IMMUNITE = IMPUNITE

AGISSEZ A NOS COTES : INTERPELLEZ LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES FRANÇAIS !

Le 13 Octobre 2011, M. Teodoro Nguema Obiang, fils du Président équato-guinéen, a été nommé par la Guinée Équatoriale « délégué permanent adjoint auprès de l’UNESCO ». Le même M. Obiang, dit « Teodorin », est visé dans l’Affaire des Biens Mal Acquis par la plainte déposée par SHERPA et TI France, dont l’instruction est en cours.

Cette nomination, intervenue deux semaines seulement après la saisie spectaculaire en Septembre de ses voitures de luxe, pourrait lui conférer l’immunité diplomatique et contrarier le déroulement de l’enquête. Les circonstances soulèvent d’importantes interrogations quant aux motivations de la décision du gouvernement équato-guinéen. Rappelons que Pierre Falcone avait tenté d’utiliser ce même procédé dans l’affaire de l’Angolagate, dans le but de se soustraire à la justice.

Ce petit état pétrolier d’Afrique Centrale a le revenu moyen par habitant le plus élevé d’Afrique, équivalent à celui de l’Espagne. Pourtant, la majorité de la population n’a accès ni à l’eau potable, ni à l’électricité, encore moins à l’éducation et aux soins. Parallèlement, la classe dirigeante, Teodorin Obiang en particulier, mène un train de vie d’un luxe outrancier.

Il est inacceptable qu’une organisation internationale telle que l’UNESCO puisse être instrumentalisée aux fins d’entraver le travail de la justice. Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes a le pouvoir de s’opposer à la nomination de Teodorin Obiang.

Aidez-nous à empêcher que le précédent Falcone ne se répète et à permettre aux juges d’instruction de poursuivre sereinement leur enquête : signez la pétition !

Signer la pétition sur le site de Sherpa

Pétition à l’appel de :

• Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et de la Peine de Mort (ACAT)
• Agronomes et Vétérinaires sans Frontière (AVSF)
• Amnesty International
• Collectif Guatemala
• Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD)
• Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
• Secours Catholique - Caritas France

Le 29 décembre 1996 la signature des accords de paix, mettait fin, au Guatemala, à un conflit interne long de 36 ans. Ce conflit, d’une extrême violence, a conduit à l’assassinat de 200 000 personnes, dont 45 000 sont toujours portées disparues, et 660 massacres ont été répertoriés ainsi que 400 villages totalement anéantis [1]. Ces exactions massives ont été essentiellement perpétrées par les régimes militaires au pouvoir à l’encontre de la population indigène maya. La majorité des crimes ont été commis entre 1978 et 1985, période à laquelle se sont succédés les gouvernements de Roméo Lucas Garcia, Efraín Ríos Montt et Mejía Victores.

Depuis 1999, plusieurs plaintes ont été déposées par des associations de victimes, au Guatemala, en Espagne et devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Après de longues années d’impunité pour les bourreaux, d’attaques et de harcèlement des plaignants au Guatemala, les autorités judiciaires espagnoles, face à l’inaction du système judiciaire guatémaltèque, ont lancé en juillet dernier plusieurs mandats d’arrêt internationaux, et transmis aux autorités guatémaltèques des demandes d’extradition à l’encontre de sept personnes exerçant les plus hautes responsabilités dans la chaîne de commandement afin qu’elles soit jugées en Espagne pour génocide, torture, disparition forcée et exécutions extra-judiciaires.

Or, le Général Ríos Montt, l’un des principaux accusés, bénéficie jusqu’à aujourd’hui de puissants appuis politiques et militaires au Guatemala, raison pour laquelle il n’a jamais été inquiété : il s’est même officiellement porté candidat à la députation lors des prochaines élections générales. Les dépôts de candidature seront ouverts le 2 mai prochain, et le Tribunal Suprême Electoral les validera dans le courant de l’été. A cette date, il bénéficiera de 4 ans d’immunité parlementaire : si les plaintes, au Guatemala et en Espagne, ne connaissent pas d’avancées majeures, il risque ainsi de n’être jamais inquiété, ni au Guatemala, ni en Espagne, et les millions de victimes du conflit, de ne jamais recevoir la réparation morale qu’ils réclament depuis tant d’années.

[1] Selon les estimations de la Commission d’Eclaircissement Historique (CEH) qui, sous l’égide de l’ONU, a mené une longue enquête dont les conclusions ont été rendues en 1997.

• Pour signer la pétition, consulter le site de la FIDH

Le Sri Lanka, comme d’autres pays d’Asie du Sud, vient de connaître l’un des événements les plus tragiques de son histoire. Le Tsunami a ravagé les côtes d’un pays déjà profondément meurtri par une guerre interminable entre tamouls et cinghalais. Après le raz de marée, les élans de solidarité ont été d’une ampleur sans précédent et l’émergence de cette conscience planétaire va dans le sens d’un mouvement altermondialiste ouvert à la détresse des plus pauvres. Mais il convient de rester très vigilant et voir ce qui se cache parfois derrière des effets d’annonces généreuses. Ainsi, le dirigeant d’un important groupe industriel du Sri Lanka se paye des encarts publicitaires dans la presse de son pays, pendant que ses nervis attaquent les syndicalistes de son entreprise...

Depuis de nombreuses années, le CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) et l’AAJ (Association Américaine de Juristes) mènent des réflexions et activités sur l’encadrement juridique des sociétés transnationales (STN) au niveau international afin de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner les violations des droits humains commises par celles-ci. Cette année, la Commission des droits de l’homme (CDH) a décidé de lancer une consultation auprès des Etats et ONG sur le « Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme », adopté en août 2003 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (cf. E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2).

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus une déclaration formulée par le CETIM et l’AAJpour répondre à cette consultation, car il est très important que les ONG et mouvements sociaux se mobilisent sur cette question afin de contrer les pressions de la Chambre de commerce internationale et l’Organisation internationale des employeurs sur les Etats. En effet, si la CDH a renvoyé l’examen de la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN à l’année prochaine, c’est justement suite aux pressions de ces dernières qui ont produit un document de 42 pages contre le projet précité.