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Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

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droit international

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articles

Courrier de la planète, TARAN Patrick

L’ère des droits relatifs

Depuis le début du XXe siècle, le droit international s’est enrichi de différents instruments de protection des travailleurs migrants et de leur famille. Néanmoins, ces instruments restent peu reconnus et doivent lutter pour s’imposer contre une nouvelle doctrine politique qui tend à proposer des droits relatifs et différents selon les catégories de migrants. Un appel à la vigilance. Le besoin de normes et mesures internationales de protection des travailleurs hors de leur pays d’origine a été (...) lire

date de mise en ligne : 12 juin 2007

Quels recours judiciaires contre les crimes de guerre ? Pour l’application du droit international au cas d’Israël

> Colloque : Samedi 19 Mai 2007 à Paris

Colloque organisé par le : « Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens » Matinée (11h-12h30) Introduction : François Dubuisson, Docteur en Droit, Université Libre de Bruxelles : « La notion de crime de guerre et le système de répression international. Les crimes de guerre commis par l’armée israélienne ». Introduction générale visant à expliquer la notion de crime de guerre (éléments constitutifs, éléments d’imputabilité,...), le système juridique de (...) lire

date de mise en ligne : 10 mai 2007

BALIBAR Etienne , LEVY-LEBLOND Jean-Marc

Guerre en Orient ou paix en Méditerranée ?

Crise au Moyen-Orient

http://alternatives-international.ne (...)

L’origine d’un Etat ne détermine pas son destin, elle est toujours ouverte à plusieurs histoires, même si certaines - compte tenu des circonstances - paraissent après-coup plus probables que d’autres. Il arrive pourtant que l’accumulation des événements, leur interprétation dominante, les décisions prises (ou éludées) année après année, le jeu des intérêts et des idéologies qu’ils cristallisent, dessinent comme une tragique fatalité. Il faut alors un prodigieux effort d’imagination, soutenu par l’énergie du désespoir, pour concevoir une autre issue que la catastrophe.
* Paru dans "Le Monde" daté du 19 août 2006.  lire

date de mise en ligne : 23 août 2006

ACHCAR Gilbert

La guerre des 33 jours et la résolution 1701 du Conseil de Sécurité

> Alternatives International

http://alternatives-international.ne (...)

La résolution adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 11 août 2006 n’a pleinement satisfait ni Israël ni Washington ni le Hezbollah. Cela ne signifie pas qu’elle est « juste et équilibrée », mais seulement qu’elle est l’expression temporaire d’une impasse militaire. Le Hezbollah n’est pas parvenu à infliger une défaite militaire majeure à Israël - possibilité exclue de toute façon par la disproportion des forces en présence, tout comme il avait été impossible à la résistance vietnamienne d’infliger une défaite militaire majeure aux Etats-Unis. Mais Israël non plus n’est pas parvenu à infliger au Hezbollah une défaite militaire majeure - ou même quelque défaite que ce soit, en réalité. En ce sens, le Hezbollah est sans doute aucun le véritable vainqueur sur le plan politique et Israël le véritable vaincu de cette guerre de 33 jours déclenchée le 12 juillet, et aucun discours d’Ehud Olmert ou de George W. Bush ne pourra contredire cette vérité flagrante.  lire

date de mise en ligne : 23 août 2006

WAGMAN Richard

Liban-Palestine : lettre ouverte au CRIF et au Congrès juif européen

http://www.ujfp.org/modules/news/art (...)

Le CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) et le Congrès juif européen ont publié une annonce payante dans Libération le 20 juillet avec plusieurs associations juives, y compris certaines qui se veulent de gauche, laïques et pacifistes, comme par exemple le Cercle Bernard Lazare et le Hachomer Hatsaïr. Dès l’intitulé, les signataires annoncent clairement la couleur « Le Hezbollah est une menace pour la paix » pour conclure sur la phrase : « Nous réaffirmons notre solidarité avec le peuple israélien ». En ma qualité de porte-parole d’une association juive, laïque, de gauche et pacifiste qui n’a pas signé cette lettre ouverte (en l’occurrence l’Union juive française pour la paix), j’aimerais y répondre.  lire

date de mise en ligne : 4 août 2006

MCD

Rogue State ? US Spurns Treaty After Treaty

> IPS, December 8, 2005

http://www.globalpolicy.org/empire/u (...)

This Inter Press Service article criticizes US ambivalence towards international treaties. Washington refuses to sign the Convention on the Rights of the Child, the Rome Statute of the International Criminal Court, and the treaty on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, among others. The article argues that the US stance and its indifference towards these treaties are damaging its already "tarnished image" and make it seem like a "rogue state."  lire

date de mise en ligne : 3 janvier 2006

Groupe ONU d’Attac, RUIZ DIAZ BALBUENA Hugo

Problèmes et défis : vers quel ordre mondial ?

Dégradation et neutralisation du droit international politique

> Document de travail, novembre 2005, 4p., RTF

Avec la domination et l’hégémonie d’une seule puissance, les notions les mieux établies du droit international se trouvent soumises à une profonde crise, qui va de l’érosion de l’interdiction du recours à la force armée, d’ailleurs mise à mal, à la notion de « guerre préventive ». Dans le même temps, le Conseil de sécurité a contribué de manière décisive à la dégradation générale du système multilatérale de la sécurité et la paix internationales. Enfin, nous assistons au renforcement de règles basées sur la logique de la marchandisation de la société internationale dans son ensemble et à un processus de dé-responsabilisation des sociétés transnationales par le bais des codes de conduite. Autant de raison d’en appeler à la reconstruction d’un ordre international alternatif.  lire

date de mise en ligne : 2 décembre 2005

THIZY Delphine

La vie en cage : les enclaves palestiniennes

> PARC, novembre 2005, PDF, 5p. (284.2 ko)

Une prison à ciel ouvert. Cette appellation devient fréquente pour de nombreuses localités palestiniennes. Ce sont actuellement 30 500 personnes qui vivent dans des enclaves entre la Ligne Verte et le Mur (source : B’Tselem). Selon le rapport du Secrétaire général de la CIJ (Cour Internationale de Justice), ils seront à terme 320 000. Pourquoi Israël a-t-il créé ces enclaves ? Et quelle est la réalité des Palestiniens qui y vivent ?  lire

date de mise en ligne : 30 novembre 2005

AAJ, CETIM

Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains

> Intervention au point 4 de Sous-Commission des droits de l’homme 2004 : Droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ

http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)

Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.  lire

date de mise en ligne : 11 juillet 2005

MARNELI Soheila

Sahrahouis, Palestiniens, Tibétains, Papous... Les peuples privés d’Etat

> Peuples en marche, n°188 - septembre 2003

Alors que les Nations unies affirment pour tous les peuples le principe de "libre détermination", ce droit se trouve limité à un certain nombre de situations. Et surtout, le droit des peuples a cédé la place à celui des Etats. Analyse, assortie de quelques exemples.  lire

date de mise en ligne : 2 septembre 2004

CERRI

Droit humanitaire des conflits armés

> Document du CERRI

http://www.univ-reims.fr/Labos/CERI/ (...)

« Le droit international humanitaire applicable dans les conflits armés - International Humanitarian Law of armed conflict - a pour but la sauvegarde des militaires hors de combat, des personnes qui ne participent pas aux hostilités ainsi que de biens de caractère civil qui ne sont pas des objectifs militaires. Le droit humanitaire résulte principalement des quatre Conventions de Genève de 1949, complétées par les deux Protocoles additionnels de 1977, dont la positivité est attestée par une ratification unanime pour les Conventions, très large également pour les Protocoles (1). L’idée de protéger autant que faire se peut les hommes et les biens qui leur sont indispensables pour vivre contre les maux de la guerre n’est pas nouvelle. »  lire

date de mise en ligne : 11 août 2004

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