Leading cases on Economic, Social and Cultural Rights : Summaries

Le Centre sur les droits au logement et les évictions (COHRE) est l’une des principales ONG actives au plan international pour faire connaître et avancer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis quinze ans, ces droits, longtemps restés marginaux par rapport aux droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une attention nouvelle de la part des Etats, des organisations internationales mais aussi des organisations de la société civile. Une des facettes de ce phénomène a été la multiplication des actions en justice intentées pour faire respecter ces droits. Dans cette publication, COHRE présente des cas de jurisprudence qui font référence en matière de protection et de promotion des DESC. Ces décisions de justice sont issues de tribunaux nationaux des cinq continents ainsi que de juridictions internationales (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Comité européen des droits sociaux, Comité des droits de l’homme des Nations unies, etc.). Pour chaque cas, le document propose les références précises de l’affaire, un résumé du contexte et une analyse succincte de la décision de justice. Un index thématique permet d’effectuer des recherches rapides parmi les cas présentés.

Sur les DESC en général, il existe aussi plusieurs bases de données en ligne recensant des cas de jurisprudence (classés par pays, thèmes et juridictions). La principale de ces bases de données est celle proposée par le réseau ESCR-net : http://www.escr-net.org/caselaw/ (en anglais et espagnol) Voir aussi :

• Commission internationale des juristes : http://icj.org (en anglais)
• Observatori DESC : http://www.descweb.org (en espagnol)
• E-law (droits environnementaux) : http://www.elaw.org/resources (en anglais et espagnol)