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Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.

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articles

Le contrat secret de la privatisation de l’eau à Berlin rendu public

> Marc Laimé

Le quotidien berlinois Tageszeitung (TAZ) a publié dans son édition du samedi 30 octobre 2010 un contrat secret signé entre les autorités du Land et la transnationale française Veolia. Il assure à cette dernière depuis 1999 des bénéfices colossaux garantis par des clauses confidentielles, toujours en vigueur, alors même que leur illégalité avait été dénoncée dès 1999 par la Cour constitutionnelle. L’affaire fait grand bruit à Berlin, où 265 000 citoyens viennent de signer une pétition demandant l’annulation (...) lire

date de mise en ligne : 10 janvier 2011

ALLARD Patrice

Les privatisations des services publics dans les pays du sud

> Les Cahiers de Louise

Parce qu’ils répondent à des besoins extrêmement divers les services publics ne sont pas organisés, chacun, selon le même schéma et leur privatisation reflète cette diversité *. Par exemple : la fourniture d’eau, d’électricité, de gaz, de moyens de transport livre à l’utilisateur un produit qui pourrait aussi bien être une marchandise issue du secteur privé. Entre le producteur et l’utilisateur aucun lien n’apparaît ; bien au contraire, l’importance des infrastructures et des réseaux renforce l’anonymat. (...) lire

date de mise en ligne : 12 décembre 2007

IATP

Briser le moule : réflexions sur la Conférence Ministerielle de l’OMC à Hong Kong

> Trade Information Project, Institute for Agriculture and Trade Policy (TIP/IATP), 17 janvier 2006

Ce dossier fait le point sur la dernière conférence de l’Organisation mondiale du commerce à Hong Kong. Cette nouvelle étape du cycle de négociations lancé à Doha sur la libéralisation complète du commerce international par l’élimination des facteurs de blocage, notamment les subventions, et l’ouverture des marchés par l’élimination des barrières protectionnistes, a été décrite par de nombreux observateurs comme un succès. L’association américaine Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP) propose une (...) lire

date de mise en ligne : 2 mars 2006

Groupe ONU d’Attac, LILLE François

Biens communs, biens publics

> Document de travail, novembre 2004, 2p., RTF

Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, produites et réparties dans les conditions d’équité et de liberté qui sont la définition même du service public, quelles que soient les statuts des entreprises qui assurent cette mission. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales légitimes le garant, la démocratie l’exigence permanente, et le mouvement social la source.  lire

date de mise en ligne : 2 décembre 2005

AAJ, CETIM

De la reconstruction à la privatisation de l’Irak

> Intervention au point 9 de la Commission des droits de l’homme 2005 : Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou qu’elle se produise dans le monde. Déclaration écrite conjointe CETIM et AAJ

http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)

En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.  lire

date de mise en ligne : 11 juillet 2005

CAD-Mali

Forums sociaux africains : la déclaration finale du Forum des peuples, 2003, Siby (Mali)

Constats


A la suite des débats, des ateliers, des conférences et des discussions, les participants ont effectué les constats suivants :
Les politiques de développement imposées en Afrique depuis un quart de siècle par les grandes institutions internationales et les pays du Nord n’ont pas réussi à endiguer la pauvreté sur le continent. Ayant eu pour effet principal l’ouverture de nouveaux marchés aux multinationales du Nord, ces politiques n’ont correspondu en rien aux aspirations des populations du Sud. Les nouveaux programmes de développement tels que le NEPAD, l’Accord de Cotonou, l’AGOA et le CSLP sont élaborés sans consultation de ces mêmes populations. Parallèlement, les politiques menées par les gouvernements africains depuis les indépendances ont été calamiteuses : clientélisme politique, corruption généralisée, détournement de biens publics et impunité ont compromis gravement les chances de développement de ces populations.
Le fardeau de la dette constitue l’un des freins majeurs au développement de l’Afrique. Le plus souvent contractées par des régimes dictatoriaux ou pseudo-démocratiques, ces dettes odieuses, immorales et illégitimes ont été multipliées par 4 voire 5 par le jeu des hausses de taux d’intérêts et des dévaluations, alors que les montants empruntés initialement ont été remboursés dans certains cas plus de 3 fois.
Les grandes institutions internationales aux chevets des pays sur-endettés ont soumis les ré-échellonements ou les allègements de ces dettes à la mise en place de programmes d’ajustement structurel (ou autres clones plus récents tels que CSLP ou Initiative PPTE) dont les conséquences ont été désastreuses ; ces programmes relèvent d’une doctrine ultra-libérale dont les pierres angulaires sont : austérité budgétaire, réduction drastique des dépenses sociales (école, santé), libéralisation totale des marchés, déréglementation, privatisation massive et bonne gouvernance. Les conséquences des plans d’ajustement structurels ont été une paupérisation croissante des plus pauvres et un enrichissement rapide des élites locales et des multinationales du Nord.
Le démantèlement des services publics (éducation et santé) ainsi que la marchandisation des biens communs que sont entre autres l’eau et l’énergie ont rendu ces services inaccessibles à la majorité de la population avec pour conséquences l’augmentation du taux d’analphabétisme et une croissance des problèmes de santé.
Les mesures de privatisations massives exigées par les institutions internationales (Banque Mondiale, FMI) et entérinées par les gouvernements locaux ont eu pour conséquences le bradage des entreprises et des sociétés d’Etat au profit le plus souvent des multinationales du Nord et de leurs alliés locaux.
Les subventions agricoles pratiquées par les pays du Nord, les mesures protectionnistes mises en place au mépris des règles du commerce international au profit du développement ainsi que l’organisation de la surproduction des produits agricoles d’exportation compromettent dangereusement les agricultures africaines et paupérisent les paysans.
L’absence de vie démocratique digne de ce nom en Afrique, les caractères frauduleux de la majeure partie des élections, les violations massives des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la corruption des élites gouvernementales, la prolifération des armes de guerres vendues à bas prix par les pays du Nord constituent des sources d’instabilité politique et sociale du continent africain.

Appels


Le Forum des peuples lance aux gouvernements, au G8, aux institutions internationales, à la société civile les appels suivants :
- Le forum des peuples exige l’arrêt des politiques de développement ultra-libérales et propose que les populations soient associées à toutes décisions de développement national, bilatéral ou multilatéral, et ce par un processus de larges consultations démocratiques.
- Le Forum des peuples exige l’annulation totale et inconditionnelle des dettes du tiers-monde, le rapatriement des montants détournés et l’utilisation des ressources financières ainsi libérées dans les secteurs sociaux de base (santé, éducation, agriculture). Le Forum des peuples à Siby demande également la reconnaissance dans le droit international du délit « crime de dettes » ainsi que la poursuite dans les tribunaux ad hoc des individus, multinationales ou gouvernements ayant commis de tels crimes.
- Le Forum des peuples demande aux gouvernements l’arrêt de la privatisation des biens communs que sont l’eau et l’électricité ainsi que le maintien comme service public des domaines de l’éducation et de la santé.
- Le Forum des peuples demande aux organisations internationales que sont le FMI et la Banque Mondiale, l’OMC, de respecter la souveraineté et le droit à l’autodétermination des peuples.
- Le Forum des peuples demande l’instauration d’un commerce équitable des produits agricoles sur deux règles simples : l’interdiction de l’exportation de produits agricoles en dessous du coût de production ( dumping ) et le droit (ou devoir) pour tout pays (ou groupe de pays) de protéger son agriculture, sachant que les pays du Nord ne renonceront jamais aux subventions de leurs agricultures.
- Le Forum des peuples demande l’instauration rapide de systèmes électoraux fiables, la mise en place d’institutions démocratiques sur tout le continent, le respect de droit de l’homme, l’arrêt des pratiques corruptrices et de clientélismes politiques ainsi que la fin de l’impunité.
- Le Forum des peuples demande un réel partenariat entre la société civile et les gouvernements, dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques de développement, par le biais d’une démocratie participative.
- Le Forum des peuples lance un appel aux sociétés civiles africaines pour un engagement sans faille aux côtés des populations dans leur lutte pour leurs droits. Le forum des peuples invite les sociétés africaines à intensifier la concertation et la coordination en leur sein.
Concernant le forum des peuples, nous appelons à son maintien, son élargissement et la conservation de son caractère d’information, de concertation, d’échange et de mobilisation, de revendication et de construction des alternatives.
Fait à Siby /Kati (Mali), le 3 juin 2003  lire

date de mise en ligne : 1er juillet 2005

JENNAR Raoul-Marc

Les enjeux de Cancun

> Brochure d’Oxfam Solidarité (Belgique), 17 septembre 2003, PDF, 45 p., 206 Ko

http://www.oxfamsol.be/fr/IMG/pdf/CA (...)

La 5e conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s’est tenue à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. Cette brochure, éditée quelques jours avant la conférence, vise à mettre en lumière les enjeux de la conférence ministérielle. Elle revient ainsi point par point sur les accords et le mandat de Doha (novembre 2001) pour décrypter ensuite le retour de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement).  lire

date de mise en ligne : 29 juin 2005

VAJNAI Attila

A referendum against the privatisation of hospitals in Hungary

> Speech of Attila Vajnai, leader of the Movement for Social Democracy and vice-president of the Hungarian Workers’ Party

The Parliament of the Republic of Hungary adopted an Act in May 2003 giving the green light to the privatisation of health care institutions and hospitals. This Act - which is in line with the logic of neo-liberal political thinking - will affect the whole of the Hungarian society for everyone, from infants to the elderly, will inevitably have business to do with the health care system from time to time. Privatisation will prevent lower income groups of society from accessing high (...) lire

date de mise en ligne : 15 mars 2005

VERSCHAVE François-Xavier

A nous tous les biens publics mondiaux !

> Hémisphères, n°17, juin-juillet-août 2002

http://www.bpem.org/article.php3?id_ (...)

« Dénonçant sans relâche le mépris et les crimes néocoloniaux, qui prolongent ceux de l’esclavage et de la colonisation, je ne puis être taxé de suppôt inconditionnel des valeurs européennes. Mais cette indignation n’arrive à se dire que parce qu’en Europe il n’y a pas eu que l’expression du pire. L’un des clivages historiques les plus décisifs dans l’histoire des mentalités françaises fut l’affaire Dreyfus : après plusieurs décennies, les Dreyfusards l’ont emporté de justesse sur les anti-Dreyfusards ; ceux qui postulaient que la dignité de la République française était fondée sur la vérité et la justice ont gagné leur interminable combat judiciaire contre ceux qui préféraient l’honneur de l’armée ou les intérêts de la Nation. Cette mobilisation en faveur d’un homme condamné à cause de sa "race" et sa "religion" s’est prolongée, via la Ligue des droits de l’Homme et d’autres groupes analogues, en une conspiration pour la déclaration des droits universels. Elle a enfanté un René Cassin, père de la Déclaration de 1948. »
Article publié sur le site de BPEM.  lire

date de mise en ligne : 20 septembre 2004

BPEM

Les biens publics mondiaux

> Document de présentation de BPEM

http://www.bpem.org/article.php3?id_ (...)

« Chaque société, chaque civilisation, a développé historiquement des biens et services publics, quels que soient les mots employés et les cadres culturels dans lesquels ils s’inscrivent. Mais partout, à notre époque, ces biens sont menacés par la convoitise des intérêts financiers. Simultanément, l’interaction croissante des sociétés humaines induit des maux et des besoins nouveaux.
« C’est dans ce contexte difficile que l’idée de la nécessité de biens publics globaux fait irruption dans le débat sur l’avenir du monde. Il ne s’agit pas de substituts aux services d’intérêt général menacés localement, mais de besoins nouveaux, nés de la prise de conscience de solidarités et du refus de l’aggravation des inégalités dans le mouvement planétaire d’interaction croissante des sociétés. »  lire

date de mise en ligne : 13 septembre 2004

JENNAR Raoul-Marc

L’AGCS après l’accord du 31 juillet [2004] à l’OMC

> URFIG (Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation), 31 août 2004

http://perso.wanadoo.fr/leclerc.patr (...)

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Il est cependant à ce point ambitieux que sa mise en oeuvre doit faire l’objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1).
La décision du Conseil général de l’OMC du 31 juillet 2004 prévoit l’adoption des trois points de Cancun concernant l’ouverture des services publics à la concurrence internationale.
La décision du 31 juillet ouvre une période particulièrement critique pour la portée de l’application de l’AGCS à partir de 2006. Quatre questions se posent alors :

  1. Quelles sont les activités de services auxquelles l’AGCS va s’appliquer ?
  2. Que vont devenir les exemptions de 1994 ?
  3. Quelle sera la portée des décisions sur les disciplines, les mesures de sauvegarde et les marchés publics ?
  4. Et que faire ?
 lire

date de mise en ligne : 13 septembre 2004

TRUBLIN Céline

Services menacés, halte à l’OMC

> in Peuples en marche, n°184, mars 2003

Le 31 mars, l’accord général sur le commerce et les services entrera dans sa phase finale. A cette date, les Etats membres de l’OMC devront avoir indiqué les secteurs qu’ils acceptent de voir libéralisés.  lire

date de mise en ligne : 17 août 2004

HELLMAN Joel, KAUFMANN Daniel

La captation de l’État dans les économies en transition : un défi à relever

> in Finances & Développement, revue du FMI (Fonds monétaire international), septembre 2001, pp.31-35, 5p.

http://www.imf.org/external/pubs/ft/ (...)

« La notion de corruption fait venir à l’esprit l’image du bureaucrate qui extorque des bakchichs d’individus et d’entreprises sans défense simplement “pour faire avancer leur dossier”. Ce qui revient à dire que l’État soutire des rentes à l’économie au profit exclusif des politiciens et des bureaucrates. Cette approche a fortement influencé l’analyse et l’évaluation de la corruption ces dernières années. Les recommandations qui en découlent privilégient une réduction du pouvoir discrétionnaire des autorités publiques afin d’éliminer les possibilités de pots-de-vin.
[...]
« Nous entendons par captation de l’État les efforts que déploient les entreprises pour modeler les lois, politiques et réglementations à leur avantage en soudoyant les responsables publics. »
Un exemple de la manière dont les institutions de Bretton Woods interprètent la notion de « bonne gouvernance ».  lire

date de mise en ligne : 19 juillet 2004

FROMONTEIL Paul

La « gouvernance », ou la privatisation du pouvoir

> in L’Humanité, 14 mai 2003

http://www.humanite.presse.fr/journa (...)

« Dans les discours de Jean-Pierre Raffarin, la "proximité" et la "simplicité" sont l’expression populaire d’un concept qui traverse toute l’action gouvernementale et la pensée libérale : la "gouvernance". Ce mot, issu du mode de pensée anglo-saxon, apparaît dans les années quatre-vingt-dix et son emploi se généralise rapidement, notamment dans le langage institutionnel européen et mondial. Ce concept est omniprésent avec toutes ses déclinaisons politiques et idéologiques : du mondial au local, de l’entreprise aux rapports sociaux (de la gestion institutionnelle à la quotidienneté). C’est la réponse libérale aux données nouvelles qui conduisent à repenser en profondeur les rapports des hommes, de la société et du monde. C’est le cour des projets politiques du gouvernement Raffarin, pas seulement en ce qui concerne la décentralisation, mais la refondation sociale chère au MEDEF. Il est tout autant au centre des axes de réflexion de la Commission européenne. Ce concept permet de croiser le néolibéralisme et le social-libéralisme, pour nourrir des réponses politiques sur tous les terrains où l’ordre actuel des choses est profondément bouleversé. »  lire

date de mise en ligne : 19 juillet 2004

CAMPBELL Bonnie

Gouvernance : un concept apolitique ?

> Séminaire d’été du HCCI (Haut Conseil de la Coopération Internationale), août 2000

http://www.er.uqam.ca/nobel/ieim/IMG (...)

Quel modèle politique est sous-jacent au concept apolitique de gouvernance ? Afin de répondre à cette question, l’auteur se propose trois objectifs :
1. Revisiter le concept de « gouvernance ».
2. Montrer comment la reconceptualisation du rôle de l’État qui est au coeur du projet de gouvernance des institutions de Bretton Woods, donnent lieu à l’émergence de nouveaux cadres normatifs dans le domaine social.
3. Interroger le projet politique inscrit dans le processus en cours de réformes institutionnelles, de gouvernance et notamment dans la stratégie de « gouvernance décentralisée » mise de l’avant par la Banque mondiale.  lire

date de mise en ligne : 19 juillet 2004

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