Parce que les citoyens européens ont le droit de connaitre les conséquences des politiques mises en place en leur nom, nous demandons l’accès aux centres d’enfermement pour les journalistes et la société civile !

Aujourd’hui en Europe, environ 600 000 personnes, y compris des enfants, sont détenues chaque année, le plus souvent sur simple décision administrative. Cette détention, ou « rétention », peut durer jusqu’à 18 mois, dans l’attente d’une expulsion, au seul motif d’avoir enfreint les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des Etats membres de l’UE. Ce n’est pas seulement de leur liberté de mouvement que ces personnes sont privées, mais aussi, souvent, de l’accès à des conseils juridiques, à des soins, au droit de vivre avec leur famille...

Les citoyens européens peuvent-ils dire qu’ils ne savent pas ? Oui ! Car aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est extrêmement limité et encadré. Souvent, il est impossible de rencontrer ou même de parler aux détenus. En général, seuls les parlementaires disposent d’un droit d’accès.

Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples violations des droits.

Pourtant, l’accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes. L’article 11 de la Charte des Droits fondamentaux mentionne « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». Même la directive « retour » du 16 décembre 2008, dénoncée par nombre d’organisations notamment pour ce qui concerne la durée de la rétention, prévoit que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention ».

Lire plus sur Migreurop

Site de la campagne : http://www.openaccessnow.eu/

Ils sont étrangers, sont venus étudier en France, souvent avec talent, allaient créer leur entreprise, participer à la recherche française ou avaient une promesse d’embauche dans une entreprise française … et ne peuvent plus le faire. Ils rentreront chez eux, et il est peu probable que l’envie les reprenne un jour de venir voir en France s’il y fait bon vivre. La raison de ce divorce ? Une circulaire, publiée en mai dernier par notre ministre de l’Intérieur, Claude Guéant pour mettre en oeuvre la politique anti-immigration de Nicolas Sarkozy.

La circulaire du 31 mai 2011 rappelle explicitement que « le nombre d’étrangers entrant en France pour motif professionnel (…) doit diminuer ». Pour cela, il ne doit plus être accordé « aucune facilité particulière dans l’examen de la procédure de délivrance d’une autorisation de travail » aux étudiants étrangers. Il est donc plus difficile pour les étrangers ayant étudié en France d’obtenir après leurs études une autorisation de travail. Il sera aussi plus difficile de venir étudier en France, et déjà des doctorants se voient refuser le renouvellement de leurs titres de séjour. Le message de la circulaire est clair : étranger, ne viens pas étudier chez nous, et n’espère pas trouver un emploi au terme de tes études. Employeur français, tu n’embaucheras pas d’étranger. Peuple de France, tes dirigeants veillent sur tes emplois ! Préférence nationale ! La France aux Français !

Nous protestons de toutes nos forces, avec le Collectif du 31 mai, pour le retrait de cette circulaire. Il est temps de rappeler que l’idée qu’elle véhicule est aussi mensongère que dangereuse. Dire que l’embauche d’un étranger prend l’emploi d’un citoyen français, c’est faux ! C’est un mensonge éhonté ! Un diplômé étranger travaillant en France, c’est quelqu’un qui paye ses impôts en France, qui consomme en France, qui achète en France, qui soutient l’emploi et la consommation en France. S’il devient chef d’entreprise, c’est quelqu’un qui embauche en France. S’il retourne dans son pays, c’est quelqu’un qui sait que la France est ouverte sur le monde et développe avec la France les échanges, le commerce. La France gagne à recevoir des étudiants étrangers. Les étudiants étrangers ne sont pas une menace pour la France, ils sont une chance. Les universités le savent très bien : la France doit recevoir plus d’étudiants étrangers. C’est aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et maintenant même en Chine, que les étudiants étrangers apportent leur créativité, leur savoir-faire, leur énergie, leurs découvertes et leurs dépôts de brevets.

Signez l’appel

En Malaisie, un fournisseur d’Hitachi, plus grosse entreprise japonaise d’électronique, poursuit Charles Hector, avocat et défenseur des droits humains, pour diffamation. Ce dernier a dénoncé sur son blog les mauvaises conditions de travail et les menaces d’expulsion formulées à l’encontre de 31 travailleurs migrants birmans travaillant au sein de l’entreprise Asahi Kosei. Peuples Solidaires, le Collectif Ethique sur l’étiquette, la Clean Clothes Campaign et le réseau GoodElectronics lançent une campagne internationale à l’encontre d’Hitachi. Exigez de la marque qu’elle use de son influence auprès de son fournisseur , Asahi Kosei, afin qu’il retire sa plainte contre Charles Hector et que ce dernier puisse poursuivre son combat pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs-euses migrant-e-s.

Lire plus et signez l’appel sur le Collectif Ethique sur Etiquette

Etrangers, rentrez chez vous ! Vous trouverez bien des médicaments quelque part... La menace Besson plane depuis plusieurs mois maintenant sur la vie des étrangers malades résidant sur le territoire français, et elle pourrait très prochainement être mise à exécution. Dans une dizaine de jours (2 février 2011), les sénateurs commencent à examiner ce projet de restriction du droit au séjour pour soins ; un amendement qui mise sur la confusion pour imposer une politique xénophobe et inconsciente. AIDES et ses partenaires se mobilisent.

Les personnes étrangères gravement malades présentes sur le territoire français depuis plus d’un an peuvent bénéficier du droit au séjour pour soins si elles n’ont pas accès à un traitement dans leur pays d’origine. C’est écrit dans les textes de loi : cette mesure concerne les pathologies graves telles que les cancers, la séropositivité au VIH, le sida, les hépatites, dont l’absence de prise en charge "pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité", à savoir un handicap sévère et un décès à plus ou moins brève échéance. Remettre en cause ce droit et mettre en péril la vie de milliers de personnes : il fallait donc oser. Mais rien n’effraye notre gouvernement, dont la témérité n’a d’égal que l’obstination.

Traitement disponible, mais pour qui ?

Monsieur Besson propose de renvoyer les malades dans leur pays d’origine si un traitement y est "disponible". Quoi de mieux pour alléger le territoire de ses indésirables puisque les antirétroviraux utilisés pour maîtriser le sida seraient en effet "disponibles" dans tous les pays d’Afrique.

Pourtant, seuls 30% des besoins en antirétroviraux sont couverts sur ce continent. Quantités insuffisantes, coûts exorbitants, absence de couverture sociale, éloignement géographique... La "disponibilité" des traitements apparaît particulièrement discutable, du point de vue de ceux qui n’ont même pas les moyens de se déplacer en ville.

L’immigration thérapeutique : un mythe !

Les études des professionnels et des associations en charge de la santé (InVS, Inserm, Comede...) sont unanimes : le nombre de personnes étrangères bénéficiant du droit au séjour pour soins sur le territoire français reste stable, le nombre de premières demandes est en baisse, et les personnes étrangères qui rejoignent la France pour raisons de santé représentent une infime partie de la population migrante.

Ainsi, en 2009, 28 000 personnes bénéficiaient du droit au séjour pour soins, soit 0,8% de la population étrangère seulement. Ce droit étant réservé aux personnes qui peuvent justifier d’un an de présence en France, les étrangers arrivés sur le territoire dans le but de se faire soigner pourraient d’ailleurs difficilement y prétendre.

Lire

La campagne « Votation citoyenne » d’octobre 2006 a rencontré un succès supérieur à ceux connus en 2002 et 2005, auprès de la population comme des médias, qui s’en sont fait l’écho. Des politiques qui, hier, étaient nettement contre le droit de vote des résidents étrangers, se posent des questions.

Pour tout le monde, pour les politiques comme pour la population, le droit de vote et d’éligibilité pour les résidents étrangers devient une évidence. Des voix se sont élevées en faveur de cette avancée sur tous les bancs de l’arc politique parlementaire.

La période 2007-2009, avec les élections présidentielle, législatives, locales et européennes, est particulièrement favorable pour aller plus loin et pour interpeller toutes les organisations politiques, tous les candidats, tous les élus en place.

Les élections municipales ayant eu lieu en mars 2008, nous souhaitons que les collectifs et les organisations des différentes villes puissent interpeller les élus, afin qu’ils se prononcent sur le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers. L’objectif serait d’inciter les élus à prendre position, et de faire en sorte que leurs nouveaux conseils municipaux émettent des vœux sur cette même question. Il faut rappeler que le Sénat a toujours un rôle important. Or dans quelques mois vont avoir lieu des élections sénatoriales et la position des nouveaux élus locaux de mars 2008 doit pouvoir compter pour faire évoluer le rapport de force.

Nous faisons appel à la mobilisation de tous, afin d’obtenir une fois pour toute cette revendication légitime, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers en France, revendication exigée et soutenue par un grand nombre de partis politiques, associations et syndicats, mais également par une très forte opinion publique.

• Pour signer la pétition : http://www.ldh-france.org/

Mesdames, Messieurs

Vous nous avez déjà soutenu pour de précédentes pétitions. Une nouvelle fois nous vous demandons de nous soutenir

Le vote de la loi relative à l’immigration a été le point d’orgue d’un arsenal de mesures qui construisent depuis 2006 une véritable stratégie visant à instrumentaliser les sciences et la médecine à des fins de politique migratoire.

Médecins du Monde s’élève contre l’utilisation des sciences et de la médecine à des intentions autres que celles du soin ou de la recherche à visées préventives ou thérapeutiques.

Nous sollicitons votre soutien afin que notre pratique et notre éthique professionnelle ne soient pas dévoyées.

Je vous invite à signer et à diffuser notre pétition (texte ci-dessous) sur notre site : http://www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/petition

Nous vous prions d’accepter, Mesdames, Messieurs, toute notre considération.

Dr Pierre Micheletti Président de Médecins du Monde

PETITION

MEDECINS ET IMMIGRATION, NON AUX LIAISONS DANGEREUSES

Les sciences et la médecine ne doivent pas devenir des outils au service des politiques migratoires.

ONG médicale présente en France et à l’étranger, nous voyons s’installer par touches successives une logique inquiétante : celle qui consiste à instrumentaliser les sciences médicales et les médecins comme supplétifs de la maîtrise de l’immigration.

Ainsi,

 La circulaire de février 2006 permettant l’arrestation des étrangers dans les structures de santé,
 Les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique pour influencer les décisions d’expulsions des étrangers gravement malades,
 Les évacuations musclées pour des raisons sanitaires des campements de fortune occupés par les Rroms,
 Le calcul de l’âge osseux sur des adolescents pouvant conduire à leur exclusion de la protection de l’enfance et à leur expulsion si ces examens établissent que ce sont des « adultes biologiques »,
 L’amendement « Mariani » sur la pratique des tests ADN dans le cadre du regroupement familial, instaurant une discrimination inacceptable dans la preuve de filiation.

Autant d’utilisations de la médecine à des fins autres que le soin. Le lien entre pauvreté et migration est une évidence : 100% des étrangers vus en consultations par Médecins du Monde vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut survaloriser la place des étrangers en matière de sécurité et la minorer quand on parle de pauvreté. Les acteurs de la santé doivent pouvoir refuser toute action qu’en conscience ils estiment relever de la maltraitance ou de la discrimination.

Avec Médecins du Monde, je réclame :

1. Le retrait de l’amendement Mariani permettant le recours aux tests ADN

2. L’arrêt de toute pression administrative et/ou politique sur les médecins inspecteurs de santé publique concernant le droit au séjour des étrangers gravement malades,

3. Un droit de désobéissance déontologique de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales non pas dans l’intérêt médical de la personne mais dans le cadre des lois de l’immigration.

• Toutes les informations sur : http://www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/petition

• L’ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
• la CIMADE (Service oecuménique d’entraide)
• le CRID (Centre de Recherche et d’Informations pour le Développement)
• EMMAUS INTERNATIONAL
• le FORIM (Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations)
• le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés)
• la LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
• le MRAP (Mouvement contre le Rascisme et pour l’Amitié entre les Peuples)

se mobilisent pour les droits des travailleurs migrants et se fixent pour objectif la signature et la ratification par la France de la Convention des Nations Unies sur les Droits des Travailleurs Migrants (et les membres de leur famille).

18 décembre 1990 : l’assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. La Convention rappelle que les droits fondamentaux et le principe de non discrimination s’appliquent à tous les hommes mais doivent être réaffirmés pour les migrants « sans distinction aucune » en « considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle [ils/elles] se trouvent fréquemment ».

Cependant la Convention pour les droits des migrants, aujourd’hui ratifiée par seulement trente quatre Etats dans le monde (essentiellement pays de départ de migrants), reste encore lettre morte, notamment dans les pays d’accueil. Elle le restera tant que la France, ses partenaires de l’Union européenne et la plupart des pays les plus industrialisés persisteront à en éluder la ratification. Pourtant, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante partout dans le monde et appelle un rempart juridique au plan international.

18 décembre 2006 : 7ème année de la Journée Internationale des Migrants qui est l’occasion, dans le monde entier, notamment en France, de mobilisations pour leurs droits.

18 décembre 2007 : l’an prochain célébrera-t-il enfin la ratification par la France de la Convention Internationale pour les Droits des Migrants ?

C’est possible si nous sommes extrêmement nombreux à nous mobiliser aujourd’hui et tout au long de l’année à venir.

Signez (individuellement et en tant qu’organisation) et faites signer la pétition pour la ratification de cette Convention par la France !

Aucun mineur ne peut être enfermé seulement parce qu’il est étranger. Ce principe a été réitéré par de nombreuses instances internationales (Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés, alliance internationale Save the Children, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies) qui revendiquent l’admission immédiate sur le territoire des mineurs étrangers.

Dans le cadre des principes énoncés par le droit international, tels que la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » et les principes de protection (art. 3 de la Convention Internationale sur les Droits de l’Enfant), l’éloignement des mineurs étrangers est également prohibé. Or la plupart des pays européens enferment et éloignent des mineurs étrangers, qu’ils soient isolés ou avec leurs familles.

Actuellement, les Etats membres de l’Union européenne élaborent une directive concernant les normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM 2005-391). La proposition initiale, en cours de discussion, prévoit la possibilité d’enfermer et d’éloigner des mineurs étrangers.

• Pour obtenir plus d’informations sur cette directive et signer la pétition : http://www.nominorsindetention.org

Au cours de ces dernières années, on a observé une accélération du mouvement de déplacement des populations qui s’est accompagné, dans le même temps, d’une détérioration de la réaction généralement adoptée à l’égard des migrants et des autres personnes déplacées. Parmi ces millions de personnes qui se déplacent et vivent dans des pays autres que leurs pays d’origine, nombreuses sont celles ne relèvent pas de l’une des catégories (par exemple, ressortissant, réfugié, travailleur étranger en situation régulière, étudiant) garantissant généralement aux individus une protection juridique.
Approuvée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale des Nations unies, la Convention sur les droits des migrants reconnaît que les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, n’étant pas ressortissants des États dans lesquels ils travaillent ou sont en transit, ne sont pas protégés. Et qu’il incombe donc à la communauté internationale de prévoir et de garantir des mesures de protection.
La campagne pour la ratification de la Convention sur les droits des migrants s’est fixée comme objectifs fondamentaux d’assurer un large soutien à la campagne, de guider et coordonner la campagne, de mobiliser différents secteurs et ressources à l’appui des efforts en faveur de la ratification de la Convention et de situer la campagne dans un contexte de promotion des droits de l’homme.
Maintenu par l’association Décembre 18, un site fournit des informations sur la campagne, un Manuel du participant et des informations relatives à la ratification de la Convention. Ce site n’est plus mis à jour.

• Site de la campagne
• Texte de la Convention
• Autres normes internationales concernant les travailleurs migrants sur le site de l’Organisation mondiale du travail (en anglais)

Depuis 2002, la maîtrise de l’immigration est redevenue une priorité essentielle de l’action conduite par le Gouvernement français. La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a constitué le premier temps de la réforme de la politique d’immigration. L’avant-projet de loi modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) soutenu par le gouvernement constitue un seconde offensive en la matière. Conduisant à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne, il restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France et entérine la quasi-disparition de la carte de résident.
Un collectif d’associations regroupées autour du mot d’ordre « Uni(e)s contre une immigration jetable » réunit depuis janvier 2006 des organisations comme la Cimade, la Fasti et le Gisti contre ce projet. L’appel qu’il a initié a été signé par près de 200 associations, syndicats et partis.

• Le site de la campagne du Collectif contre une immigration jetable propose un dossier de presse, un point sur les étapes de l’Avant-projet de loi, la pétition « Uni(e)s contre une immigration jetable », les versions successives et documents de travail autour de la future réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers ainsi que les analyses et explications faites par les associations membres du collectif.
• Sur le site de la LDH (Ligue des droits de l’homme), un dossier complet sur le projet de loi. Ce dossier est composé entre autres du document de travail interministériel provisoire et sans caractère officiel (Projet de modification du Code de l’entrée et du séjour de étrangers et du droit d’asile - Céséda), une analyse du service juridique de la LDH et une analyse plus synthétique du projet.

La campagne actuelle, "Demain le monde... les migrations pour vivre ensemble", s’articule autour d’un rappel historique des migrations internationales, des droits des migrants et du rôle des migrations internationales dans le développement.

Elle se déroule de septembre 2004 à juillet 2006 et fait intervenir des associations comme le CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), Ritimo (Réseau des centres de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale) et Peuples solidaires.

• Pour plus d’information, le détail de la campagne : http://www.globenet.org/demain-le-m...