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Justice pénale internationale
> Dossier mis à jour en février 2005
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/do (...)
Génocide, crimes contre l’humanité : que faire face à des crimes que l’on pensait appartenir au passé et face auxquels les instruments juridiques existants semblent impuissants ? Certes un Tribunal pénal international ainsi que les tribunaux ad hoc étaient créés pendant ou après deux des conflits les plus meurtriers de ces dernières années, mais la question d’une justice pénale internationale effective demeure, notamment quant à la future Cour pénale internationale.
La Documentation française publie ici un dossier très complet comprenant une introduction historique et sémantique à la justice pénale internationale, une description des différentes juridictions existantes, et plus globalement les acteurs, les débats et les enjeux de la question. Il propose également des outils (chronologie, glossaire, biblio, sélection de sites) fort utiles.
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date de mise en ligne : 14 avril 2005
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