Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.
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Rapport alternatif belge relatif aux DESC
Ce rapport alternatif est produit par la société civile belge. Il analyse la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Les principales préoccupations des associations sont développées selon la nature des droits présents dans le Pacte International relatif aux DESC. Le rapport termine sur la problématique de la justiciabilité du PIDESC pour un meilleur respect des (...) lire
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
Les conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la situation de la France (suite)
Ce rapport présente les articles de la Charte révisée des droits sociaux afin d’analyser le respect et les pratiques du gouvernement français vis à vis de ces droits. Il aborde que certains articles de la Charte européenne. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Les conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la situation de la France en 2005
La fonction du Comité européen des droits sociaux est de juger de la conformité du droit et de la pratique des Etats avec la Charte sociale européenne... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
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Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : Instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale
La lutte pour la dignité humaine se fonde aujourd’hui de plus en plus sur les droits humains et donne une importance nouvelle aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Longtemps, ces droits ont été ignorés alors même qu’ils recouvrent un ensemble d’aspirations humaines essentielles... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Chili : Jaime Madariaga de la Barra : « Je doute qu’on cesse de criminaliser la lutte des mapuches »
> Risal
http://www.risal.collectifs.net/arti (...)
Entrevue avec l’avocat Jaime Madariaga de la Barra
Au milieu de la décennie 90, des communautés mapuches du sud du Chili ont entamé un processus de revendication territoriale consistant en l’occupation de propriétés - majoritairement aux mains d’entreprises d’exploitation de bois - pour la production d’aliments. L’Etat a durement répondu à cette stratégie en ayant recours à la législation anti-terroriste de 1984. L’avocat pénaliste Jaime Madariaga de la Barra a participé entre 2001 et 2005 à la défense des membres et ex-membres de la Coordinadora Arauco Malleco - jugés pour les délits d’« association illicite terroriste », « menace terroriste » et « incendie terroriste » - et a dénoncé la violation du droit à un procès équitable de ses protégés devant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme.
Hernán Scandizzo, correspondant de Noticias Aliadas, a discuté avec Madariaga de la Barra du mouvement social mapuche, de la loi et de ses usages, dans la ville méridionale de Temuco.
- Lire aussi :
Juan Paillalef : « Qu’y a-t-il de plus moderne que le respect des êtres humains et de la nature ? » lire
date de mise en ligne : 20 novembre 2006
Leading cases on Economic, Social and Cultural Rights : Summaries
> Working Paper n°3, Genève, Janvier 2006, 55 p. (en anglais)
http://www.cohre.org/view_page.php?p (...)
Le Centre sur les droits au logement et les évictions (COHRE) est l’une des principales ONG actives au plan international pour faire connaître et avancer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis quinze ans, ces droits, longtemps restés marginaux par rapport aux droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une attention nouvelle de la part des Etats, des organisations internationales mais aussi des organisations de la société civile. Une des facettes de ce phénomène a été la multiplication des actions en justice intentées pour faire respecter ces droits. Dans cette publication, COHRE présente des cas de jurisprudence qui font référence en matière de protection et de promotion des DESC. Ces décisions de justice sont issues de tribunaux nationaux des cinq continents ainsi que de juridictions internationales (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Comité européen des droits sociaux, Comité des droits de l’homme des Nations unies, etc.). Pour chaque cas, le document propose les références précises de l’affaire, un résumé du contexte et une analyse succincte de la décision de justice. Un index thématique permet d’effectuer des recherches rapides parmi les cas présentés.
Sur les DESC en général, il existe aussi plusieurs bases de données en ligne recensant des cas de jurisprudence (classés par pays, thèmes et juridictions). La principale de ces bases de données est celle proposée par le réseau ESCR-net : http://www.escr-net.org/caselaw/ (en anglais et espagnol)
Voir aussi :
- Commission internationale des juristes : http://icj.org (en anglais)
- Observatori DESC : http://www.descweb.org (en espagnol)
- E-law (droits environnementaux) : http://www.elaw.org/resources (en anglais et espagnol)
date de mise en ligne : 16 juin 2005
Economic, Social and Cultural Rights : A Guide to the Legal Framework
> January 2000, 24 p. dont 12 d’annexes (en anglais)
Le Centre des droits économiques, sociaux et culturels (CESR) est une ONG basée aux Etats-Unis qui cherche à promouvoir la justice sociale par une approche fondée sur les droits de l’homme. Fondé en 1993, il consacre une partie de ses activités à sensibiliser les ONG et groupes locaux à l’importance de reconnaître et de revendiquer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC).
Cette brochure à télécharger propose ainsi une présentation synthétique du cadre juridique des DESC et de son utilité pour les militants associatifs, politiques et syndicaux. Il s’agit là d’une des introductions aux DESC les plus claires et pédagogiques, qui souligne en particulier avec force la portée politique de ces droits. Dans ses deux premières parties, cette brochure revient sur l’histoire récente des DESC et sur leur contenu. Elle décrit ensuite les obligations qu’ont les Etats et certains acteurs non-étatiques à respecter et garantir ces droits. Enfin, elle montre en quoi adopter une « approche DESC » peut aider les militants à faire avancer leurs luttes et leurs revendications. Une annexe reproduit dans son intégralité le Pacte des Nations unies sur les DESC de 1966.
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date de mise en ligne : 16 juin 2005
Observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
Le Comité DESC a été en 1985 pour veiller à l’application du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), adopté par les Nations unies en 1966. Le Comité a deux fonctions principales : examiner les rapports périodiques que doivent lui remettre les Etats-parties au Pacte concernant la réalisation des DESC dans leur pays ; et clarifier la signification et les implications des dispositions du Pacte. Pour assurer cette deuxième fonction, le Comité rédige des textes interprétatifs, appelés « observations générales ». Celles-ci peuvent être consacrées à un article particulier (droit à la santé, à l’éducation, au logement...), à une question transversale (eau, droits des personnes âgées) ou à des questions procédurales (nature des obligations des Etats, application du Pacte au niveau national...). Entre 1989 et 2005, le Comité a émis 16 Observations générales qui sont toutes disponibles en français. Ces documents sont une source essentielle pour mieux comprendre le contenu juridique des DESC, les moyens de rendre ces droits effectifs, la nature et l’étendue des obligations qui incombent aux Etats, les critères qui permettent d’apprécier leurs violations, etc. Elles témoignent d’une conception le plus souvent très progressiste des droits humains et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Elles ont ainsi contribué à faire évoluer la doctrine internationale en matière de DESC et ont été reprises par certains tribunaux nationaux et internationaux pour étayer leurs décisions. Bien que rédigés en langage juridique, ces textes restent abordables pour des non-juristes et peuvent constituer une ressource importante pour mobiliser et convaincre des dirigeants politiques.
Citons plus spécifiquement :
- Observation générale 3 : la nature des obligations des Etats parties (1990)
- Observation générale 4 : le droit à un logement suffisant (1991)
- Observation générale 7 : le droit à un logement suffisant : expulsions forcées (1997)
- Observation générale 11 : plans d’action pour l’enseignement primaire (1999)
- Observation générale 12 : le droit à une nourriture suffisante (1999)
- Observation générale 13 : le droit à l’éducation (1999)
- Observation générale 14 : le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (2000)
- Observation générale 15 : le droit à l’eau (2002)
- Observation générale 16 : le droit égal des femmes et des hommes à bénéficier de tous les droits économiques, sociaux et culturels (2005)
- Pour accéder aux observations, sélectionnez « Documents in French » dans la colonne de gauche, puis CESCR, puis « General Comments » puis « F » en face de l’observation qui vous intéresse.
date de mise en ligne : 16 juin 2005
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Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale
> Document de travail du groupe sur les droits fondamentaux du CEDIDELP et de l’IPAM, mars 2005, 98 p.
Ce précieux dossier regroupe pour la première fois une histoire de l’affirmation et de la montée en puissance des DESCE depuis 1945, une analyse du contenu politique de ces droits issus à la fois de la tradition politique émancipatrice et de la tradition philosophique des droits humains, une réflexion sur la reconnaissance juridique des DESCE, et enfin la présentation critique de leurs usages militants. Comme le rappellent les auteurs en introduction, « la lutte pour la dignité humaine se fonde (...) lire
date de mise en ligne : 13 avril 2005
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