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Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Observations générales du Comité des DESC sur le droit à l’eau

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Le Comité des DESC explicite la nature du droit à l’eau et les obligations des Etats parties pour le respect de ce droit. Plus précisément, le droit à l’eau répond aux articles 11 et 12 du Pacte international des DESC qui traitent du droit à avoir un niveau de vie décent et du droit à la santé.

observations générales sur le droit à l’eau (121 ko)

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

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