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La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains, dans l’affaire dite des "biens mal acquis". En octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l’ouverture d’une enquête dans cette affaire après une plainte déposée notamment pour "blanchiment" par deux associations. Saisie après cette confirmation, la plus haute juridiction (...) lire
date de mise en ligne : 9 novembre 2010
> Jean Denard, Cellule Françafrique
Les faits, en 2 mots La doyenne des juge d’instruction du Tribunal de Paris vient de déclarer recevable, ce 5 mai 2009, la plainte déposée par Transparence International à l’encontre de Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo Brazzaville) et Obiang Nguema (Guinée équatoriale) pour blanchiment et recel de détournement de fonds publics. A moins que la Cour d’Appel (qui peut être saisie par le Parquet dans les 5 jours) ne dédise cette décision, une instruction sera ouverte, autrement dit une enquête (...) lire
date de mise en ligne : 7 mai 2009
> La Cour de cassation française casse la décision annulant la procédure du « Beach de Brazzaville » devant les juridictions françaises
Le 10 janvier 2007, dans un arrêt attendu depuis plus de deux ans, la Chambre criminelle de la Cour de cassation française a décidé de casser et annuler « en toutes ses dispositions » la décision du 22 novembre 2004 de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé l’intégralité de la procédure des « Disparus du Beach » de Brazzaville. La Cour de cassation décide ainsi de renvoyer l’affaire devant la juridiction de Versailles laissant la voie ouverte à la réouverture de l’enquête. (...) lire
date de mise en ligne : 11 janvier 2007
> Les mythologies de la francophonie, revue en ligne, 2001, 13p. (pdf)
http://www.interfrancophonies.org/re (...)
Après un retour sur les justifications des entreprises européennes de colonisation au 19ème siècle, l’auteur examine le travail historique, mais aussi artistique, conduit en Europe comme en Afrique pour restituer la mémoire du colonialisme, en ex-Zaïre en particulier. lire
date de mise en ligne : 23 décembre 2004
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