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Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

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justice internationale

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articles

AFPS

L’AFPS engage une action judiciaire à l’encontre de Alstom et Véolia Transport concernant le tramway israélien en Cisjordanie

> Communiqué sur l’action de l’AFPS concernant le tramway en Palestine, 19 mars 2007

Avec le soutien et en accord avec le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens (CNP) l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a engagé une action judiciaire à l’encontre des Sociétés Alstom et Véolia Transport concernant le tramway israélien en Cisjordanie. L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a engagé une action judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à l’encontre des Sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT en annulation (...) lire

date de mise en ligne : 19 mars 2007

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

L’affaire des « Disparus du Beach » : une importante victoire contre l’impunité

> La Cour de cassation française casse la décision annulant la procédure du « Beach de Brazzaville » devant les juridictions françaises

Le 10 janvier 2007, dans un arrêt attendu depuis plus de deux ans, la Chambre criminelle de la Cour de cassation française a décidé de casser et annuler « en toutes ses dispositions » la décision du 22 novembre 2004 de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé l’intégralité de la procédure des « Disparus du Beach » de Brazzaville. La Cour de cassation décide ainsi de renvoyer l’affaire devant la juridiction de Versailles laissant la voie ouverte à la réouverture de l’enquête. (...) lire

date de mise en ligne : 11 janvier 2007

L’exécution de Saddam Hussein : « une réponse à la barbarie par la barbarie »

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) condamne avec la plus grande fermeté l’exécution par pendaison, samedi 30 décembre, de l’ancien dictateur irakien Saddam Hussein. La FIDH rappelle que, quelle que soit la gravité des crimes commis, la peine de mort n’est jamais justifiée. Selon Patrick Baudouin, président d’Honneur de la FIDH, « la peine de mort est la pire des réponses à apporter aux crimes qu’a commis Saddam Hussein, puisqu’on répond à la barbarie par la barbarie ». (...) lire

date de mise en ligne : 3 janvier 2007

Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers monde (CADTM)

De Botha à Rumsfeld, la douloureuse question de l’impunité

> CADTM, novembre 2006

http://www.cadtm.org/spip.php?articl (...)

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et l’horreur de la Shoah, la Communauté internationale s’est engagée à mettre fin à l’impunité de tous les auteurs de crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité. Le jugement de Nuremberg a ouvert la voie en déclarant que « la situation officielle des accusés, soit comme chef d’Etat, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire, ni comme un motif de diminution de la peine » (article 7 du statut du Tribunal de Nuremberg, 8 août 1945).
Mais force est de constater le décalage entre les engagements internationaux et la réalité. La mort paisible de Pieter Willem Botha, le 31 octobre 2006, à l’âge de 90 ans en est une illustration récente. Botha fut à la tête du régime de l’apartheid en Afrique du Sud en tant que Premier ministre de 1978 à 1984 avant de devenir Président de 1984 à 1989. Toute sa carrière politique fut profondément marquée par le racisme : après avoir été membre d’une organisation pro-nazi (le Ossewabrandwag) pendant la Seconde guerre mondiale, il entra au Parlement sud-africain en 1948, l’année où la législation de l’apartheid fut adoptée.  lire

date de mise en ligne : 12 décembre 2006

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Dépôt d’une plainte contre Donald Rumsfeld pour avoir autorisé le recours à la torture

Des organisations de défense des droits de l’homme ont appelé à l’ouverture d’une enquête criminelle en Allemagne contre Donald Rumsfeld et d’autres hauts responsables américains pour avoir autorisé le recours à la torture dans la « guerre contre le terrorisme ». Cette plainte, rendue possible par la démission de Rumsfeld en novembre dernier, a été déposée au nom de 11 victimes irakiennes et d’un détenu de Guantanamo, en vertu de la doctrine de la compétence universelle. Le Center for Constitutional Rights (...) lire

date de mise en ligne : 8 décembre 2006

HOUMEY Noviti Raymondo

Juger Hissène Habré... Mais aussi tous les autres

> Afrology, Bruxelles, 1er décembre 2005

http://www.afrology.com/presse/hisse (...)

En 1990, Hissène Habré trouve refuge au Sénégal, suite au renversement de son régime par son Chef des armées, l’actuel président tchadien, Idriss Deby. Le 15 novembre 2005, il est arrêté par la justice sénégalaise suite au mandat d’arrêt lancé contre lui en septembre 2005 par la justice belge. Le 25 novembre 2005, la justice sénégalaise se déclare incompétente pour le faire extrader...  lire

date de mise en ligne : 24 mars 2006

Coalition for the ICC

Questions et réponses sur la CPI

> Coalition pour la CPI

http://www.iccnow.org/?mod=faq

Une fiche d’information sur la CPI, qui repond aux questions telles que : Pourquoi avons-nous besoin d’une nouvelle cour internationale ? Pourquoi ne pas utiliser la Cour Internationale de Justice ? Quels sont les crimes de la compétence de la Cour ? Devant qui la Cour sera-t-elle responsable ? Quelles seront les obligations des Etats qui n’ont pas ratifié le traité vis-à-vis de la Cour ?  lire

date de mise en ligne : 4 janvier 2006

MCD

Rogue State ? US Spurns Treaty After Treaty

> IPS, December 8, 2005

http://www.globalpolicy.org/empire/u (...)

This Inter Press Service article criticizes US ambivalence towards international treaties. Washington refuses to sign the Convention on the Rights of the Child, the Rome Statute of the International Criminal Court, and the treaty on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, among others. The article argues that the US stance and its indifference towards these treaties are damaging its already "tarnished image" and make it seem like a "rogue state."  lire

date de mise en ligne : 3 janvier 2006

Amnesty International

La répression des crimes contre l’humanité

http://web.amnesty.org/library/index (...)

Le concept de “ crimes contre l’humanité ” est apparu au milieu du XIXe siècle. Bien qu’une première liste de ces crimes ait été dressée à la fin de la Première Guerre mondiale, ils n’ont été codifiés dans un traité international qu’avec l’adoption de la Charte de Nuremberg en 1945. Les crimes contre l’humanité tels qu’ils sont énumérés dans cette charte ont été reconnus l’année suivante par l’Assemblée générale des Nations unies comme relevant du droit international et ils ont été inclus dans des instruments internationaux adoptés par la suite, notamment les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Ils ont été définis pour la première fois dans un traité international le 17 juillet 1998, date de l’adoption du Statut de Rome (le Statut) de la Cour pénale internationale.  lire

date de mise en ligne : 11 octobre 2005

AAJ, CETIM, LIDLP

Avancer vers l’adoption d’un Protocole facultatif au Pacte international

> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM, de la LIDLIP et de l’AAJ

http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)

Bientôt dix ans que la CDH a été saisie de la question d’un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le processus s’enlise à cause de l’opposition entre deux courants du droit international. Le premier estime que l’être humain et les droits qui lui sont conférés doivent être le fondement de tout ordre juridique international, alors que pour le second courant, le fondement de cet ordre devrait être subordonné au libre marché. Ces deux positions sont non seulement antagoniques mais aussi irréconciliables. La CDH et son Groupe de travail ont l’obligation, même en l’absence d’un consensus, d’avancer avec célérité vers l’adoption d’un Protocole facultatif ayant pour base le PIDESC. Accepter la situation actuelle de blocage consisterait à reconnaître de façon implicite la subordination des mécanismes interétatiques du système des Nations unies aux intérêts des grands groupes économiques.  lire

date de mise en ligne : 11 juillet 2005

CEDIDELP, CRID

Vers la justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels : le projet de « Protocole facultatif additionnel » au Pacte de 1966

> CRID-Cedidelp, mai 2005

Cet article est extrait du dossier « Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale ». Depuis 1966, les droits économiques, sociaux et culturels, déjà reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, sont inscrits dans une norme juridique contraignante au plan universel : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits recouvrent un ensemble d’aspirations (...) lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

DULAIT André

La Cour pénale internationale

> Rapport d’information au Sénat de la Commission des Affaires étrangères

http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98- (...)

Le rapport de la Commission des Affaires étrangères présente le contexte de création de la Cour pénale internationale (et bien entendu le rôle de la France dans cette avancée), son fonctionnement et ses enjeux.
Il a en outre l’intérêt de mettre en lumière les implications de cette ratification au niveau étatique (souveraineté, coopération) autant que le rôle des ONG dans cette création, et de proposer une restitution des très instructives auditions auxquelles a donné lieu la rédaction de ce rapport.  lire

date de mise en ligne : 10 mai 2005

IDDRI , MALJEAN-DUBOIS Sandrine

La mise en oeuvre du droit international de l’environnement

> Les notes de l’Iddri, n° 4. Iddri, 2003, 64 p., PDF, 221 Ko

http://www.iddri.org/Publications/Co (...)

Résumé : Les accords multilatéraux sur l’environnement sont-ils efficaces ? En confrontant d’une manière tout à fait nouvelle les règles du droit aux résultats de la recherche sur les relations internationales, Sandrine Maljean-Dubois montre le cycle des influences qui s’opère entre le droit, le comportement des Etats et des individus et leur effet cumulé sur l’environnement. Elle identifie le rôle joué par les nombreux acteurs impliqués et souligne le caractère innovant du droit environnemental international.  lire

date de mise en ligne : 4 avril 2005

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