement. Il s’est concentré sur les thèmes suivants : l’aide publique au (...) lire

date de mise en ligne : 14 septembre 2004

SCHAEFFER Florent

Europe de l’Est : du socialisme primitif au libéralisme primitif

> Peuples en marche, n°189, octobre 2003

Le Forum social européen est un élément essentiel pour la société civile européenne : il participe à l’émergence d’un mouvement citoyen européen. Mais dans quelle Europe ? L’Union Européenne, à 15 ou à 25 ? L’Europe de l’Ouest seulement, avec peut-être aussi la Suisse et la Norvège ? Ou bien l’Europe continentale ?  lire

date de mise en ligne : 6 septembre 2004

Commission des communautés européennes

Gouvernance européenne : mieux légiférer

> Bruxelles, 5 juin 2002, 6p.

http://www.europarl.eu.int/meetdocs/ (...)

Selon la Commission, « l’enjeu d’une bonne législation européenne, respectueuse des principes de subsidiarité et de proportionnalité, est désormais complexe. Les citoyens d’aujourd’hui s’intéressent à la fois à l’efficacité des règles venant “de Bruxelles” et aux conditions de leur élaboration. L’avènement d’une conscience démocratique renforce le besoin de responsabilité et de proportionnalité dans l’exercice des pouvoirs conférés aux institutions européennes. Ce besoin s’accomplit en particulier par la transparence, la clarté, l’aptitude à se laisser mettre en cause. On peut ici parler d’une véritable exigence éthique. » A vérifier dans les faits.  lire

date de mise en ligne : 4 août 2004