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Pétition : Stop aux restrictions du droit au séjour pour soins !

Etrangers, rentrez chez vous ! Vous trouverez bien des médicaments quelque part... La menace Besson plane depuis plusieurs mois maintenant sur la vie des étrangers malades résidant sur le territoire français, et elle pourrait très prochainement être mise à exécution. Dans une dizaine de jours (2 février 2011), les sénateurs commencent à examiner ce projet de restriction du droit au séjour pour soins ; un amendement qui mise sur la confusion pour imposer une politique xénophobe et inconsciente. AIDES et ses partenaires se mobilisent.

Les personnes étrangères gravement malades présentes sur le territoire français depuis plus d’un an peuvent bénéficier du droit au séjour pour soins si elles n’ont pas accès à un traitement dans leur pays d’origine. C’est écrit dans les textes de loi : cette mesure concerne les pathologies graves telles que les cancers, la séropositivité au VIH, le sida, les hépatites, dont l’absence de prise en charge "pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité", à savoir un handicap sévère et un décès à plus ou moins brève échéance. Remettre en cause ce droit et mettre en péril la vie de milliers de personnes : il fallait donc oser. Mais rien n’effraye notre gouvernement, dont la témérité n’a d’égal que l’obstination.

Traitement disponible, mais pour qui ?

Monsieur Besson propose de renvoyer les malades dans leur pays d’origine si un traitement y est "disponible". Quoi de mieux pour alléger le territoire de ses indésirables puisque les antirétroviraux utilisés pour maîtriser le sida seraient en effet "disponibles" dans tous les pays d’Afrique.

Pourtant, seuls 30% des besoins en antirétroviraux sont couverts sur ce continent. Quantités insuffisantes, coûts exorbitants, absence de couverture sociale, éloignement géographique... La "disponibilité" des traitements apparaît particulièrement discutable, du point de vue de ceux qui n’ont même pas les moyens de se déplacer en ville.

L’immigration thérapeutique : un mythe !

Les études des professionnels et des associations en charge de la santé (InVS, Inserm, Comede...) sont unanimes : le nombre de personnes étrangères bénéficiant du droit au séjour pour soins sur le territoire français reste stable, le nombre de premières demandes est en baisse, et les personnes étrangères qui rejoignent la France pour raisons de santé représentent une infime partie de la population migrante.

Ainsi, en 2009, 28 000 personnes bénéficiaient du droit au séjour pour soins, soit 0,8% de la population étrangère seulement. Ce droit étant réservé aux personnes qui peuvent justifier d’un an de présence en France, les étrangers arrivés sur le territoire dans le but de se faire soigner pourraient d’ailleurs difficilement y prétendre.

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