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Dépôt d’une plainte contre Donald Rumsfeld pour avoir autorisé le recours à la torture
8 décembre 2006
Des organisations de défense des droits de l’homme ont appelé à l’ouverture d’une enquête criminelle en Allemagne contre Donald Rumsfeld et d’autres hauts responsables américains pour avoir autorisé le recours à la torture dans la « guerre contre le terrorisme ». Cette plainte, rendue possible par la démission de Rumsfeld en novembre dernier, a été déposée au nom de 11 victimes irakiennes et d’un détenu de Guantanamo, en vertu de la doctrine de la compétence universelle.
Le Center for Constitutional Rights (CCR), la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Republican Attorney’s Association (RAV) et d’autres organisations, représentées par l’avocat berlinois Wolfgang Kaleck, ont déposé une plainte au pénal en Allemagne. Cette plainte vise des hauts responsables civils et militaires de l’administration américaine, dont le Secrétaire d’État à la défense Donald Rumsfeld et l’Attorney General Alberto Gonzales, pour crimes de guerre commis en Irak et dans le camp de détention de la base américaine de Guantanamo. Rendue possible par la loi de Compétence universelle adoptée par l’Allemagne en 2002, la plainte a été déposée au nom de 11 citoyens irakiens victimes de crimes particulièrement graves, parmi lesquels des passages à tabac, des privations de nourriture et de sommeil, l’utilisation de la cagoule et des abus sexuels, perpétrés dans l’effroyable prison d’Abu Ghraib.
La démission de Rumsfeld en novembre dernier signifie qu’il ne peut plus opposer son immunité de Secrétaire d’Etat ou d’autorité gouvernementale. Les personnes visées par cette plainte sont soupçonnées d’avoir ordonné, assisté ou incité à commettre des crimes de guerre, ou encore de ne pas les avoir prévenus : de tels actes sont explicitement incriminés en droit allemand. En vertu du Code sur les Crimes violant le droit international de 2002, le Procureur fédéral allemand peut entamer des poursuite contre les criminels de guerre, quels que soient le lieu où se trouvent le prévenu et le plaignant, l’endroit où le crime a été commis ou la nationalité des personnes impliquées. Lire la suite
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